Dans le cadre d'un verdict accablant, la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Catherine Bruce, a statué la semaine dernière que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a contrevenu à la loi et a «fabriqué» un complot terroriste. Cette opération pour inciter à commettre un crime s'est déroulée sur plusieurs mois et s'est terminée par l'arrestation d'un couple de Vancouver qui a ensuite été condamné à la prison à vie. 

John Nuttal et Amanda Korody ont été arrêtés le 1er juillet 2013 et accusés d'avoir posé des bombes autour du Parlement de la Colombie-Britannique à Victoria.

La juge Bruce a montré que le couple n'aurait jamais mené une telle action s'il n'avait pas été activement encouragé et pressuré par des taupes de la GRC. «Ce n'était pas un cas où la police tentait de perturber une entreprise criminelle en cours», a écrit Bruce dans son document de 210 pages. «Les crimes commis par les accusés ont plutôt été provoqués par la police et n'auraient pas eu lieu sans leur participation. Dans tous les cas, c'était un exemple manifeste de crime fabriqué par la police.» 

Des taupes de la police se faisant passer pour des islamistes extrémistes se sont liées d'amitié avec les deux membres du couple isolé, récemment convertis à l'islam, et les ont encouragé à passer à l'acte après qu'ils aient fait des déclarations pour dénoncer le massacre de musulmans dans les guerres menées par les États-Unis, et menacer de lancer une djihad et de mourir en martyrs pour l'Islam. Par la suite, la police a suggéré et a facilité le complot consistant à poser une bombe au parlement, ôtant des obstacles que les policiers ont eux-mêmes reconnu que Nuttall et Korody n'auraient pu surmonter à eux seuls. Les taupes sont allées jusqu'à les menacer lorsqu'ils paraissaient hésitants à aller de l'avant. 

La juge Bruce a estimé que l'«Opération Souvenir», qui a impliqué plus de 240 agents de la GRC et coûté 900 000$ en heures supplémentaires, violait le Code criminel et salissait l'image de la justice.

La juge Bruce a décrit les affirmations de la police que Nuttall et Korody constituaient un grave danger pour la sécurité publique comme étant «plutôt grotesques». Elle a ajouté: «J'estime que la GRC a facilité de façon consciente une activité terroriste en fournissant de l'argent et d'autres services aux accusés qui ont aidé et facilité les activités terroristes». 

«Le spectre que les accusés soient condamnés à la prison à vie pour un crime que la police a fabriqué, en exploitant leurs faiblesses, en leur inculquant la peur d'être tués s'ils reculaient... est un affront à notre conception fondamentale de la justice.» 

La Couronne a annoncé qu'elle va faire appel du verdict de la juge Bruce.

Malgré le jugement de Bruce et l'annulation des peines de prison à vie pour les deux accusés, Nuttall et Korody ont été brutalement arrêtés de nouveau après quelques heures. Ils ont comparu devant un juge de la Cour provinciale le même jour que le verdict de Bruce et ont été contraints de signer des engagements à ne pas troubler la paix publique, un pouvoir draconien que l'État peut utiliser pour restreindre les activités de prétendus suspects terroristes même s'ils n'ont pas été trouvés coupables d'un crime. Nuttall et Korody ne pourront accéder à certains lieux, y compris le Parlement, des synagogues et des centres culturels juifs, ils ne pourront visiter certains sites web et ils devront régulièrement se rapporter à un agent de probation. 

Dans ses commentaires aux médias, l'avocat de la Couronne, Peter Eccles, a affirmé que le verdict de la juge Bruce nuirait aux efforts de la police pour traquer des gens soupçonnés de terrorisme et a tenté de faire un lien entre Nuttal et Korody et les récentes horribles attaques commises par des personnes agissant seules en Allemagne et en France, même si la Cour venait tout juste de statuer qu'il n'y avait aucune preuve que le couple avait l'intention de mener une telle attaque. Il a déclaré: «Comme nous l'avons vu dans les six dernières semaines, les personnes agissant seules sont sans aucun doute le plus grand défi auquel fait face la police». Ce discours alarmiste ne mentionne pas que les individus qui mènent de telles attaques ont souvent été désorientés, aliénés et parfois radicalisés par les politiques agressives de guerre, de répression des réfugiés et d'attaques contre les droits démocratiques. 

Le pouvoir qu'a l'État d'utiliser des engagements à ne pas troubler la paix publique a été élargi avec la Loi C-51. Cette loi digne d'un État-policier a été rapidement adoptée au Parlement par l'ancien gouvernement conservateur, avec l'appui des Libéraux qui étaient dans l'opposition, après les attaques sur des membres des forces armées à Ottawa et St-Jean-Sur-Richelieu en octobre 2014 qui ont fait deux morts. Pour remplir sa promesse électorale, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis de faire des changements superficiels à la loi, notamment en mettant sur pied un comité parlementaire de supervision, mais veut laisser intact le système d'engagements à ne pas troubler le paix publique. 

La condamnation de «terrorisme» prononcée contre Nuttall et Korody a été un élément important de la campagne de droite, antidémocratique, menée par l'élite politique et les médias l'an dernier pour forcer l'adoption de la loi C-51 au parlement sans le moindre débat public sérieux.

Plus généralement, l'invocation constante de la menace «terroriste» est utilisée pour habituer la population à un assaut radical sur ses droits démocratiques fondamentaux, ainsi que pour légitimer l'implication de plus en plus importante du Canada dans des opérations militaires au Moyen-Orient en alliance avec les États-Unis.

Le gouvernement libéral maintient les clauses principales de la loi C-51, y compris le droit du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de nuire à ce qui est défini vaguement comme une «menace» à la sécurité publique; le droit de la police de détenir des gens soupçonnés de terrorisme jusqu’à sept jours sans porter d'accusation; la définition d’un nouvel acte criminel pour ceux qui feraient la promotion du terrorisme en général; et une interdiction fourre-tout de «propagande terroriste» qui pourrait servir à réprimer toute opposition sociale et politique au gouvernement.

Le sort réservé à Nuttall et Korody est une indication claire des dangers qui menacent les travailleurs lorsque les autorités disposent de tels pouvoirs.

Les deux membres du couple, qui vivaient dans un appartement de sous-sol en banlieue de Vancouver, étaient socialement très isolés et d’anciens toxicomanes. Ils quittaient rarement leur demeure et ont été décrits par le juge comme étant «naïfs» et ayant un «comportement enfantin». Mêmes les notes de service de la police présentées au premier procès disaient que Nuttall souffrait probablement d’un «retard de développement».

Marilyn Sandford, l’avocate de Nuttall, a souligné que sa cliente avait proposé plusieurs idées bizarres, y compris le détournement d’un sous-marin nucléaire et des tirs de roquettes en direction de Seattle.

Lorsque le couple a semblé vouloir refuser de mener l’attaque sur le parlement, ils ont été menacés par les agents infiltrés, et même menacés de mort. On leur avait aussi proposé des offres d’emploi et de l’aide dans un plan sophistiqué d’évasion.

Finalement, lorsqu’un nouvel enquêteur principal a été affecté à l’affaire, une semaine avant que le présumé complot soit exécuté, il les a fait quitter leur résidence pour éliminer toutes sources de distraction. Vaz Kassam a expliqué au tribunal que les autres policiers étaient frustrés, car le couple ne préparait pas l’attaque comme prévu.

«La police a décidé qu’elle devait préparer agressivement le complot à la place du couple et lui faire croire qu’il en était responsable», a noté Bruce.

Maureen Smith, la mère de Nuttall, a affirmé que le couple aurait besoin de soutien professionnel pour se remettre de la dure épreuve des trois dernières années.

Les médias ont aussitôt tenté de présenter la vaste opération des agents infiltrés, opération commandée «aux plus hauts niveaux» selon le National Post, comme une erreur ou une opération ratée. Le Post a commenté dans son article, «Il aura fallu un juge lucide qui n’allait pas se laisser influencer par la stupidité pour expliquer à la population les véritables faits de cet affront de la police et de la poursuite.»

En réalité, les méthodes employés contre Nuttall et Korody sont pratique habituelle pour l’appareil de sécurité et de renseignement du Canada, qui travaille en étroite collaboration avec ses organisations sœurs aux États-Unis.

Dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) publié en 2014, l’organisation note la tendance inquiétante au Canada d’«enquêtes discriminatoires, qui prennent souvent pour cibles des personnes particulièrement vulnérables (y compris des personnes ayant des handicaps intellectuels et des pauvres), dans lesquelles le gouvernement – qui a souvent recours à des taupes – participe activement au développement du complot, tente de convaincre la personne ciblée, et fait parfois même pression sur elle, et fournit les ressources nécessaires».

HRW a aussi émis un avertissement spécifique en lien avec la poursuite engagée contre Nuttall et Korody. Andrea Prasow, directrice adjointe de HRW à Washington, a comparé le procès en Colombie-Britannique aux tentatives déterminées du gouvernement américain visant à piéger des personnes vulnérables dans des complots «terroristes» fabriqués de toutes pièces dans la foulée du 11-Septembre.

Dans le fameux complot terroriste de VIA Rail, un agent infiltré du FBI et d’autres agents de sécurité ont élaboré un piège sophistiqué dans le but d’impliquer Chiheb Esseghaier et Raed Jaser dans un complot de déraillement d’un train de passagers entre Toronto et New York. L’agent a continuellement refusé de répondre aux questions du tribunal, disant que son travail était secret, et les médias n’avaient pas accès à la salle du procès ni le droit de rapporter son témoignage qui a duré deux semaines.

Même si deux psychiatres ont jugé qu’Esseghaier était mentalement inapte pour la sentence, déclarant qu’il pouvait être schizophrène, le juge a rejeté la requête de ses avocats qui exigeaient un report de la sentence et des traitements hospitaliers. Esseghaier et Jaser ont été condamnés à la prison à vie en septembre dernier.

(Article paru en anglais le 1er août 2016)