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La SNCF coupable de discrimination envers les travailleurs marocains

Par Pierre Mabut
29 septembre 2015

Le 21 septembre, la SNCF a été déclarée coupable aux tribunaux des prud’hommes de discrimination à l'encontre des travailleurs d'origine marocaine, dont la plupart sont maintenant à la retraite. Le tribunal a jugé que 832 travailleurs âgés ont été systématiquement victimes de discrimination «dans l'exécution du contrat de travail et dans les droits à la retraite».

La société a été condamnée à payer une indemnité allant de 150.000 à 230.000 euros à chaque travailleur, ce qui équivaut à environ la moitié du montant demandé par leurs avocats. Compte tenu du fait que la discrimination systématique a eu lieu à travers des décennies, il s'agit d'une piètre indemnité.

La société a jusqu'au 23 octobre pour faire appel du verdict. S’il n'y a pas de changement dans le jugement en appel, le coût total pour la SNCF s’élèvera à 150 millions d'euros. La SNCF a justifié son mauvais traitement des travailleurs sur les motifs d'une loi prévoyant que les ressortissants étrangers (sauf ceux de l'Union européenne) ne peuvent pas acquérir le statut de «cheminots» à la SNCF qui ouvre les droits aux pleines possibilités d’évolution de carrières et de retraite comme leurs collègues français.

La décision semble avoir pris la SNCF par surprise. Dans une déclaration après le verdict, elle a déclaré: «Nos avocats sont partis avec des cartons de dossiers, on va les regarder au cas par cas.»

Alors que le jugement a donné gain cause aux travailleurs du chemin de fer, beaucoup ont exprimé leur amertume concernant les mauvais traitements et le long délai après 10 ans de procédure. Un travailleur à la retraite Abdallah Britel s’est exprimé à Le Monde ainsi: «Les jeunes travailleurs français que j’ai formés sont devenus mes chefs. J’avais le même statut qu’un nouvel embauché. Ce fut très dur psychologiquement.» Un autre travailleur a expliqué, «On formait des jeunes, mais on restait auxiliaires. Ils nous disaient: vous n’avez droit à rien, ça cassait le moral.»

L'indemnisation accordée fera peu pour remédier à l’état de santé précaire de nombreux travailleurs et vient trop tard pour ceux qui sont décédés. Et encore aujourd’hui, la couverture de la sécurité sociale pour les travailleurs concernés reste bien inférieure à celui de leurs collègues de travail, qui ont le statut de permanent, c’est-à-dire cheminot. La SNCF ne contribue que pour 12 pour cent de leur salaire à leur caisse de retraite, comparé aux 32 pour cent pour la caisse de retraite séparée des cheminots. Cela a obligé de nombreux travailleurs à devoir travailler sept ans de plus que leurs collègues français avant de prendre leur retraite.

Les 832 travailleurs âgés de la SNCF qui avaient été victimes de discrimination appartiennent à une catégorie de travailleurs connus en France comme des «chibanis» après le mot maghrébin arabe signifiant «vieil homme» ou «cheveux blancs».

Souvent décrits comme «invisibles» ou «oubliés», ces travailleurs en général ont quitté l'Algérie, le Maroc et la Tunisie quand ils étaient jeunes dans les années suivant la Seconde Guerre mondiale. Ils travaillaient dans le secteur de la construction, de l'agriculture et de l'ingénierie, et étaient souvent non déclarés.

Les syndicats, les employeurs et les politiciens couvrant tout le spectre politique officiel français se réfèrent tendrement à cette période comme étant les «30 glorieuses» de l'expansion économique, qui a duré environ de 1945 à 1975. En réalité, la «gloire» de cette période n'est jamais parvenue à de vastes couches de travailleurs, y compris les «chibanis».

Beaucoup de «chibanis» survivent isolés avec une santé précaire, sans droits ou sécurité sociale que ce soit en France ou dans leur pays d'origine. Selon une estimation, il y a 850.000 de ces travailleurs, dont 350.000 sont âgés de plus de 65 ans.

Le procès contre la SNCF a été soutenu par l'Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF). Dans un communiqué publié après le jugement, elle «salue cette victoire qu’elle considère comme historique contre toutes les formes de discrimination. C’est un pas décisif dans la lutte commune pour l’égalité des droits en France et au-delà.»

Bien que les travailleurs abusés jouissent d'un large soutien parmi les travailleurs du rail en général, ils ont reçu un soutien négligeable venant des syndicats, à un tel point que l’ATMF avait exigé à savoir dans un tract: «Où sont les syndicats des travailleurs ?»

La réponse à cette question est que les syndicats étaient occupés à miner et trahir les grèves des travailleurs du rail contre la réforme des retraites en 2007, en accord avec leurs politiques traîtresses tout au long des mandats des gouvernements de droite des présidents Sarkozy et Chirac et maintenant du gouvernement du Parti socialiste.

Une convention a été signée entre le Maroc et la France en 1963 qui était censée garantir «l'égalité des droits et de traitement des ressortissants». Cependant, 2.000 travailleurs marocains ont été recrutés par la SNCF sur les contrats du secteur privé au lieu du statut de cheminot, ce qui a contourné leurs droits. Ces travailleurs ont été systématiquement négligés pour des promotions et des formations, les laissant à s’occuper des tâches les plus ardues. En 2011, les droits à la retraite de ces travailleurs étaient à peu près 50 pour cent des travailleurs du rail français au statut de cheminots.

Dans sa défense, la SNCF a invoqué la législation nationaliste mise en vigueur dans les années 1950, qui a distribué des privilèges aux ressortissants français au détriment des travailleurs étrangers.

On estime que 6 millions de postes de travail ne sont pas ouverts aux ressortissants étrangers (à l'exception de l'UE) dans des secteurs publics comme la Poste, l’EDF et Air France. Prenant en compte les secteurs privés, les travailleurs immigrés n’ont pas accès à 30 pour cent des emplois en France en raison de la loi sur la nationalité.

Le métro parisien RATP a décidé d'éliminer sa clause de nationalité en 2002, ce qui a sapé ainsi la position réactionnaire de la SNCF. En accordant un statut égal à tous ses travailleurs, le métro parisien RATP avait annoncé: «C'est plutôt une politique d'ouverture sur la cité. Nous considérons que le transport est un facteur d'intégration dans la ville et nous souhaitons que nos agents ressemblent aux voyageurs qu'ils transportent.»

Deux syndicats se sont opposés au changement de politique de la RATP: la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et la CGT (Confédération générale du travail).

Le jugement contre la SNCF pourrait avoir de vastes ramifications dans le reste de l'industrie française, où la discrimination prospère depuis des années. (Voir: Comment le gouvernement français traite les vieux travailleurs immigrés)

Le plus important syndicat du rail, la CGT proche des staliniens du PCF, n'a pas jugé bon de s'occuper adéquatement de la situation des «chibanis». Alors qu'il a soulevé timidement le cas dans les négociations pour l'égalité de traitement des travailleurs du rail pendant des négociations en 2004, la bureaucratie CGT dirigée par l'ancien cheminot Bernard Thibault pendant 14 ans n'a jamais appelé à un mouvement de grève pour défendre ces travailleurs contre la discrimination de l'État.

La victoire juridique des «chibanis» contre la SNCF est attendue depuis longtemps, mais au bout du compte, elle n’apporte que très peu pour remédier à des décennies de discrimination systématique et de mauvais traitements, et elle ne touche qu'une petite partie des travailleurs dans la même situation.

En outre, la décision a été rendue dans des conditions où les employeurs et le gouvernement du Parti socialiste s’attellent à déchirer le code du travail, préparer la privatisation du chemin de fer et laisser filer en hausse le taux de chômage afin de saper les salaires des travailleurs et leurs conditions de vie.

Le ministre des Finances Emmanuel Macron a précisé la semaine dernière que le statut des agents publics n’était ni «adapté» ni «justifiable». En d'autres termes, le gouvernement signale qu'il poursuivra une politique de guerre de classe visant à faire baisser les salaires et les acquis sociaux tous azimuts.

(Article paru d'abord en anglais le 28 septembre 2015)