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La police fédérale allemande collecte illégalement des données pour dresser une liste noire de journalistes et militants

Par Martin Kreickenbaum
5 septembre 2017

L’Office fédéral de police criminelle allemand (BKA) stocke illégalement des masses de données concernant ce qu’elle considère comme des « infractions à caractère politique ». Comme la radio ARD l’a rapporté, des données sur plus de 100 000 personnes accusées de telles infractions se trouvent dans une base de données intitulée « Sécurité interne », même si dans la grande majorité des cas, il n’y a jamais eu d’accusation, et encore moins de procédure judiciaire. Le reportage ARD suggère que le BKA exploite une « liste noire » de journalistes et d’activistes politiques classés comme « extrémistes de gauche ».

Tant l’étendue de la surveillance que le stockage arbitraire et inconstitutionnel de ces données sont des caractéristiques typiques d’un État autoritaire policier. Le BKA centralise les dossiers des services secrets et des différents organes de police. Son enthousiasme pour l’accumulation de données va au-delà de ce que faisait la Stasi (la police politique) de l’ancienne Allemagne de l’Est.

Cette activité scandaleuse a été révélée par hasard. Au cours du sommet du G20 à Hambourg, un total de 32 journalistes s’est vu retirer leurs accréditations précédemment délivrées. La raison donnée pour cela touchée aux « préoccupations de sécurité ». Plusieurs journalistes ont par la suite déposé une demande d’accès aux documents administratifs auprès du BKA. Cela a montré que, dans la plupart des cas, les « préoccupations » étaient totalement infondées.

Selon l’information du BKA, le photo-journaliste Frank Bründel « soutenait ou appartenait à un mouvement violent ». En fait, la police de Hambourg n’avait fait que vérifier l’identité du journaliste, qui était là pour poursuivre son métier lors d’une manifestation du 1ᵉʳ mai. Mais cela a déjà suffit pour le placer sur la liste noire du BKA de personnes « de gauche et violentes ».

Le dossier sur le journaliste Björn Kietzmann est encore plus drastique. Le photographe a un casier judiciaire vierge, mais le dossier du BKA contient 18 allégations sans fondement contre lui, dont celle d’avoir « provoqué une explosion », dans la catégorie « violence à caractère politique ».

En fait, Kietzmann n’avait fait que filmer une manifestation où un pétard avait explosé à proximité. Kietzmann a d’abord été arrêté, mais le procès a ensuite été abandonné en raison de son innocence évidente. Les entrées dans le fichier du BKA sur Kietzmann remontent à 2002 et n’ont toujours pas été effacées même après 15 ans, bien qu’il n’ait été condamné à une amende que dans une seule affaire.

D’autres journalistes ont été accusés d’avoir photographié des policiers lors de manifestations ou d’avoir violé la loi sur les réunions publiques. Ils ont souvent été classés comme « militants d’une mouvance extrémiste de gauche » dans les fichiers. Et bien que dans presque tous les cas, les journalistes concernés aient été déclarés non coupables par les juges, le BKA n’a vu aucune raison de les retirer de leur base de données de « gauchistes violents ».

Mais ces journalistes ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Selon le ministère fédéral de l’intérieur, des dossiers sur 109 625 personnes et 1 153 351 infractions pénales sont actuellement stockés, soit 27 fois plus que les 41 549 infractions à caractère politique enregistrées dans les statistiques criminelles officielles pour 2016.

Ce stockage de données totalement arbitraire et inconstitutionnel a apparemment été rendu possible par une imprécision légale voulue dans la loi BKA, qui permet la collecte de données, même si les intéressés n’ont pas été condamnés en justice. Cependant, dans chaque cas particulier, le BKA doit justifier pourquoi il s’attend à ce que les sujets continuent à commettre des infractions à motivation politique.

Mais cela ne se produit pas dans la plupart des cas, ce qui rend absurde la présomption d’innocence. Les pratiques du BKA ont été réprimandées dans le Rapport sur la protection des données de 2017, qui a révélé que la collecte à long terme des données « transforme la présomption d’innocence en sa contraire et contredit la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour Suprême [allemande] ».

Dès 2012, le commissaire fédéral à la protection des données, Peter Schaar, a critiqué les nombreuses violations flagrantes dans la base de données du BKA pour une « criminalité de gauche à caractère politique ». Par la suite, le BKA a supprimé 90 % des 3819 personnes répertoriées dans la base de données, mais seulement pour continuer à recueillir des informations d’une manière encore plus abusive dans d’autres bases de données.

Le ministère de l’intérieur minimise l’étendue de la surveillance. Il y a eu « des erreurs » dans quatre cas, selon Tobias Plate, porte-parole du ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière. Mais il n’y avait pas de « tendance uniforme » ; tout d’abord, c’était la faute du manque de qualité des données, ainsi que du pouvoir judiciaire, qui n’a pas informé le BKA des acquittements, selon Plate.

Stephan Mayer, porte-parole des affaires intérieures pour la faction chrétienne-démocrate au parlement allemand, a également défendu les pratiques de surveillance du BKA. Mayer a déclaré que personne ne devrait « se lancer dans aucune sorte de spéculation quant à des abus de centaines de milliers ou des millions d’entrées de données par le BKA ou d’autres agences de sécurité », bien que ce soit précisément le cas.

En revanche, le président du groupe du parti social-démocrate (SPD) au Parlement Thomas Oppermann a parlé d’un « scandale de stockage de données au BKA » et a déclaré : « Apparemment, le BKA stocke sans distinction des informations sur des citoyens innocents ». Mais cela est aussi hypocrite que les déclarations des principaux politiciens des Verts et du Parti de gauche.

Tous les partis représentés au parlement sont en compétition lors de la campagne électorale de septembre pour démontrer qui parmi eux est en faveur du plus grand renforcement des pouvoirs de l’État. Tous conviennent que la force de police devrait être augmentée d’au moins 15 000 recrues.

Le SPD demande également l’utilisation de la technologie de vidéosurveillance, l’expansion du BKA en un centre de coordination pour tous les services de police et l’équipement des instances chargées des enquêtes des technologies informatiques de pointe. Sous prétexte de « combattre le terrorisme », le SPD préconise un nouveau resserrement des lois pertinentes, la centralisation des autorités de sécurité fédérales et étatiques et une « coopération plus étroite entre la police et le service secret ». Il exige donc précisément la surveillance par la police et l’État qu’Oppermann critique maintenant.

Le ministre fédéral de la justice, le social-démocrate Heiko Maas, s’est également félicité de l’interdiction du site web linksunten.indymedia.org comme d’« un coup important contre les extrémistes violents ». Après les événements grossièrement exagérés liés au sommet du G20 à Hambourg, Maas a même expressément exigé l’établissement d’une « base de données européennes sur les radicaux extrémistes de gauche ». Exactement ce que le BKA fait depuis des années !

Le gouvernement et les partis d’opposition justifient une surveillance de plus en plus complète de la population sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. En fait, presque toutes les attaques terroristes ont eu lieu sous les yeux des services de sécurité. Les attaques à Breitscheidplatz à Berlin, à Paris, à Bruxelles ou à Barcelone n’étaient pas le résultat d’un manque de surveillance. Au contraire, les agresseurs étaient tous bien connus des services de sécurité, dont certains étaient si bien connus que cela suscite la suspicion de complicité de l’État.

La pratique du BKA consistant à stocker des millions de dossiers souligne le caractère réel des mesures de surveillance. Il s’agit d’agir contre les organisations de gauche et progressistes. Face à une opposition croissante à l’inégalité sociale et au militarisme, les voix critiques doivent être poursuivies par des procédures juridiques pour les faire taire.

(Article paru en anglais le 4 septembre 2017)