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Le Parti socialiste français refuse l’asile politique à Snowden et soutien l’espionnage d’Internet

Par Alex Lantier
11 juillet 2013

Le gouvernement du Parti socialiste français (PS) soutien la campagne menée par Washington pour isoler et capturer Edward Snowden. Depuis qu’il a refusé le droit de passage sur son territoire aérien au président bolivien Evo Morales sur des soupçons que son avion transporterait Snowden en Bolivie, mardi de la semaine dernière, il a refusé l’asile politique à Snowden et défendu son propre programme d’espionnage massif de l’Internet. Ce programme est similaire aux programmes américains que Snowden a révélés.

Le programme de surveillance d’origine électromagnétique français (ROEF) a depuis des années permis à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) de collecter et de stocker systématiquement les signaux envoyés par ordinateur et par téléphone portable, dont les appels et messages sur Facebook et Twitter. Tout comme les programmes de la NSA aux Etats-Unis, cela lui permet de compiler automatiquement des profils pour chaque citoyen sur la base de métadonnées d’appels et d’envois via internet. La semaine dernière Le Monde avait écrit que ce programme était parfaitement illégal ou non légal, citant des sources des services de renseignement.

Tout en supervisant l’établissement de l’infrastructure d’un Etat policier en France, le gouvernement du PS foule aux pieds le droit d’asile politique. Le président François Hollande refusa de prendre position publiquement sur la demande d’asile de Snowden, laissant au ministre de l’Intérieur le soin d’annoncer qu’il avait été refusé.

La déclaration de refus dit que Snowden « fait l'objet de poursuites » et que « si, par hasard, il entrait sur le territoire, la police serait tenue de l'interpeller car il y a une demande d'extradition des Etats-Unis. »

Le ministre de l’Intérieur a admis que la révélation par Snowden de l’espionnage d’Internet par les Etats-Unis « pos[ait] question » étant donné qu’elle avait pour objet des cibles en France et internationalement et qu’elle visait aussi le peuple américain. Cependant, il a rapidement écarté la question et déclaré cyniquement que « Paris a[vait] demandé des explications aux Etats-Unis. »

Cela représente une négation extraordinaire et antidémocratique du droit d’asile de Snowden. Celui-ci serait probablement arrêté et tenu au secret ou risquerait la peine de mort sur la base d’une inculpation de trahison, s’il devait retourner aux Etats-Unis, même si ce sont ses accusateurs qui ont commis le crime et non pas Snowden. Snowden lui-même a rendu service au public en révélant au grand jour les opérations de surveillance criminelle venant de l’Etat américain.

Pour justifier son action, le ministre de l’Intérieur français affirma : « Les Etats-Unis sont un pays ami, une démocratie avec une justice indépendante. [...] Il faut laisser les Etats-Unis traiter cette question » Ce qui signifie que le gouvernement français traite le droit d’asile non pas comme un droit démocratique mais comme une option accordée ou refusée selon les intérêts de sa politique extérieure.

Dans l’intervalle, le gouvernement PS a publiquement défendu le programme d’espionnage d’Internet ROEF. Les services du premier ministre Jean-Marc Ayrault ont dit que les informations du Monde étaient incorrectes parce que plusieurs autres services de renseignement outre la DGSE collectaient activement du renseignement. Ils ajoutèrent que « l'ensemble de ces interceptions [étaient] régies par la loi de 1991 ».

En fait, si l’on examine les déclarations des responsables du PS il est clair que, quelles que soient les agences de renseignement impliquées dans ce programme c’est un programme dirigé contre la population française et mondiale et opérant sans aucun contrôle légal effectif.

Le 4 juillet, le vice-président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas qui siège à la Commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement à l’Assemblée nationale a expliqué le programme en ligne tout en camouflant son importance.

Tout d’abord, il a confirmé le gros des révélations du Monde : « En effet, nos services ont développé des outils mutualisés d’interception des flux internet dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité… ROEM constitue bien évidemment une source majeure notamment en raison de l’essor des nouvelles technologies de communication. Il recouvre également les interceptions satellitaires et non pas seulement internet. En raison de la massivité des investissements requis et encouragés par les Livres blancs de 2008 et 2013, la DGSE a été désignée comme service leader en la matière. »

Puis il a essayé de rassurer le public en affirmant qu’on ne pouvait espionner les citoyens français qu’avec l’« autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) », une instance comprenant plusieurs députés parmi lesquels Urvoas lui-même.

Les commentaires mêmes d’Urvoas minent son affirmation que la population française est protégée vis-à-vis des services de renseignement par la supervision légale d’un parlement vigilant. Il poursuit en disant « le parlement n’est pas en mesure de connaître la réalité de l’action des services de renseignement et doit se contenter de commenter des éléments budgétaires et généraux. »

En réalité, le ROEF fonctionne sans aucun contrôle effectif comme une gigantesque machine à espionner – une fonction qui va contre l’affirmation qu’on le développe seulement dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. L’ennemi qu’il observe n’est pas al Qaida, qui collabore avec la politique étrangère française dans des pays comme la Syrie, mais la population française et mondiale.

Un aspect de la loi de 1991 donne cependant une idée de l’utilisation qu’on fera de ROEM : il servira à la surveillance et à la répression de l’opposition politique de la classe ouvrière.

La loi de 1991 et ses amendements successifs de 2004 et 2006 s’appuient sur la loi du 10 janvier 1936 – qui fut à l’origine passée pour interdire des organisations fascistes lors de la montée du fascisme en France au milieu des années 1930.

Cette loi – qui fut par la suite amendée par le régime fasciste de Vichy durant l’occupation nazie, puis modifiée à la libération – servit à interdire divers groupes de gauche dans les années 1950, 1960 et 1970. Entre autres organisations interdites il y avait des mouvement d’indépendance contre l’impérialisme français dans des pays comme l’Algérie ou Madagascar et aussi l’Organisation communiste Internationaliste qui, à l’époque, était la section française du Comité International de la Quatrième Internationale qui publie aujourd’hui le WSWS.

(Article original publié le 9 juillet 2013)