Macron prépare une loi d'habilitation pour détruire les acquis sociaux

Par Alexandre Lantier
23 mai 2017

Immédiatement après son élection, Emmanuel Macron lance un assaut historique contre l'emploi, les salaires, et les acquis sociaux qu'il mènera par ordonnances face à l'opposition d'une écrasante majorité de la population.

Les détails de ses projets sont ressortis lundi avant ses réunions aujourd'hui avec les représentants syndicaux et patronaux à l'Elysée.

Après les législatives en juin, Macron exigera que parlement passe une loi d'habilitation lui permettant d'qttaquer le droit du travail par ordonnances. « La réforme du Code du travail a été bien pensée », a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe au Journal du Dimanche. « Nous allons désormais la discuter pour l'enrichir et l'expliquer. Cela veut dire une discussion avec les organisations syndicales, qui est indispensable, et une discussion parlementaire qui aura lieu à l'occasion du vote de la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances dans le cadre défini par le Parlement.

Philippe a ajouté que lui et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, travailleraient de près avec les syndicats et rencontrer toutes les confédérations syndicales. « Mais une fois que la discussion aura eu lieu, il faudra aller vite », a-t-il dit. « On ne peut pas attendre deux ans pour achever cet exercice. Emmanuel Macron a entendu la colère des Français. Il sait aussi l'urgence de la transformation du pays ».

La discussion des ordonnances indique que Macron veut dynamiter les institutions qui sont ressorties de la Libération et des droits sociaux acquis par les travailleurs au courant du 20e siècle.

Plusieurs de ces ordonnances visent à rétablir des éléments de la loi travail que le PS avait retirés afin de mettre fin aux grèves et aux manifestations l'année dernière. Le PS a imposé la loi sans vote à l'Assemblée, face à l'opposition de 70 pour cent des Français, et la police a agi sous couvert de l'état d'urgence pour attaquer les manifestants et les grévistes. Toutefois, afin d'empêcher un embrasement, certains éléments voulus par Macron ont été retirés. Il veut à présent les rajouter :

*Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». L'imposition d'un plafond bas priverait les conseils prud'homaux de tout pouvoir réel, car les patrons pourraient prévoir les coûts d'un licenciement arbitraire et l'incorporer dans leurs calculs. Selon Le Parisien, le plafond dont débattent les proches de Macron, trois mois de salaire, est la moitié du plancher actuel, six mois de salaire. Le but est manifestement de permettre aux patrons de licencier à volonté.

*Chaque entreprise pourrait individuellement négocier des accords d'entreprise qui dérogeraient aux accords de branche et au Code du travail. Actuellement, les accords d'entreprise doivent ête plus favorables aux travailleurs. Après les ordonnances de Macron, les patrons pourraient exercer un chantage permanent en menaçant les emplois si les travailleurs refusaient des accords inférieurs à ce qui serait prétendument garanti par les accords de branche et le Code du Travail.

*Un patron qui proposerait un accord ayant le soutien d'une minorité des syndicats sur le lieu de travail pourrait ensuite exiger un référendum pour demander aux travailleurs de valider l'acord. Puisque des syndicats jaunes sont présents sur presque tous les lieux de travail en France, ceci permettrait aux patrons de dicter un accord, d'obtenir un soutien minoritaire, et ensuite exiger que les travailleurs acceptent l'accord ou qu'ils acceptent de perdre leur emploi.

D'autres mesures voulues par Macron s'inspirent de lois antisociales votées ailleurs en Europe, notamment l'Agenda 2010-Hartz IV imposé par le Parti social-démocrate allemand. Il y a l'encouragement de cotisations de retraite supplémentaires, ce qui ouvre le chemin à l'élimination du droit à une retraite financée entièrement par l'Etat, et un contrôle strict des chômeurs qui auraient recours à l'assurance-chômage.

Le nouveau gouvernement présenter ces propositions comme un projet de « modernisation » de la France, notamment en mettant en avant des mesures prétendument pour défendre les femmes. Il créerait un congé de maternité unique qui serait prétendument « aligné sur le régime le plus avantageux », selon une source. Il y aurait également l'imposition de contrôles aléatoires des entreprises pour lutter contre les discriminations de genre.

C'est une fraude réactionnaire. Ces ordonnances constitueraient un recul social énorme qui imposerait aux travailleuses comme aux travailleurs le diktat des patrons et de l'Etat. Les propositions sur « L'Egalité homme-femmes » contiennent des mesures réactionnaires pour limiter la liberté religieuse au travail et interdire le « prosélytisme ». C'est un signe qu'ils serviront à persécuter voire licencier les femmes voilées et inciter les haines antimusulmanes et bellicistes.

La crise capitaliste et l'offensive austéritaire lancée par l'UE après la dissolution stalinienne de l'URSS en 1991, et intensifiée après le krach sur Wall Street en 2008, mine toute expression démocratique dans la vie politique officielle.

Macron n'a aucune légitimité pour imposer ce programme. La loi travail était profondément impopulaire, même sans ses éléments plus controversés, et la politique de l'ancien président PS, François Hollande, à laquelle Macron a travaillé, était à 4 pour cent dans les sondages. A présent, Macron part à l'assaut après une élection qu'il a gagnée non pas par adhésion à son programme, mais parce que son opposante était une néo-fasciste impopulaire, Marine Le Pen.

Macron, un ex-banquier d'affaires à Rothschild, veut imposer le diktat arrogant des banques. Sous Hollande, alors que les niveaux de vie des travailleurs chutaient, le patrimoine des principaux multimilliardaires français, dont Liliane Bettencourt et Philippe Arnault, a presque doublé. Mais l'économie mondiale est toujours en crise, et la position économique de la France et son poids dans le commerce international continuent à chuter ; la classe dirigeante veut à tout prix extraite plus de profits des travailleurs pour les donner à l'aristocratie financière.

La classe ouvrière est confrontée à une lutte politique contre un gouvernement sans merci qui, afin d'imposer sa politique, aura recours à des formes de répression qui n'ont pas été utilisées en France depuis les années 1940. Le nouveau gouvernement sait qu'il est confronté à une opposition énorme, et il prépare des projets détaillés pour écraser les grèves et les manifestations.

La semaine dernière, les médias ont rapporté que le PS avait projeté de lancer un coup d'Etat après les présidentielles si Marine Le Pen les remportait. Le but n'était pas de renverser Le Pen, mais d'écraser des manifestations antifascistes et d'imposer un gouvernement PS à Le Pen en suspendant les usages républicains.

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a dit vendredi qu'il examinerait l'état d'urgence, en indiquant qu'il voudrait le prolonger à nouveau, après la date d'expiration actuelle, le 15 juillet. « Je crois qu'à un moment donné, il faudra sortir de cet état d'urgence. Est-ce le bon moment ? Peut-être pas juste après la formation du gouvernement », a-t-il dit à RTL.

Sous l'état d'urgence, aux travailleurs qui exercent leurs droits de grève et de manifester, qui sont inscrits à la constitution, la police peut opposer de nombreuses mesures : interdire les manifestations, réquisitionner les grévistes, ou les assigner à résidence. La classe capitaliste répudie les promesses qu'elle a faites après la Deuxième Guerre mondiale, de ne jamais revenir à l'oppression sans bornes des travailleurs qui a caractérisé l'Occupation.

Cette situation confirme la justesse de l'appel du Parti de l'égalité socialiste (PES) à boycotter le second tour des présidentielles entre Macron et Le Pen. Le PES a expliqué que Macron n'était pas une alternative à Le Pen, et que la question essentielle était de fournir une perspective révolutionnaire et politiquement indépendante, sur laquelle les travailleurs pouvaient lutter contre les attaques que le prochain président allait lancer. Cette analyse se trouve confirmée après la victoire de Macron et l'annonce de l'assaut social qu'il prépare contre les travailleurs.