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Le PS veut utiliser l'article 49-3 pour imposer la loi El Khomri

Par Alex Lantier
11 mai 2016

La décision hier du premier ministre Manuel Valls de tenter d'imposer la loi El Khomri à l'Assemblée nationale sans vote marque une profonde crise de la démocratie française. Depuis deux mois, des millions de travailleurs et de jeunes manifestent contre cette loi que désapprouvent les trois quarts de la population française. Et pour la seconde fois, après la décision du PS l'année dernière d'imposer la loi Macron sur la libéralisation économique par le même dispositif, l'article 49-3 de la constitution, le PS tente d'imposer son diktat social sans vote à l'Assemblée nationale.

Cet article permet au gouvernement d'imposer la loi à l'Assemblée, si elle ne vote pas une motion de censure pour faire chuter le gouvernement dans les 48 heures. C'est un aveu que le programme d'austérité et de précarisation avancé sans relâche par le PS, ainsi que par les classes dirigeantes de tous les pays de l'Union européenne, n'est plus compatible avec les mécanismes traditionnels de la démocratie parlementaire.

Face aux huées de l'Assemblée, Valls a attaqué les députés PS « frondeurs » qui refusent de voter la loi El Khomri et qui, depuis l'installation du second gouvernement Valls à l'automne 2014, critiquent son action. Valls a pointé du doigt le fait que « certains, au sein du groupe majoritaire, refusent de s'inscrire dans la dynamique du compromis. La conjonction des oppositions peut bloquer ce texte. (...) Parce que le pays doit avancer, le conseil des ministres m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement ».

Les députés de droite ont déposé une motion de censure, ainsi que leurs collègues du Front de gauche, mais elle aurait besoin du soutien d'une soixantaine de députés du PS et de ses alliés afin d'être adoptée – donc, de rallier une couche des « frondeurs » PS. Christian Paul, le chef de file des « frondeurs », a éludé la question d'un éventuel soutien pour une motion de censure contre son propre parti. Il a dit : « Nous ne renonçons en effet à aucun moyen constitutionnel. C'est une décision collective que nous allons prendre probablement demain ».

En fait, l'opposition des « frondeurs » à la loi El Khomri n'est qu'un facteur de troisième ordre dans la crise du PS. Malgré leurs réserves, les chefs « frondeurs » ont toujours indiqué vouloir réformer la France dans la direction de l'austérité. Leurs échines infiniment souples leur ont permis de voter la confiance au second gouvernement Valls ainsi que de refuser de voter la censure après le recours de ce gouvernement au 49-3 sur la loi Macron. En effet, en faisant chuter Valls, provoquant ainsi de nouvelles élections, les « frondeurs » auraient risqué de perdre leurs propres sièges.

Ce qui alimente la crise au sein du PS est une profonde réorientation politique des masses, déjà en marche, qui provoque une mobilisation de plus en plus large des travailleurs et des jeunes à travers l'Europe et le monde. Après huit ans de crise capitaliste sans précédent depuis les années 1930, les travailleurs se retournent contre des partis qui depuis des décennies ont passé pour la « gauche », voire « l'extrême gauche », mais qui sont des instruments d'une aristocratie financière prête à tout contre la classe ouvrière pour défendre ses privilèges exorbitants.

Aux Etats-Unis, les jeunes ont marqué leur profonde désillusion avec le parti démocrate et Obama en votant pour un candidat, Bernie Sanders, qui se faisait passer pour socialiste. Au début de cette semaine, les travailleurs grecs ont massivement suivi un appel à la grève contre le gouvernement de Syriza (la « Coalition de la gauche radicale »), qui a foulé aux pieds ses promesses électorales de mettre fin à l'austérité, afin d'imposer la politique voulue par l'UE.

En France, la politique d'austérité, de guerre, et de surenchère sécuritaire menée par Hollande a provoqué une profonde désillusion envers le PS et les groupes petit-bourgeois qui travaillent dans son orbite, tels le Front de gauche et le Nouveau parti anticapitaliste. Des dizaines de millions de travailleurs en colère savent que ces formations n'offrent aucune alternative à l'ordre social existant. Pendant quatre ans, ces organisations et les syndicats n'ont mobilisé aucune opposition sérieuse contre Hollande, pour qui ils avaient appelé à voter en 2012.

Depuis deux mois, il y a un parfum de 1968 dans l'air ; la France frise l'explosion révolutionnaire. Toutefois, l'étincelle a manqué. Aucun parti constitué n'a lutté pour mobiliser la classe ouvrière en une lutte révolutionnaire contre le PS. Les syndicats et les groupes petit-bourgeois qui organisent les réunions #NuitDebout sur les grandes places de diverses villes afin d'intervenir parmi les jeunes ont bloqué la mobilisation de la classe ouvrière. Alors que la colère sociale montait, ils ont tout fait pour dissiper le mouvement et permettre aux forces de l'ordre de tabasser les jeunes manifestants.

La figure de proue de #NuitDebout, l'économiste Frédéric Lordon, a même déclaré à propos de la loi El Khomri que « nous ne revendiquons nullement qu’elle soit modifiée ou réécrite, nous ne revendiquons pas de droits, nous ne revendiquons pas du tout d’ailleurs ».

Après avoir longtemps différé la présentation de la Loi El Khomri à l'Assemblée, le PS a finalement jugé que les mobilisations de jeunes avaient été suffisamment isolées et réprimées pour tenter d'imposer la loi à l'Assemblée.

La seule façon de stopper les attaques contre les acquis sociaux est un renouveau des mobilisations en une lutte politique contre le gouvernement PS et ses satellites politiques et syndicaux. Ceci ne serait possible qu'en créant des organes de lutte indépendants des syndicats, sur une perspective de renverser le gouvernement PS et de faire appel à l'opposition à l'austérité dans la classe ouvrière européenne afin de lutter pour étendre le mouvement au-delà de la France.

Ce serait une erreur politique majeure pour les jeunes et les travailleurs de s'en remettre à l'Assemblée, dominée par le PS et par des partis de droite pro-austérité, pour bloquer la loi El Khomri – comme l'ont proposé les syndicats. Comme l'année dernière, quand ils ont permis à Hollande de passer la loi Macron, les « frondeurs » veulent non pas mettre fin à l'austérité, mais préserver aussi longtemps que possible l'illusion qu'il y a une opposition à l'austérité au sein du PS. Ils sont hostiles aux jeunes et aux travailleurs qui se mobilisent contre les mesures d'austérité du PS.

S'ils affichent leurs réticences, c'est afin d'empêcher à long terme que le PS ne soit totalement discrédité et ne s'effondre aux présidentielles de 2017, et, à court terme, d'empêcher une explosion sociale qui forcerait l'abandon de la loi El Khomri et ferait chuter le gouvernement Valls.

Si le sort de la loi est laissé entre leurs mains, la politique d'austérité et de guerre continuera – soit par une capitulation en rase campagne face au 49-3 de Valls comme l'année dernière, soit par le biais de tractations plus complexes entre les partis parlementaires français et l'UE.