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France: La campagne syndicale de régularisation des travailleurs sans papiers conduit à des expulsions et peu de régularisations.

Par Antoine Lerougetel
18 avril 2011

Une campagne frauduleuse conduite par le syndicat stalinien CGT (Confédération générale du travail), soi-disant pour régulariser des travailleurs immigrés sans papiers s'est soldée par des arrêtés d'expulsion pour 450 d'entre eux, selon un reportage paru dans Les Echos le 31 mars dernier.

 

La campagne de la CGT était fondée sur une acceptation des restrictions concernant l'accès à un titre de séjour; ces restrictions empêchent la très grande majorité des sans-papiers de France de vivre et de travailler légalement en France. En acceptant la doctrine du gouvernement français de « régularisation par le travail, » la CGT a entériné la criminalisation par l'Etat des 400 000 sans-papiers résidant en France.

 

Cette campagne de la CGT avait été mise au point à l'avance avec les employeurs, du fait qu'elle ne soutenait que la régularisation de sans-papiers dont les employeurs étaient prêts à se porter garants. La CGT avait recruté des sans-papiers ayant du travail sur la base d'un accord selon lequel s'ils se mettaient en grève avec le soutien du syndicat et de leurs employeurs, le syndicat négocierait leur dossier de demande de régularisation.

 

L'un des documents nécessaires au dossier de régularisation du travailleur était une attestation officielle du syndicat disant qu'il ou elle était gréviste. Une circulaire de la CGT aux sans-papiers en date du 3 décembre 2009 déclare que « Les travailleurs sans papiers doivent garder l’original de leurs CERFAS ( demande d'autorisation pour un salarié étranger) remplis par l’employeur. Une copie de ces formulaires sera centralisée au niveau des 11 organisations avec une photocopie de la carte de gréviste. »

 

Après deux années de négociations avec le gouvernement et des mouvements de grève sporadiques impliquant jusque 6 000 travailleurs sans-papiers, leurs espoirs ont été anéantis. Sur les 3 916 dossiers de demande de régularisation présentés par la CGT, seuls 200 ont obtenu la régularisation pour un an.

Un facteur particulièrement pernicieux de la procédure de la CGT est que, pour pouvoir faire une demande, les travailleurs clandestins doivent révéler leur identité et leur adresse. De ce fait ils deviennent une proie facile pour la police qui s'est vu fixer l'objectif 28 000 déportations d'immigrés clandestins en 2011.

 

La CGT est intervenue sur la question des sans-papiers pour désamorcer la compassion populaire à l'égard des sans-papiers et l'opposition à la politique anti-immigrés du gouvernement. En mai 2006, une manifestation de 20 000 personnes à Paris avait réclamé la régularisation de tous les sans-papiers et était soutenue par de nombreux jeunes. Ils voyaient ce combat comme la continuation des mobilisations de masses du début de l'année contre le CPE (Contrat première embauche) qui avait pour but de retirer aux jeunes la sécurité de l'emploi.

 

Lycéens, étudiants et professeurs avaient protesté contre les arrestations et les déportations de leurs camarades de classe et de leurs parents sans-papiers.

 

En 2008, la CGT avait formé une alliance avec les principales confédérations syndicales et les organisations antiracistes, de soutien aux immigrés et de défense des droits civiques dans le « Groupe des 11. » L'Etat avait nommé la CGT unique négociateur officiel avec le gouvernement pour représenter les dossiers de demande de régularisation des sans-papiers.

 

Une lettre datée du 1er octobre 2009, envoyée au premier ministre François Fillon par la CGT au nom du groupe ne s'opposait pas aux conditions draconiennes de régularisation de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007. Elle se contentait de demander à Fillon de publier des instructions pour qu'elles soient appliquées équitablement et de «définir des critères améliorés, simplifiés, appliqués dans l’ensemble du territoire national. Elle doit garantir une égalité de traitement de chaque salarié(e) quel que soit son lieu de travail et à l’intérieur d’un même lieu de travail. Elle doit définir une procédure de régularisation sécurisée et standardisée quel que soit le département. »

 

Le groupe parvint à un accord avec le gouvernement le 18 juin 2010, accord selon lequel les demandes de permis de séjour et de travail des postulants, si elles étaient soumises avant le 31 mars 2011, seraient étudiées par des représentants de l'Etat. Le Monde écrit, « En juin, un accord tacite avait du coup été négocié entre la CGT et le ministère pour que les dossiers de ces « grévistes » fassent l’objet d’une « bienveillance particulière ». Mais comme le montre le dénouement de la campagne, il n'y a pas eu « de bienveillance » à l'égard des travailleurs sans-papiers.

 

En fait, la CGT a isolé et trahi la lutte des sans-papiers, en conformité avec sa perspective syndicaliste et pro-capitaliste consistant à négocier les salaires et les conditions de travail sur une base nationale. Ceci donne à la bureaucratie syndicale un intérêt primordial dans la profitabilité de l'économie nationale. Les tensions de classes et les rivalités commerciales énormes produites par la crise économique mondiale ont fait des syndicats les exécuteurs de « l'intérêt national » de la bourgeoisie, en supervisant l'austérité.

 

Ces derniers temps, cela a pris la forme de coupes répétées dans les retraites et les services sociaux, négociées entre le président Nicolas Sarkozy et la CGT. Dans le même temps, Sarkozy a eu de plus en plus recours à des attaques néofascistes contre les immigrés pour diviser la classe ouvrière, menant la guerre contre les travailleurs à l'intérieur du pays et menant une guerre impérialiste en Afghanistan, et à présent en Libye et en Côte d'Ivoire.

Le Parti communiste (PCF) stalinien et la CGT mènent depuis longtemps une politique chauvine en faveur de la restriction de l'immigration depuis les années 1970 et prétendent combattre le chômage par le protectionnisme national censé donner du punch au capitalisme français. En 1970, ils avaient lancé une campagne « Acheter français et produire français. » Ce qui veut dire qu'ils consolidaient une alliance avec les employeurs français contre les entreprises étrangères et leurs travailleurs.

 

L'accord de la CGT avec le gouvernement en 2008 l'avait mis en conflit avec des groupes de sans-papiers, notamment avec le Collectif de sans-papiers 75 (CSP75) de Paris.

 

Représentant 2 000 sans-papiers de la région parisienne, le CSP75 s'était opposé à la relation exclusive de la CGT avec le gouvernement. Il avait occupé un local de la CGT, la Bourse du Travail, en mai 2008. La déclaration de CSP75 expliquait: « La CSP75 ne peut se satisfaire de l'exclusivité qui aurait été accordée à la CGT à déposer les dossiers collectivement dans les préfectures d'Ile de France. »

 

Le groupe des 11, dont les organisations d'aide aux immigrés CIMADE, RESF (Réseau d'éducation sans frontière), la LDH (Ligue des droits de l'homme) et Droit devant, soutenus par le Parti socialiste, le Parti communiste, la LCR (qui devait devenir le Nouveau parti anticapitaliste, NPA) d'Olivier Besancenot et Lutte ouvrière (LO), condamnèrent tous l'occupation du CSP75.

 

Ces organisations ont toutes soutenu la CGT dans une campagne de plus en plus virulente, étroitement coordonnée avec l'Etat et les forces de police contre les travailleurs. Elles n'ont pas protesté quand des membres de CSP75 tenant un stand à la Fête du journal du PCF l'Humanité avaient été attaqués le 12 septembre 2008 par des gros bras de la CGT. Les représentants de la CGT leur avaient dit: «On fera tout pour bloquer vos dossiers. »

 

Le 24 juin 2009, un commando envoyé par la CGT avait attaqué et expulsé les sans-papiers de la Bourse du travail. L'attaque avait été coordonnée avec les CRS qui avaient aidé l'expulsion forcée et encerclé les plus de 600 sans-papiers sur le trottoir devant le bâtiment. L'expulsion avait reçu l'aval de la Mairie de Paris et de son maire socialiste, Bertrand Delanoë.

 

Le NPA a, à chaque fois, soutenu les actions de la CGT contre les sans-papiers. Elle n'a non seulement pas protesté face à l'expulsion brutale mais a fait une déclaration la justifiant: « Dans l’ensemble, les militants du NPA considérent qu’une telle occupation, qui entravait le fonctionnement du mouvement syndical, ne pouvait pas leur permettre de construire un rapport de force avec le gouvernement et la préfecture afin d’obtenir leur régularisation. »

Avec cette déclaration, en conformité avec les vues de l'ensemble de l'establishment politique de l'ex-gauche, le NPA a exprimé sa position on ne peut plus clairement: il ne tolèrera aucune interférence de la classe ouvrière dans la suppression par les syndicats de la lutte des classes et dans sa collaboration avec les agences de l'Etat.