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Mélenchon, le PS, et le PCF déposent un recours contre la réforme par ordonnances de la loi travail

Par Anthony Torres
7 août 2017

Le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon va déposer un recours au Conseil Constitutionnel avec les députés du PS et du PCF contre le projet de loi habilitant le gouvernement Macron à réformer par ordonnances la loi travail.

C'est la réaction de Mélenchon, du PS et des staliniens à l'effondrement de la popularité de Macron et la montée de l'opposition des travailleurs à ses réformes. Selon un sondage de l'Institut Elabe pour BFM-TV, 61 pour cent des Français sont inquiets devant la perspective d'une réforme du droit du travail par l'exécutif. Trois mois après son élection, Macron ne recueillerait que 36 pour cent de jugements positifs sur son action, selon un sondage YouGov ; il s'agit là du plus bas niveau à ce stade d'un mandat pour un président de la République depuis Jacques Chirac en 1995.

La décision de Mélenchon de s'allier au PS – qui a préparé et imposé la loi travail, avant d'en enlever les mesures que Macron compte à présent réintroduire par ordonnances face aux grèves et aux manifestations l'année dernière – souligne qu'il tend un piège aux travailleurs. Le recours n'est qu'un coup de communication cynique. Le PS n'a aucune intention de stopper une mesure qu'il a lui-même fait passer, et qui prolonge la politique qu'il a menée sous Hollande.

Le recours porte « principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif », précisent dans un communiqué commun, jeudi 3 août, les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (PCF).

Ils pousuivent : « la procédure d'adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi [...] laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le Code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés ».

Pour que le recours puisse être étudié par le Conseil Constitutionnel, il faut au moins une saisine de 60 députés. Les trois groupes parlementaires expliquent que « cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité ».

Les sages du Conseil Constitutionnel disposeront d'un délai d'un mois à partir du dépôt du recours pour se prononcer. Au vu du soutien écrasant dont dispose la politique d'austérité dans la classe dirigeante française, le recours n'a aucune chance de stopper les attaques sociales de Macron. Selon plusieurs reportages dans la presse, le Conseil constutionnel va sans doute rendre un jugement bien avant la fin du mois d'août, pour lever toute incertitude qui planerait sur la réforme.

Tout en proclamant sur un ton populiste la mort de la « gauche », Mélenchon maintient ses liens traditionnels avec le PS et essaie de le faire passer pour un parti d'opposition. Mais le PS a imposé la réforme du Code du Travail en 2016 par l’utilisation du 49.3 by passant le parlement. Il réprima physiquement les manifestants et en particulier les lycéens et étudiants au printemps et à l'été de 2016, utilisant l’important dispositif de CRS mis en place grâce à l’état d’urgence.

La répression physique échouant à intimider les travailleurs et les jeunes, le premier ministre Valls menaça d’interdire les grèves. C'était une attaque drastique contre les droits démocratiques, le droit de grève étant inscrit dans la constitution française. L'attaque a toutefois atteint son but, car les appareils syndicaux ont réagi en faisant cesser les manifestations contre la loi, à part une mobilisation symbolique à l'automne.

Réussissant à mettre en place la loi El Khomri, le PS avait toutefois reculé sur certains points – dont le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, et le droit des entreprises à déroger aux accords de branche et au Code du Travail – qui sont à l’ordre du jour de la réforme de Macron.

La décision du PS de déposer un recours avec Mélenchon ne signifie aucune modification significative de sa position sur les dispositions que Macron tente à présent d'imposer. Un député du groupe Nouvelle Gauche/PS a d'ailleurs indiqué au Parisien qu'il s'oppose aux critiques faites par Mélenchon de Macron : « Nous ne sommes pas sûrs d’être prêts à accepter le ton des Insoumis. Et en plus nous n’avons pas la même conception sur la façon de nous opposer au gouvernement. »

Le caractère politique du mouvement d'opposition que veut construire Mélenchon devient de plus en plus clair. Il ne s'agit pas de mobiliser la classe ouvrière pour une lutte révolutionnaire pour la prise du pouvoir, mais de semer des illusions et des faux espoirs dans le rôle des anciens appareils syndicaux et partidaires discrédités par leur rôle sous Hollande.

Mélenchon veut utiliser certaines couches de jeunes et de travailleurs, mobilisées sous le contrôle des appareils traditionnels, comme force d'appoint pour la petite minorité impuissante dont dispose LFI à l'Assemblée. Ce groupe sympathise d'ailleurs avec l'armée, ayant soutenu les revendications budgétaires du général de Villiers. Il agira aussi de pair avec les appareils syndicaux qui, eux, veulent organiser quelques mobilisations sans perspective, tout en négociant le « chèque syndical » et autres subventions ou pots-de-vin pseudo-légaux que leur offrira Macron dans ses ordonnances.

La perspective de Mélenchon est dans la droite ligne de son rôle poltron pendant l'élection présidentielle. Refusant d’appeler à un boycott au second tour de la présidentielle pour appeler à une lutte politique de la classe ouvrière contre le futur gouvernement, perspective largement soutenu par les électeurs de Mélenchon, ce dernier avait refusé de donner une consigne de vote. Par cette abdication totale de ses responsabilités politiques, il soutenait implicitement un vote pour Macron contre l’extrême droite.

Opposé à une lutte politique indépendante de la classe ouvrière, Mélenchon a tenter de faire croire qu’un groupe parlementaire minoritaire de la France Insoumise serait capable de modifier la politique Macron avec un gouvernement où Mélenchon serait premier ministre.

Toute la stratégie de Mélenchon vise à contrôler et à démobiliser les masses. Sa caractéristique centrale, comme l'indique l’alliance de Mélenchon avec le PS, est son nationalisme et son parlementarisme ; cette stratégie ne sera et ne pourra être qu'une entrave au développement des luttes qui émergeront dans la classe ouvrière en France en Europe dans les mois et années à venir.