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WSWS : Nouvelles et analyses : Europe

Le gouvernement allemand décide d’élargir l’éventail de ses activités d’espionnage politique

Par Justus Leicht
11 août 2006

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A la mi-juillet, le gouvernement allemand de grande coalition unissant démocrates-chrétiens de la CDU-CSU et sociaux-démocrates du SPD a voté un projet de loi intitulé « Loi complétant la loi relative à la lutte contre le terrorisme » (TBEG) par lequel les pouvoirs des services du renseignement seront considérablement élargis, en l’occurrence ceux de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution, c’est-à-dire le service du renseignement intérieur, ceux de l’Office fédéral du renseignement (BND) qui s’occupe du renseignement extérieur et ceux du Service de sécurité militaire (MAD).

D’ores et déjà, les services secrets allemands, sur la simple base qu’une personne est suspectée de terrorisme, sont habilités à contrôler les fichiers des compagnies aériennes, les données bancaires, de la poste, du courriel et du téléphone. Ils peuvent également placer cette personne sur écoute téléphonique, la filmer par vidéosurveillance et charger des informateurs ou des agents infiltrés de l’espionner.

A l’avenir, ces pouvoirs sont augmentés par de nouvelles lois et de nouvelles technologies. En effet, les services du renseignement accéderont automatiquement au registre central des véhicules et de nouveaux moyens pour identifier et la localiser les téléphones portables.

A ceci s’ajoute que les services du renseignement seront en mesure de lancer des avis de recherche dépassant les frontières allemandes au moyen de mandats d’arrestation paneuropéens secrets. Les services du renseignement seront alertés dès qu’une personne recherchée se présentera à un poste frontière. Une autre nouveauté pour les douanes allemandes est la possibilité, lorsqu’il y a suspicion de « financement du terrorisme », de surveiller et de vérifier les transferts d’argent.

A l’avenir, il sera également possible d’intégrer les demandes de renseignements dans le domaine « des activités anticonstitutionnelles » lorsqu’elles « sont une incitation à la violence ». Le gouvernement fédéral donne en exemple « des prêcheurs islamiques de haine » ou « l’agitation d’extrême droite ». Dans un rapport du ministère de l’Intérieur il est dit que : « La loi se concentre également sur le terrorisme du pays, y compris les " pyromanes idéologiques " et on ne négligera pas de surveiller la gauche et la droite. »

La séparation de la police et des services secrets dans l’Allemagne de l’après-guerre sera d’autant plus assouplie que la nouvelle législation permettra aux services du renseignement de transmettre à d’autres services publics toutes les informations réunies dans le cadre de leur espionnage afin de « maintenir la liberté et l’ordre démocratique et à d’autres fins de sécurité publique ».

Alors que l’Union démocrate chrétienne (CDU) et le Parti social-démocrate (SPD) accueillent les nouvelles réglementations comme étant « plus effectives pour combattre le terrorisme », le concept de « Volksverhetzung » à savoir « l’incitation des masses » ou « l’empoisonnement de l’esprit du peuple » n’est juridiquement parlant qu’un « délit » et donc pas un crime et encore moins un délit d’offense envers l’Etat. S’il s’était simplement agi de surveiller des terroristes potentiels, il aurait été superflu d’inclure des délits idéologiques dans le catalogue de compétences des services du renseignement.

Le concept de « pyromanes idéologiques » connaît une longue histoire en République fédérale d’Allemagne. Il est employé par des sections de l’élite politique, épaulées par les médias, dans le but de créer une atmosphère hostile contre les couches les plus opprimées de la société, d’entraver toute discussion, de juguler toute critique et d’ouvrir la voie à des attaques considérables contre les droits démocratiques et sociaux.

On peut citer en exemple la campagne menée récemment contre les étrangers et les musulmans dont on prétendait qu’ils souffraient d’une « absence de volonté à s’intégrer ». Le climat politique créé par certaines sections de la CDU/CSU et d’autres partis a encouragé des casseurs de l’extrême-droite à organiser des attaques xénophobes.

Dans le même temps, des politiciens conservateurs n’ont cessé de dénoncer et de criminaliser toute critique de la gauche faite à l’encontre de la politique gouvernementale comme étant introducteur de terrorisme. Moins d’une décennie après l’établissement du premier Etat allemand, le chancelier Otto von Bismark profita de deux tentatives d’assassinat de l’empereur allemand par des anarchistes pour faire passer son projet de loi par lequel il mit hors la loi la SPD marxiste d’alors et ce en dépit du fait que le parti avait clairement pris position contre le terrorisme. C’est à cette époque que remonte le concept de « Volksverhetzung » qui était alors une « incitation à la guerre sociale ».

Quarante ans plus tard, en 1918, c’était un SPD déjà totalement dégénéré qui organisa une chasse aux sorcières contre « l’agitation et la terreur bolcheviques » en l’occurrence le Parti communiste allemand (KPD) qui venait tout juste d’être créé. La terreur qui s’ensuivit n’émana pas du KPD, mais de mercenaires d’extrême droite allemands, les corps francs, dont la vague de violence culmina dans l’assassinat des dirigeants communistes, Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht.

Peu de temps après, des extrémistes de droite déclenchèrent une vague d’assassinats contre des politiciens de gauche et des politiciens libéraux. La victime la plus éminente fut le ministre des Affaires étrangères allemand, Walter Rathenau dont le meurtre suscita la plus forte indignation. Joseph Wirth, chancelier allemand et député du Deutsche Zentrumspartei (Parti du centre), réagissait à ce meurtre, qui fut précédé par une campagne hystérique menée par l’opposition nationale allemande contre Rathenau, en prononçant ses fameuses paroles : « Voici l’ennemi qui verse goutte à goutte son poison dans les blessures du peuple. Voici l’ennemi et il ne fait pas de doute, cet ennemi se trouve à droite. »

Suite à l’assassinat de Rathenau, le gouvernement de coalition du Parti du centre et du SPD vota une loi destinée à contrer les « pyromanes idéologiques » et le « terrorisme du pays » de droite. Mais en fait, le gouvernement appliqua cette politique quasi exclusivement contre la politique de la gauche et le mouvement ouvrier.

Se fondant sur l’expérience de la République de Weimar et en particulier de la dictature fasciste qui avait mis en place la police secrète d’Etat omniprésente, l’Allemagne d’après-guerre jugea préférable de séparer les sphères d’activités de la police de celles des services du renseignement. Cette récente législation représente un pas important vers la suppression de la séparation entre ces deux organes de l’Etat.

D’une manière identique, le ministre de l’Intérieur allemand et les services du renseignement s’arrogent aujourd’hui le droit de décider qui est un « ennemi constitutionnel », et donc tous ceux qui s’opposent à la politique de l’actuel gouvernement. En Allemagne fédérale, tout marxiste ou critique de gauche de l’Etat, peut s’attendre à ce qu’il se trouve dans la ligne de mire des autorités pour être un « ennemi constitutionnel ».

La même chose s’applique à quiconque critique les activités des troupes américaines en Irak et en Afghanistan, celles des troupes israéliennes au Liban ou en Palestine ou à l’avenir celles des troupes allemandes au Congo. L’Etat a, à présent, le pouvoir d’espionner de vastes sections de la population auxquelles il sera impossible d’ouvrir un compte bancaire, de voyager, d’utiliser un téléphone ou l’internet sans courir le risque que la moindre activité soit surveillée.

La « police de la pensée » allemande en action

Conformément à l’esprit de la nouvelle législation, le sénateur de l’Intérieur de Berlin, Erhard Körting (SPD), a déclaré que des mesures seraient prises pour vérifier si une manifestation en faveur de la paix qui a eu lieu la semaine passée à Berlin pour protester contre les crimes de guerre et l’invasion israélienne au Liban constituait une « incitation des masses ». Justification à l’appui : des photos du secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, auraient été montrées lors de la manifestation ! Il est à noter que les activités de l’organisation du Hezbollah ne sont pas interdites en Allemagne. Le candidat de la CDU à l’élection au Landtag de Berlin qui aura lieu en septembre prochain, Friedberg Pflüger, préconisait des poursuites judiciaires contre les manifestants en déclarant que « des prêcheurs de haine et des partisans de la terreur » ne pouvaient être tolérés dans la capitale allemande.

Dans la logique tordue des agences de sécurité, il n’y a qu’un petit pas entre la critique de l’Etat et du gouvernement et des actes de violence. En 2003, l’Office pour la protection et le respect de la constitution (OPRC) du Land de Brandenbourg, avait indirectement rendu responsable le WSWS pour un attentat perpétré contre le Service des étrangers de la ville de Francfort (Oder) parce que le WSWS avait antérieurement critiqué la politique d’immigration du gouvernement allemand. A l’époque, l’OPRC écrivait : « Le chemin des délits est pavé de ce genre de textes. » Ce n’est qu’après une campagne politique et juridique menée à grande échelle par le WSWS qu’il fut possible d’empêcher que l’OPRC ne continue de diffuser ses diffamations. Il refusa toutefois de présenter la moindre excuse.

Il n’est pas simplement prévu d’attribuer un élargissement des pouvoirs juridiques à l’Office fédéral pour la protection de la Constitution, mais également à l’Office fédéral du renseignement (BND) et au service de sécurité militaire (MAD). Le BND est en premier lieu chargé des opérations d’espionnage à l’étranger. Il fut d’ailleurs récemment ébranlé par une série de scandales. C’est ainsi qu’il aurait fait espionner des journalistes et collaboré avec la CIA dans l’enlèvement et la torture de ressortissants allemands.

A ce sujet, le Süddeutsche Zeitung écrivait dernièrement : « Les services du renseignement effectuent de plus en plus souvent les tâches de la police et des magistrats du Parquet sans pourtant être soumis au contrôle judiciaire comme il est prévu pour les autorités réglementaires de sûreté, donc la police et les magistrats du Parquet. Les services du renseignement se transforment en police secrète (…). Cette loi [loi complétant la loi relative à la lutte contre le terrorisme] fait partie d’un développement qui tend à faire fusionner la police et les services du renseignement. Elle a débuté en 1994 : à cette époque le BND devenait les grandes oreilles de la police ; dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue, il obtenait le droit d’enregistrer des conversations téléphoniques transfrontalières dès que des mots clés étaient prononcés. Les informations ainsi recueillies étaient alors transmises à d’autres autorités réglementaires de sûreté à l’insu des personnes concernées. »

L’auteur du commentaire, Heribert Prantl, lui-même un ancien magistrat, est en mesure de décrire de façon exacte l’évolution progressive vers un Etat autoritaire qui s’est produite sous les différents gouvernements, y compris ceux formés avec le SPD. Et pourtant, la proposition qu’il avance pour combattre les dangers qui menacent la démocratie laisse à désirer. Prantl revendique que l’espionnage soit soumis au « contrôle » des magistrats du Parquet et des tribunaux.

En fait, le gouvernement prévoit de dissoudre encore davantage les barrières existant entre la police et les services du renseignement. Selon un article du Tagesspiegel de Berlin en date du 30 juillet, le ministre de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble (CDU), a l’intention de soumettre, après les vacances d’été, un projet de loi préparé en collaboration avec la SPD « relatif » au terrorisme international et selon lequel l’office fédéral de la police criminelle (BKA), la police criminelle des Länder (LKA), l’ensemble des autorités pour la protection et le respect de la constitution, le Service de sécurité militaire (MAD), l’Office fédéral du renseignement (BND) et l’Office criminel des douanes pourront constituer une banque de données commune où seront regroupées les informations sur des personnes et des organisations terroristes, mais aussi sur des fondations et des entreprises et qui pourront être lues en mémoire à tout moment.

Ces données comprendront également des informations ne concernant pas « d’enquête criminelle ». Sont également saisies des données personnelles, des données concernant des personnes de contacts, des informations de communication et de compte en banque, de moyens de transport, des aptitudes particulières (en relation avec des délits terroristes) et des informations sur le lieu du séjour, même dans le cas où il n’existe aucune preuve qu’un délit a été commis.

Le contexte de ce développement n’a rien à voir avec la lutte contre le « terrorisme », mais est la conséquence d’une polarisation croissante de la société et de l’aliénation grandissante des masses de la population vis-à-vis de l’establishment politique. Le gouvernement allemand sait qu’il ne peut imposer son programme social hautement impopulaire qu’au moyen de méthodes devenant de plus en plus agressives et antidémocratiques.

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