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Collusion et corruption au Québec entre le gouvernement provincial, les municipalités et les entreprises de construction

Par Laurent Lafrance
29 décembre 2012

A la mi-septembre, la Commission d’enquête publique sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction entendait ses premiers témoins.

Devant la juge France Charbonneau qui préside cette commission, chaque nouveau témoin venait détailler une facette d’un vaste réseau de corruption constitué de compagnies réputées respectables recevant des contrats publics avec des prix gonflés et redistribuant une partie des sommes extorquées aux fonctionnaires responsables de la supervision des contrats, aux partis politiques et au crime organisé.

Ces allégations ont ébranlé l’ensemble de l’élite politique québécoise, entraînant des démissions et des arrestations, alors que, pendant des semaines, de nouveaux cas de corruption étaient dévoilés presque quotidiennement.

Mais bien que l’existence de la corruption ne soit pas une surprise en soi, les révélations entendues à la commission démontrent à quel point le système de corruption est profond et étendu.

Selon Lino Zambito, ancien entrepreneur en construction, le Parti libéral du Québec et Union Montréal auraient amassé des dizaines de milliers de dollars en contributions illégales, grâce à la complicité d'entrepreneurs et de firmes de génie-conseil qui avaient recours à des prête-noms et de la fausse facturation. Il a détaillé certaines des méthodes employées par les entrepreneurs en construction pour gonfler le prix des contrats d’infrastructure en échange de financement pour le PLQ et divers partis municipaux au pouvoir.

Un autre témoin, Gilles Surprenant, ancien fonctionnaire de la Ville de Montréal a confirmé qu’un véritable cartel était en place dans la gestion des égouts et que les neuf firmes qui en avaient le monopole pouvaient fixer les prix de 25 à 30 pour cent supérieur à la valeur réelle des contrats. Selon les allégations, trois pour cent de la valeur des contrats allaient au parti du maire de Montréal et Surprenant lui-même touchait un pour cent, pour un total de plus de 600.000 dollars en carrière.

Martin Dumont, ancien organisateur politique du parti de Gérald Tremblay, Union Montréal, a affirmé devant la commission qu’il avait vu le coffre-fort du parti, dont la porte faisait 60 cm par 60 cm, tellement rempli de grosses coupures qu'il ne fermait tout simplement plus. Quelques jours plus tard, le responsable du financement d’Union Montréal achetait un coffre quatre fois plus grand.

Devant le tollé suscité par les révélations sur l’ampleur de la corruption et de la collusion, les maires de la première et troisième ville en importance au Québec, soit Montréal et Laval, ont été forcés de démissionner au début novembre parce qu’ils ne pouvaient plus nier leur implication. Ils ont depuis été remplacés depuis par des membres de leur propre équipe qui tentent de faire croire, avec l’appui des médias, qu’ils sont blancs comme neige.

Mais il n’y pas que les politiciens et les fonctionnaires qui soient touchés. Suite à une enquête d’une unité spéciale anti-corruption, Pierre Duhaime, président et chef de la direction de SNC-Lavalin a été arrêté et accusé le 29 novembre de malversation. Une des plus grandes firmes d’ingénieur-conseil au monde, SNC-Lavalin fait partie de la fine fleur du Québec Inc. avec près de 10 milliards en projet à travers le monde. Duhaime est accusé d’avoir autorisé le versement d’un pot-de-vin de 22,5 millions pour obtenir le contrat de construction d’un super-hôpital à Montréal, un contrat valant 1,3 milliard de dollars. Le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Jean-Marc Fournier, était vice-président à la planification stratégique chez SNC-Lavalin en 2009, époque du crime.

On s’attend à entendre des témoignages encore plus incriminants concernant le Parti libéral du Québec (PLQ), ayant formé le gouvernement provincial québécois alternativement avec le Parti québécois (PQ) depuis 40 ans, lorsque la Commission se penchera sur les contrats du ministère des Transports et d’autres agences du gouvernement du Québec. Plusieurs faits rapportés dans la presse indiquent qu’aussi le PQ, formant un gouvernement minoritaire depuis les dernières élections du 4 septembre 2012 après avoir passé presque 10 ans dans l’opposition, ainsi que l’Action démocratique du Québec qui s’est sabordée dans la Coalition Avenir Québec en 2012, sont aussi impliqués dans ce vaste réseau de corruption. Toutefois, ils sont probablement impliqués à un degré moindre que les libéraux au pouvoir de 2003 à 2012.

On a aussi révélé que des sociétés d’État comme Loto-Québec pourraient se trouver dans la ligne de mire de la commission Charbonneau et beaucoup exigent que les contrats d’Hydro-Québec soient aussi passés au crible. Ces différentes institutions sont déjà largement reconnues pour offrir des postes lucratifs aux amis du pouvoir, souvent des organisateurs politiques et des bailleurs de fonds.

La privatisation et la déréglementation menées par les gouvernements péquistes et libéraux au cours des dernières décennies sont une des causes importantes expliquant la corruption endémique au sein du gouvernement, tant municipal que provincial, et leurs liens incestueux avec les grandes entreprises en construction et les bandes criminelles.

Depuis des années, l’élite patronale fait des pressions pour que l’État soit réduit en exhortant les divers gouvernements à réduire massivement les dépenses sociales et à éliminer la réglementation, qu’elle voit comme une entrave à ses profits.

Dans le domaine de la construction, ces coupes ont pris la forme d’une diminution importante des inspections gouvernementales. Le Syndicat de la fonction publique du Québec affirmait il y a deux ans qu’entre 2000 et 2010, le nombre d’inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec était passé de 53 000 à 13 000. Le rapport Duchesneau, publié en 2011, détaillait comment le ministère des Transports du Québec — officiellement responsable de la conception, de la construction et de l'entretien des infrastructures routières, conjointement avec le gouvernement fédéral — est dépourvu de ressource et d’expertise, étant «appelé à confier toujours davantage la conception de ses plans et devis ainsi que la surveillance de ses chantiers à des firmes privées».

Conséquemment, au cours des dernières années, des accidents fatals se sont produits en raison de l’état lamentable des infrastructures de la province. En septembre 2006, un viaduc enjambant une autoroute s'est effondré, tuant cinq personnes et en blessant six autres grièvement. En juillet 2011, une poutre de 25 tonnes s'est effondrée sur l'autoroute Ville-Marie, une artère cruciale du centre-ville de Montréal. Depuis un an, de nombreux ponts et routes doivent être occasionnellement fermés pour procéder à des réparations d'urgence, ce qui aggrave considérablement les problèmes de circulation dans la ville de Montréal et en périphérie.

Au même moment, des millions, voire des milliards de dollars sont dépensés en contrats de construction qui sont en grande partie, apprend-on, artificiellement gonflés — jusqu’à 30 pour cent — pour permettre à une poignée d’entrepreneurs privés d’empocher des profits faramineux.

L’impact de cette politique de redistribution de la richesse des travailleurs vers les élites, dont la corruption n’est qu’une manifestation criminelle, a résulté en un dégoût généralisé de la classe ouvrière et des classes moyennes envers les institutions politiques traditionnelles de la bourgeoisie. Voyant leur base d’appui s’effriter, les partis traditionnels se sont de plus en plus tournés vers le financement illégal. Et, aujourd’hui, la corruption porte un autre dur coup à l’édifice érodé du régime bourgeois.

Lors de la rentrée parlementaire, la chef péquiste Pauline Marois a annoncé dans son discours inaugural que l’intégrité et la lutte à la corruption feront partie des grands axes du gouvernement.

Cela étant dit, le PQ est toujours prudent de ne pas ouvertement critiquer la corruption au sein du Parti libéral, de crainte d’attirer l’attention sur ses propres liens corrompus. Il insiste surtout que les libéraux n’ont «pas pris les décisions au moment où c'était opportun» de déclencher une commission d’enquête. Et l’avocat que le PQ a fait reconnaître par la Commission Charbonneau s’est exclusivement appliqué à faire valoir que la corruption était moins développée entre 1998 et 2003, les dernières années où le PQ a été au pouvoir avant sa réélection en 2012.

Mais en mettant autant l’accent sur la «lutte à la corruption», le PQ ne tente pas seulement de gagner des points face à ses rivaux du Parti libéral en se présentant comme étant plus «propre» que celui-ci. Plus fondamentalement, la fonction essentielle de la timide campagne «propreté» du PQ est de tenter de redorer l’image de la classe politique dans son ensemble.

La bourgeoisie du Québec est très consciente du très faible appui que porte la population envers l’élite politique. Ce fait a été abondamment commenté dans les médias lors de la grève étudiante de 2012.

Cependant, dans le contexte actuel, où la classe ouvrière demeure politiquement contenue par les syndicats à soutenir le PQ, la table est mise pour que la bourgeoisie manipule cette crise et réussisse à mettre son programme de droite en œuvre.

Il n’y a qu’à lire les journaux pour voir que cette campagne est déjà bien amorcée.

Récemment, La Presse a ainsi rapporté les mots du candidat à la chefferie pour le Parti libéral du Québec, Philippe Couillard : «Nous vivons dans un climat de diminution du lien de confiance entre les élus et les citoyens. Cela devrait inciter le gouvernement à faire les efforts budgétaires dans la colonne des dépenses, et non dans les revenus (avec les taxes et impôts).»

Pour les sections les plus à droite de l’establishment, la commission Charbonneau montre que l’argent qui va au gouvernement est «mal géré» et justifie qu’il devrait y avoir encore plus de coupes dans les services publics et les programmes sociaux.

Le Journal de Montréal du multi-millionnaire Pierre-Karl Péladeau, profite de la situation pour décrier la gestion des dépenses publiques et intensifier sa campagne anti-impôts. Jacques Duchesneau de la Coalition avenir Québec, un parti qui se présente comme le seul parti capable de «faire le ménage» au gouvernement, a dit que le Québec avait besoin d’une «médecine de cheval».

Et quant au gouvernement péquiste, il a blâmé le fait que les libéraux ont refusé d’organiser une commission d’enquête publique sur la construction avant 2012 pour justifier des compressions de 1,5 milliard par année (soit près de 15 pour cent) pour les prochains cinq ans dans les dépenses en infrastructure.

Cette annonce n’était qu’une des nombreuses mesures d’austérité du budget du PQ qui a annoncé des gels d’impôts pour les entreprises, a coupé dans l’éducation et la santé et a renié les promesses électorales faites deux mois auparavant d’éliminer la taxe santé et de ne pas augmenter les tarifs d’électricité. (À lire : La grande entreprise accueille avec enthousiasme le budget du gouvernement du Québec).

Il faut rappeler qu’en 2005, le «scandale des commandites» a été utilisé par l’élite dirigeante canadienne pour pousser la politique encore plus à droite. Avec l’aide des médias et de la GRC, l’impopulaire Parti conservateur de Stephen Harper a pu transformer la campagne électorale en un soi-disant référendum sur la corruption et a pu prendre le pouvoir en masquant son programme de droite et ses véritables intentions.