Canada : La réforme de l’assurance-emploi appauvrira les travailleurs

Par Laurent Lafrance
15 janvier 2013

Les nouvelles coupes draconiennes de l’assurance-emploi annoncées au printemps dernier par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper sont entrées en vigueur le 6 janvier. Il a été annoncé que près de dix mille travailleurs canadiens sont déjà touchés par les règles beaucoup plus strictes pour avoir droit à l’assurance-emploi et se verront forcés d’accepter un emploi rémunéré à 70 pour cent de leur salaire précédent.

Le gouvernement Harper a justifié les changements apportés à l’assurance-emploi (AE) comme une façon de lutter contre le «manque de main-d’œuvre», mais, ils auront pour effet de forcer les chômeurs à accepter des emplois à bas salaire, créant les conditions pour une réduction des salaires et conditions de travail de l’ensemble des travailleurs.

Les nouvelles mesures représentent la plus importante attaque sur l’assurance-emploi depuis 1996. À cette époque, le gouvernement libéral de Jean Chrétien avait opéré des modifications radicales réduisant drastiquement l’accessibilité et les sommes allouées aux chômeurs.

Selon les projections du gouvernement, les coupes à venir dans l’AE atteindront environ 12,5 millions de dollars cette année, puis 33 millions l’année prochaine. Déjà, 8000 prestataires se sont vu temporairement retirer leurs prestations jusqu’à ce qu’ils puissent prouver qu’ils rencontrent les nouvelles exigences.

Selon les modifications — qui s’inscrivent dans la tentative de l’élite dirigeante de rendre la main-d’œuvre encore plus subordonnée au Capital — le gouvernement dicte maintenant une nouvelle définition de ce que représentent une recherche d’emploi et un emploi «convenables». D’un côté, pour avoir droit aux prestations, les chômeurs devront préparer un curriculum vitae, participer à des foires d’emplois, s’enregistrer à des banques d’emplois et se soumettre à des évaluations de compétences. De l’autre, un emploi convenable est maintenant défini selon des facteurs tels «le temps de déplacement» et la «compatibilité des heures avec la vie et le salaire du demandeur».

La pièce maîtresse de la nouvelle législation est un système totalement réactionnaire basé sur trois catégories de prestataires, selon la fréquence de leur utilisation du système d’assurance-emploi : les travailleurs de longue date, les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents.

Essentiellement, la majorité des prestataires seront obligés d’accepter, après quelques semaines, n’importe quel travail pour lequel ils sont qualifiés dans un rayon de 100 kilomètres, et ce, même si le salaire est 30 pour cent inférieur à leur salaire précédent. Parallèlement, les chômeurs recevront deux fois par jour des alertes à l’emploi par courriel de la part du gouvernement fédéral.

Alors que les grandes entreprises sont assises sur des centaines de milliards en liquidité, qu’elles gardent en réserve pour spéculer plutôt que d’investir, le gouvernement reprend les vieilles calomnies que les chômeurs sont des parasites pour les faire payer pour la crise économique.

La ministre des Ressources humaines Diane Finley a déclaré : «Ce que nous voulons, c’est s’assurer que les gens qui bénéficient de prestations d’assurance-emploi comprennent les responsabilités qui s’y rattachent». De son côté, le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait affirmé au printemps dernier que les changements législatifs visaient à «se débarrasser des mesures qui découragent l’emploi».

Ces propos viennent de politiciens dont le gouvernement a renfloué les banques à hauteur de plus de cent milliards de dollars lors du déclenchement de la crise de 2008, en plus d’avoir systématiquement réduit les impôts des grandes entreprises et des riches. Le gouvernement conservateur dirige une économie ayant produit des taux de chômage officiels frôlant les 8 pour cent, et un taux de chômage réel possiblement deux fois plus élevé.

Dans de nombreuses régions du pays, une importante partie de la population est constituée de travailleurs saisonniers ayant fréquemment recours à l’assurance-emploi pour survivre, comme les travailleurs de la pêche, du tourisme, de la construction industrielle et d’autres qui confrontent de fréquentes mises à pied. Avec les nouvelles mesures, des régions entières seront dévastées.

Le gouvernement a aussi décidé de remplacer environ 700 arbitres à temps partiel – qui statuent sur des dizaines de milliers de demandes d’assurance-emploi annuellement – par 39 membres à temps plein qui siègeront au nouveau Tribunal de la sécurité sociale.

Pour justifier le congédiement de centaines de personnes, le gouvernement affirme qu’il veut économiser. Mais avec cette compression budgétaire, les conservateurs veulent en plus empêcher que les chômeurs et les travailleurs puissent faire appel des décisions des agents de l’assurance-emploi dans un délai raisonnable, ce qui ouvre tout grand la porte à l’arbitraire. Selon les données du gouvernement lui-même, l’AE n’atteint pas ses propres standards d’entendre un appel en moins de trente jours avec le personnel actuellement en place.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et les syndicats ont une fois de plus offert des critiques pro forma. Lorsque le projet de loi omnibus C-38 — un document d’austérité qui combine une dérèglementation en masse avec un assaut sur les dépenses sociales, dont font partie les changements dans l’assurance-emploi et l’augmentation de l’âge de la retraite à 67 ans — a été déposé en avril dernier par les conservateurs, le NPD s’est limité à appeler pour que le projet de loi soit divisé en sections et étudié par différents comités.

De leur côté, les syndicats ont exprimé leur opposition aux modifications dans l’assurance-emploi, mais n’ont rien fait pour mobiliser et unir leurs membres contre le gouvernement. Semant l’illusion que la défense des programmes sociaux peut se faire dans le cadre de la politique parlementaire, le président du Syndicat de la fonction a dit : «Nous espérons (…) que la ministre Finley réalise dans quelles conditions les chômeurs vivent et qu’elle corrige le tir», ajoutant «les élus sont là pour écouter la population».

Bien que de façon générale l’élite dirigeante accueille avec enthousiasme la nouvelle loi, plusieurs gouvernements provinciaux, dont ceux des provinces de l’Atlantique et du Québec, où dans cette seule province se trouveraient près de 40 pour cent des prestataires «fréquents», ont critiqué les changements. Considérant que les chômeurs qui n'auront plus droit à l'assurance-emploi payée par le gouvernement fédéral se tourneront inévitablement vers l'aide sociale fournie par les provinces, ces dernières critiquent le transfert des dépenses sociales du fédéral au provincial.

Ce que craignent aussi ces élites est l’exode de la main-d’œuvre saisonnière bon marché. Les fermiers et les petits entrepreneurs des régions rurales dont la profitabilité dépend de l’exploitation de cette main-d’œuvre ont exprimé la crainte que les changements obligeraient les travailleurs à quitter la région une fois au chômage. Avant, les règles d’éligibilité à l’assurance-emploi étaient pondérées de sorte que les travailleurs continuent à habiter en région jusqu’à ce que le travail saisonnier reprenne.

Pour rassurer cette section de la petite bourgeoisie, les conservateurs ont inclus dans le projet de loi omnibus une nouvelle règle favorisant l’embauche temporaire de travailleurs étrangers. Ces travailleurs sont encore plus exploités que les travailleurs réguliers, n’ayant pas les droits des citoyens canadiens ou des immigrants reçus et sont attachés à leur employeur. Ils ne peuvent pas faire de demande pour être immigrer au Canada et doivent quitter le pays à la fin de leur contrat.

En vertu des règles gouvernementales, un employeur peuvent dorénavant payer ses travailleurs migrants 15 pour cent en dessous du salaire moyen en prétendant qu’il manque de main-d’œuvre dans la région d’embauche.

La protestation des divers gouvernements provinciaux de l’Est du Canada — libéral, néo-démocrate, péquiste et conservateur confondus — est franchement hypocrite. Tous ces gouvernements imposent actuellement des mesures d’austérité. Pour ne prendre que l’exemple du Parti québécois, ce dernier a déposé un budget d’austérité en novembre passé qui a imposé les plus grandes coupes dans les dépenses sociales depuis quinze ans.