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Le Parlement britannique approuve des pouvoirs exécutifs radicaux en vertu du projet de loi Brexit

Par Julie Hyland
14 septembre 2017

« La grande abrogation » des lois incorporant la législation de l'Union européenne dans le droit britannique a été adoptée en deuxième lecture au Parlement mardi, par une majorité de 36 voix.

Cette législation, désormais la loi de retrait de l'UE, est la première étape dans la sortie britannique de l'UE prévue pour mars 2019, suite au vote pour le Brexit lors du référendum de 2016. La loi contient de puissantes « clauses Henri VIII » qui étendront massivement les pouvoirs de l’exécutif. Selon le gouvernement, leur inclusion doit « garantir un Brexit harmonieux et ordonné ».

Aucun conservateur n’a voté contre le projet de loi, mais sept députés travaillistes ont défié leur parti et voté avec le gouvernement, notamment Frank Field, Ronnie Campbell, Kate Hoey et Dennis Skinner. Caroline Flint s'est abstenue.

Le parlement a rejeté l'amendement travailliste qui critiquait « l’octroi de vastes pouvoirs aux gouvernement, lui permettant de contourner le Parlement sur les décisions clés », par 318 votes contre 296.

Le gouvernement a vite imposé un vote sur le projet de loi au parlement, sans que les députés aient eu le temps de s’exprimer. Seulement huit jours ont été attribués pour l’examen « ligne par ligne », dans un comité, de ce qui serait le projet de loi le plus ambitieux de l'histoire britannique, modifiant environ 12 000 règlements européens.

Le Parti travailliste cherche à unir ses forces avec des députés conservateurs critiques des mesures, le Parti national écossais, les démocrates libéraux et les nationalistes gallois Plaid Cymru, pour soumettre des « amendements raisonnables ». Mardi, les députés ont déposé 136 amendements visant principalement à prolonger l'adhésion britannique à l'union douanière et au marché unique, et pour que les députés puissent voter sur l’accord final sur le Brexit.

Ces manœuvres parlementaires n’ont aucune crédibilité. Les pouvoirs « Henry VIII » remontent au Statut de proclamations de 1539, qui permet au roi de statuer par décret. En vertu du projet de loi, on peut modifier des centaines de textes législatifs, y compris certains concernant les droits des travailleurs, par un simple arrêté ministériel.

Selon une commission d'enquête de la Chambre des Lords sur la Constitution, les pouvoirs exécutifs conférés par le projet de loi sont « sans précédent et extraordinaires », et soulèvent « des questions constitutionnelles fondamentales sur la séparation des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement ».

Le projet de loi donnent à l'exécutif de multiples pouvoirs permettant de « faire une disposition qui pourrait être l’équivalent d’une loi du Parlement ». Ainsi, il « tisse une tapisserie de pouvoirs délégués qui coupe le souffle à la fois par leur étendue et leur puissance », et qui « soulèvent des préoccupations fondamentales d'un point de vue de l’État de droit. La capacité du projet de loi à porter atteinte à la sécurité juridique est considérable », a déclaré le comité.

En 2008, David Davies a démissionné du cabinet fantôme conservateur afin de protester contre les politiques anti-démocratiques du gouvernement travailliste et a rejoint le dirigeant travailliste, Tony Benn, pour soutenir l'organisation des libertés civiles, Big Brother Watch. En tant que secrétaire chargé de négocier les conditions de sortie avec l'UE, il dénonce à présent l'opposition au projet de loi en tant que « tentative de contrecarrer le processus démocratique ».

Le député conservateur, Edward Leigh, a explicitement approuvé l’attribution de pouvoirs spéciaux à l’exécutif en plaisantant que Henri VIII était un salaud, « mais c’était mon genre de salaud ». Le gouvernement espère obtenir la majorité dans tous les comités permanents concernant le projet de loi, malgré le fait que c’est un gouvernement minoritaire formé grâce à un accord d’un milliard de livres (1,11 milliard d’euros) avec le Parti unioniste démocratique de l'Irlande du Nord.

Cette politique s’inscrit dans le contexte d’un virage autoritaire à travers l’Europe. En France, le président Emmanuel Macron cherche à pérenniser l’état d'urgence alors qu’il impose des réformes qui renversent les protections juridiques des travailleurs.

En Allemagne, tous les principaux partis préconisent une expansion massive de la police et du renseignement. La bourgeoisie allemande était au cœur de la décision de Google de changer son algorithme de recherche afin de censurer le « World Socialist Web Site » pour son opposition à la renaissance du militarisme allemand. Le mois dernier, le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière a interduit le site Web de gauche linksunten.indymedia.org, l'une des deux filiales allemandes du site multimédia mondial, Indymedia.

En Grande-Bretagne, les ministres n'ont pas caché leur désir d'utiliser le Brexit pour « brûler » les droits des travailleurs. Le gouvernement essaie aussi d'utiliser le vaste appareil militaire et de renseignement britannique pour extraire des termes favorables pour le Brexit de l’UE. Selon ministre aux Affaires étrangères, Boris Johnson, son « soutien pour la sécurité européenne durera » après le Brexit. Il a cité le rôle de Londres dans les provocations de l'OTAN contre la Russie.

Ce programme d'austérité, de militarisme et de guerre, qui est profondément impopulaire et ne peut pas être adopté de manière démocratique, est l'impulsion réelle du recours aux pouvoirs exécutifs.

Les travaillistes ne font aucun effort pour mobiliser l'opposition à ces plans, malgré l'afflux de nouveaux membres sous Jeremy Corbyn. Ses propres amendements au projet de loi sont moins motivés par une défense des libertés civiles que par les tentatives de limiter les pouvoirs exécutifs afin de pouvoir peser davantage dans les négociations sur le Brexit depuis le parlement.

Tout en acceptant officiellement le Brexit, le Parti travailliste veut l'accès au marché commun et à l'union douanière pendant une période « transitoire » de longueur indéfinie. En plus, plusieurs dirigeants travaillistes ont clairement indiqué qu'ils veulent renverser le vote du Brexit.

L'ancien Premier ministre Tony Blair dirige cette campagne, arguant que Brexit causera des dommages irréparables aux intérêts de l'impérialisme britannique. Il a appelé à un deuxième référendum et propose des politiques draconiennes contre les immigrés. Selon l'ancien conseiller de politique de Blair, Lord Adonis, le Parti travailliste finirait par soutenir un autre référendum, qu'il traitait de « premier référendum sur les conditions de Brexit ».

Le Congrès des syndicats (TUC), dont la conférence annuelle a débuté cette semaine, défend cette position. Lundi, la secrétaire générale du TUC, Frances O'Grady, a affirmé que l'adhésion au marché commun était la meilleure façon de protéger les intérêts des travailleurs. Le Conseil général du TUC avait déjà publié une déclaration en faveur du maintien du marché commun.

L'amendement au projet de loi du Parti travailliste insistait sur la défense de « l’accès libre et complet au marché commun. » Corbyn, le leader adjoint, Tom Watson, le porte-parole travailliste sur le Brexit Keir Starmer et Stephen Kinnock l’avaient tous signé.

Corbyn avait abandonné son opposition à l'UE en prenant la tête de son parti, mais il a voté avec la Première ministre, Theresa May, après le vote du Brexit, pour lancer les négociations sur le retrait britannique du marché commun et de l'union douanière. Il déclare à présent que l'adhésion britannique à l'UE doit être « aussi courte que possible, mais aussi longue que nécessaire ».

Questionné par la BBC sur sa réponse aux propositions anti-immigration de Blair, Corbyn a refusé de prendre position, disant seulement qu'il avait écouté l'interview de Blair « avec intérêt ». Corbyn a déjà engagé les travaillistes à limiter la liberté de circulation au sein de l'UE, arguant que c’est nécessaire pour assurer une « bonne réglementation du marché du travail ».

(Article paru en anglais le 13 septembre 2017)