Le Far-West juridique de la campagne #MeToo

Par Richard Hoffman
8 mars 2018

Le commentaire ci-dessous donne une analyse du mouvement #MeToo comme une violation immense des normes juridiques démocratiques bourgeoises traditionnelles.

Il y a des développements dans la sphère juridique, au cours de la crise du capitalisme américain des 25 dernières années, qui étourdissent les sensibilités de ceux qui s’engagent à défendre les fondements juridiques et constitutionnels de la démocratie. Certains d’entre eux viennent facilement à l’esprit : l’élection volée en 2000 lorsque la Cour suprême des États-Unis a décidé que les citoyens américains n’avaient pas un droit de vote légalement protégé ; les actions du pouvoir exécutif à Guantánamo en violation de l’ancien droit d’habeas corpus ; les exécutions extrajudiciaires validées par l’administration Obama en violation du droit à une procédure déterminée par la loi.

La campagne #MeToo, un mouvement soutenu par le Parti démocrate, a avancé une autre attaque fondamentale contre la primauté du droit – sur le principe juridique démocratique central selon lequel il ne peut y avoir de peine sans loi : nulla poena sine lege.

L’attitude légère et cynique des dirigeants de #MeToo a été révélée d’une manière à couper le souffle dans les récents appels à recevoir des plaintes et des révélations lancés par le New York Times concernant des expériences de « sexe de zone grise », où des étudiants du monde entier étaient invités à soumettre des éléments, y compris des textos et des photographies, dans lesquels ils avaient accepté d’avoir des rapports sexuels, mais où le consentement est venu avec une certaine hésitation, des scrupules ou des remords.

Ces révélations n’ont rien à voir avec une violation d’une loi existante, et dans une chronique du Times du 4 février, le Dr Catherine MacKinnon écrivait joyeusement : « #MeToo a fait ce que la loi ne pouvait pas faire », comme si cela allait de soi que c’était une chose merveilleuse. Il faut cependant réfléchir un peu plus sérieusement avant de monter dans ce train en se félicitant de l’abandon des principes juridiques séculaires, qui ont été gagnés dans des luttes sanglantes contre les oppressions de l’État.

Il est opportun de rappeler, dans le climat actuel d’ignorance, le mépris postmoderniste envers le droit et le constitutionnalisme, le dictum du juge Felix Frankfurter en 1952 :

Une démocratie constitutionnelle comme la nôtre est peut-être le plus difficile à réussir des arrangements sociaux de l’humanité. Notre système de société est plus dépendant que toute autre forme de gouvernement envers la connaissance et la sagesse et l’autodiscipline pour la réalisation de ses objectifs. Car notre démocratie implique le règne de la raison à l’échelle la plus étendue. Les fondateurs de cette nation n’étaient pas imprégnés du cynisme moderne selon lequel la seule chose que l’histoire nous enseigne serait qu’elle ne nous enseigne rien.

Le caractère hystérique et accusateur du mouvement #MeToo rappelle précisément pourquoi la primauté du droit et des droits fondamentaux sont devenus le rempart d’une société libre et démocratique, à la fois contre les prédations de l’État et contre la justice de la foule le lynchage. Il souligne également pourquoi le droit, fondé sur des normes et des principes concrets et précis plutôt que sur des catégories arbitraires et capricieuses et des pensées subjectives, est devenu le fondement institutionnel, dans les sociétés démocratiques, de régulation du comportement social, des pouvoirs de l’État et du droit pénal.

La primauté de la raison sur la pensée irrationnelle et subjective, dans la création d’un régime normatif réglementant la conduite sociale, était fondamentale à la primauté du droit.

La responsabilité pénale

Le droit pénal anglo-américain a développé des principes au cours des siècles, aboutissant à certains actes précis, associés à des états d’esprit spécifiques, constituant des infractions pénales et, par conséquent, punissables. Dans les sociétés démocratiques bourgeoises, qui avaient abandonné les éléments ouvertement religieux dans leurs systèmes juridiques, les conceptions normatives universelles ont conduit au développement d’infractions spécifiques, telles que l’homicide, les infractions contre les biens, les atteintes corporelles, les agressions, etc. Dans le domaine des infractions sexuelles, l’élément normatif essentiel est le consentement, et le droit pénal, dans les ordres juridiques éclairés, ne se préoccupe pas des comportements entre adultes consentants.

Dans le développement de crimes spécifiques, le droit pénal moderne exigeait un élément moral essentiel pour la commission d’un crime, de sorte qu’un crime était constitué par un acte de force commis avec une intention coupable (« mens rea »). #MeToo n’a pratiquement aucune considération pour l’intention réelle de la personne désignée comme coupable, ce mouvement prend comme point de départ l’état d’esprit de l’accusateur et, en particulier, ses sentiments. Sur la question critique du consentement, l’attitude de #MeToo est que c’est en grande partie, sinon entièrement, hors de propos. Les expériences sexuelles « en zone grise » recherchées par le New York Times concernent exclusivement l’état d’esprit de l’accusateur.

En effet, #MeToo est essentiellement une vaste inquisition, où la question du consentement a été largement abandonnée en tant que considération centrale. La relation sexuelle « de zone grise » est supposée avoir été obtenu par consentement, et il y a donc une reconnaissance expresse qu’il n’y a pas eu violation de la loi, mais la punition sera infligée par l’humiliation publique et le ridicule. Cela doit sûrement choquer la conscience de toute personne sensée qu’un homme, qui n’avait aucune raison de penser que le consentement n’était pas acquis, devrait ensuite être soumis à l’étalage des faits sur la place publique et à la dérision en raison de l’état d’esprit non divulgué d’un précédent partenaire sexuel. Le subjectif, le personnel, et l’arbitraire sont avancés comme pouvant fournir d’autres bases pour établir la responsabilité pénale.

Pas de peine sans loi

Le principe nulla poena sine lege est fondamentale pour tous les systèmes de droit pénal civilisés : pas de peine sans loi. Il y a des centaines d’infractions dans les codes pénaux. Les voies de fait, les agressions sexuelles et les attentats à la pudeur constituent des infractions pénales graves qui entraînent de lourdes peines à la suite d’une condamnation.

Un « comportement inapproprié » n’est pas une catégorie de comportement connue en droit criminel ; « mettre une personne mal à l’aise » non plus. De même, des avances maladroites sans une intention coupable ne constituent pas une infraction pénale. En l’absence d’intention de commettre une infraction, la loi dans les sociétés démocratiques ne cherche pas à réglementer toute la gamme des interactions et du comportement humains. Par exemple, la loi ne punit pas les parents qui négligent leurs enfants sur le plan émotionnel, même si cela cause des sentiments blessés et d’éventuelles difficultés affectives ultérieures pour ces enfants plus tard dans la vie.

Les législations éclairées restent à l’écart d’une multitude de sphères de comportements humains d’interactions sociales, parce que les sensibilités rationnelles modernes acceptent qu’une très grande partie de l’existence humaine soit proprement une affaire privée, et que l’État devrait se tenir à l’écart de tout cela. La campagne #MeToo veut se substituer à l’État et imposer son propre code. En dépit de sa prétention à être un mouvement libéral et progressiste, elle est en fait totalement réactionnaire, intolérante, agressive et, on peut le dire, fasciste dans son approche de la question du droit et de la légalité.

#MeToo a expressément rejeté le rôle d’une procédure déterminée par la loi, de la présomption d’innocence, de l’appréciation prudente et impartiale de la preuve, des droits de la défense et de l’axiome démocratique central selon lequel il ne devrait y avoir de sanctions que s’il y a une loi. La vie des individus est étudiée et détruite par l’accusation seule, et dans des circonstances où l’on ne cherche même pas à déterminer l’existence de la moindre infraction.

La qualification floue de « comportement inapproprié » a été avancée comme un ersatz de catégorie juridique pour justifier le fait de ridiculiser, d’humilier, de détruire la réputation des gens et d’étaler les détails les plus sordides de leur vie en public. Parmi les victimes, il y en a qui ont apporté une contribution extraordinaire à la société, à la culture et à l’humanité. Tout cela ne signifie rien pour #MeToo, qui est motivé par l’hubris, et intellectuellement soutenu par un relativisme postmoderne arrogant qui cache à peine ses plus bas instincts.

La dernière fois qu’une attaque ouverte et directe contre la doctrine « pas de peine sans loi » dans la société occidentale, ce fut dans l'Allemagne nazie, sous la direction du juriste en chef des nazis, Carl Schmitt. En tant que leader du projet Rechtserneuerung (Renouveau juridique), Schmitt a articulé une philosophie juridique nettement nationaliste (nazie). Une telle philosophie devait représenter une rupture totale avec les normes du Rechtsstaat (État de droit) et il a précisé que l’un de ses principes fondamentaux – pas de peine sans loi – devrait être complètement repensé, sinon mis au rebut. Schmitt a fourni la théorie juridique soutenant la quête des nazis pour faire pendre Van der Lubbe, l’homme reconnu coupable de l’incendie du Reichstag. Cela a exigé une modification rétroactive de la peine pour un incendie criminel à motivation politique, ce que les juges ont refusé. Schmitt a avancé l’analyse politico-juridique suivante :

Tout le monde comprend que c’est une exigence de justice de punir les crimes. Ceux qui, dans l’affaire Van der Lubbe, ont constamment parlé du Rechtsstaat, n’ont pas accordé une importance primordiale au fait qu’un crime diabolique doit trouver une juste punition. Pour eux, la question réside dans un principe différent qui, selon la situation, peut conduire à l’opposé d’une punition juste, à savoir le principe qu’il n’y a pas de peine sans loi, Rechtsstaat, nulla poena sine lege. En revanche, ceux qui pensent justement dans une affaire veillent à ce qu’aucun crime ne reste sans une juste punition. Je met le principe du Rechtsstaat face au principe de justice : nulla crimen sine poena – aucun crime sans punition. L’écart entre le Rechtsstaat et l’État juste devient alors immédiatement visible.
[Carl Schmitt, Nationalsozialismus und Rechtsstaat ; Juristische Wochenschrift 63, 1934]

La campagne #MeToo, un mouvement de la classe moyenne privilégiée, fait partie de l’assaut général contre les normes constitutionnelles et les principes juridiques entrepris par la classe dirigeante depuis les élections volées de 2000. Ce milieu, égocentrique et tartufe, a abandonné toute adhésion au constitutionnalisme, il y a longtemps. Le procureur général d’Obama, Eric Holder, a exprimé de façon très convaincante son point de vue en déclarant que les tribunaux n’avaient pas besoin d’une procédure déterminée par la loi. #MeToo est d’accord avec cette perspective.

La grande crise et la décomposition de la société capitaliste américaine créent des monstres. Donald Trump est l’un de ces monstres. La chasse aux sorcières #MeToo en est une autre. Ils sont tous les deux sur le chemin de la création d’un « État juste » suivant la conception de Carl Schmitt.

(Article paru d’abord en anglais le 7 mars 2018)