Le projet de loi français sur l’immigration attaque le droit d’asile

Par Athiyan Silva
2 mai 2018

Le 22 avril, l’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi répressif sur l’asile et l’immigration par 228 voix contre 139, avec 24 abstentions. L’Assemblée a examiné ce projet de loi politiquement criminel pendant sept jours avant de l’adopter. Cette mesure bafoue le droit démocratique fondamental à l’asile, permettant à la police de détenir sans inculpation des demandeurs d’asile pendant quatre mois, de refuser des audiences d’appel et de les expulser vers leurs pays déchirés par la guerre.

Fait significatif, bien que le Front national néo-fasciste (FN) ait voté contre le projet de loi dans son ensemble, il a voté pour la disposition limitant les possibilités d’appels contre les expulsions.

Le projet de loi a été adopté malgré une large opposition populaire. Des milliers de personnes ont manifesté contre la mesure dans des villes comprenant Paris, Lyon, Rennes, Caen, Montpellier, Valence, Toulouse, Grenoble, Bourges, Briançon, Avignon, Lille et Calais. Les avocats et le personnel administratif de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se ont mis en grève pendant plusieurs jours.

Le projet de loi est lié à l’expansion des guerres impérialistes à travers le Moyen-Orient et l’Afrique et au recours à des régimes autoritaires en France et en Europe. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a d’abord présenté le projet de loi à l’Assemblée seulement deux jours avant que Paris, avec Washington et Londres, lance des frappes de missiles illégales contre la Syrie. Avec Trump qui menace de suspendre le traité nucléaire iranien, les puissances de l’OTAN s’attendent à un flux encore plus large de réfugiés après que des dizaines de millions de personnes ont été déplacées par leurs guerres en Afghanistan, en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen.

Ce projet de loi réduit de 120 à 90 jours la période où l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit examiner une demande d’asile. Fait décisif, cela réduit de 30 à 15 jours le temps pour les demandeurs d’asile de faire appel d’une décision négative à la CNDA. Étant donné le fait que les préfectures de la police mettent généralement un mois pour programmer les audiences d’appel, cela permettrait effectivement à la police d’expulser rapidement les réfugiés après une décision négative de l’OFPRA. Les réfugiés vont se voir refuser un délai suffisant pour obtenir un avocat et un interprète et recueillir des fonds.

Le projet de loi augmente la période de rétention administrative de 16 à 24 heures et permet d’augmenter de 45 à 135 jours la durée maximale d’enfermement dans les centres de détention administrative de triste réputation. Les enfants doivent être placés en rétention dans ces centres avec leurs familles. L’année dernière, 275 enfants ont été retenus ainsi.

Ce projet de loi renforce la loi française existante sur l’immigration, qui punit les personnes qui facilitent l’entrée, le déplacement ou la résidence illégale de réfugiés en France.

Le projet de loi prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros pour utilisation de faux papiers d’identité.

Il intensifie également les contrôles sur les immigrés effectués par la police aux frontières et les douaniers dans les refuges pour migrants et sans-abri, dans les stations de métro et dans la rue. Depuis l’instauration de l’état d’urgence en France il y a trois ans, des milliers de soldats et de policiers lourdement armés sont déployés de façon permanente dans tout le pays. L’Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontière (Frontex) intensifie également ses contrôles terrestres et maritimes, déployant des navires, des avions, des hélicoptères et des équipements de haute technologie, condamnant ainsi des milliers de personnes à se noyer en Méditerranée avant d’atteindre la forteresse Europe.

Les réfugiés et les immigrés sans-papiers vont être obligés de rester à l’endroit indiqué comme résidence pour un nombre d’heures fixe chaque jour. Cela aide la police à les retrouver et, si nécessaire, à les renvoyer vers les pays d’où ils ont fui.

Le président français Macron, qui mène des guerres en Afghanistan, au Moyen-Orient et au Mali, a déclaré avec arrogance dans un entretien accordé à BFMTV le mois dernier : « Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde ». Selon les médias la France a déporté de force quelque 26 000 migrants l’an dernier, une augmentation de 14 pour cent par rapport à l’année précédente.

La rhétorique du gouvernement Macron sur la loi était pratiquement impossible à distinguer de la rhétorique anti-immigrés du FN. En présentant le projet de loi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé qu’il était nécessaire parce « certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile » Il a affirmé que si cela continue « Ne soyez pas surpris demain si certains excès se produisent dans notre pays ».

Cette loi sur l’immigration a démasqué politiquement tous ceux qui ont soutenu que lors de l’élection présidentielle de l’année dernière, les électeurs devaient soutenir Macron, soutenu par l’Union européenne, contre la candidate du FN Marine Le Pen, pour protéger les droits des immigrés. En fait, alors que Macron fait passer en force les attaques sociales contre la classe ouvrière, bombarde la Syrie et se prépare à des guerres encore plus vastes, ce n’est pas une surprise s’il vire à droite sur l’immigration.

Il appelle au retour du service militaire et prévoit de dépenser 300 milliards d’euros sur l’armée au cours des six prochaines années. Il s’aligne avec des sections de la classe dirigeante qui pensent qu’une atmosphère fasciste et anti-immigrés est le seul moyen de faire passer la politique militariste de l’impérialisme français.

En particulier, la loi sur l’immigration démasque de nombreuses forces, dont La France insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon et le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), qui se sont adaptés à des affirmations des médias selon lesquelles Macron était un « moindre mal » par rapport à Le Pen. Ils sont donc impliqués politiquement dans les attaques de Macron contre les droits des immigrés.

Après le projet de loi adopté à l’Assemblée, Mélenchon a versé quelques larmes de crocodile, se plaignant du fait que le nouveau projet de loi était « barbare ». Cela ne fait que démontrer l’hypocrisie politique de Mélenchon, qui a appelé en 2012 à voter pour le candidat présidentiel du Parti socialiste, François Hollande, qui a poursuivi en faisant la guerre en Syrie et au Mali, a imposé des mesures d’austérité et a déporté des dizaines de milliers de Roms de France.

Lors de l’élection présidentielle de 2017, malgré l’obtention de plus de 7 millions de voix au premier tour, Mélenchon a aidé Macron à remporter l’élection. Au second tour, lui et le NPA ont refusé de dire clairement aux travailleurs et aux jeunes si oui ou non ils devaient voter pour Macron contre la candidate du FN, Marine Le Pen.

Leur abdication de leurs responsabilités politiques envers les millions de personnes qui ont voté pour eux pour exprimer leur opposition de gauche à Macron a permis aux médias de promouvoir pratiquement sans conteste le mensonge que Macron était le représentant de la démocratie face à Le Pen. Le Parti de l’égalité socialiste, section française du Comité international de la Quatrième Internationale, était le seul parti à appeler au boycott actif du second tour. Il a insisté sur le fait que c’était la meilleure façon de préparer une lutte de la classe ouvrière contre la politique réactionnaire de chacun des candidats.

(Article paru en anglais le 1ᵉʳ mai 2018)