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WSWS : Nouvelles et analyses : États-Unis

L'administration Bush et les prisons de la CIA : une autre campagne de mensonges

Par Joe Kay et Barry Grey
19 septembre 2006

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Vendredi, lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche, et au cours du week-end, par des déclarations de représentants du gouvernement, l’administration Bush a mis sur pied une nouvelle campagne de mensonges et d’intimidation pour justifier la répudiation du droit international et la politique gouvernementale de torture.

Les affirmations de l’administration que l’article 3 aux quatre Conventions de Genève, qui établit des règles pour l’interrogation de prisonniers de guerre et interdit « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants » est trop « vague » et qu’afin de poursuivre le programme de détention de la CIA qui a « sauvé des vies innocentes », il est nécessaire de modifier la Loi américaine sur les crimes de guerre et de « clarifier » les Conventions de Genève.

Cette offensive de propagande en défense de la torture a été lancée à cause de la défection de plusieurs importants sénateurs républicains, qui bloquent un projet de loi piloté par l’administration par lequel le Congrès donnerait son approbation aux tribunaux militaires qu’avait créés Bush par ordre exécutif après le 11 septembre, et qui avaient été condamnés comme inconstitutionnels par la Cour suprême des Etats-Unis en juin dernier.

La Cour suprême a rejeté les commissions militaires de Bush, qui devaient juger les détenus de Guantanamo, car elles transgressaient les principes d’équité établis par la Constitution américaine, permettant l’utilisation de preuves secrètes, de témoignages obtenus sous la torture et de preuves par ouï-dire, et même la tenue de procès en l’absence du défendant. La cour a aussi déclaré que tous ceux qui étaient détenus par les Etats-Unis devaient être traités conformément à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

Le projet de loi de l’administration sur les commissions militaires maintient les règles de procédure rejetées par la Cour suprême et tente de se soustraire à l’injonction de la Cour à propos de l’article 3 en « clarifiant » le sens de telle façon à le rendre inutile et à permettre des techniques d’interrogation cruelles et brutales. Dans un éditorial du 14 septembre, le Washington Post a résumé le contenu du projet de loi de l’administration par « une loi qui donnerait le droit à la CIA d’employer des techniques d’interrogation perçues mondialement comme de la torture, modifierait les obligations des Etats-Unis en vertu des Conventions de Genève, et permettrait la tenue de procès dont l’équité serait contestée par beaucoup de personnes au pays et à l’étranger ».

Jeudi dernier, quatre républicains de la commission sénatoriale des forces armées — le président John Warner de Virginie, John McCain de l’Arizona, Lindsey Graham de Caroline du Sud et Susan Collins du Maine — ont refusé d’appuyer le projet de loi de Bush et ont au lieu de cela appuyé une mesure alternative, paraissant un peu moins répressive, qui a été votée par la commission avec l’appui des membres démocrates.

Voilà ce qui a provoqué la conférence de presse de Bush, qui était en colère, vendredi, et les autres déclarations des représentants de l’administration, qui ont affirmé que les opposants du projet de loi de l’administration minaient les prisons de la CIA et l’interrogation de présumés membres d’al-Qaïda, aidant et encourageant ainsi les terroristes.

En plus de redéfinir l’article 3, l’un des objectifs de la législation de l’administration est de modifier la Loi sur les crimes de guerre, une loi américaine qui criminalise les crimes de guerre, incluant les violations de la Convention de Genève. Essentiellement, cette loi autorise les Etats-Unis à faire appliquer le droit international et à poursuivre les criminels de guerre.

L’administration prétend que le but de ce changement est de protéger les agents de la CIA chargés des interrogations. En fait, le but principal sera de protéger les responsables de haut niveau de l’administration Bush, incluant le président lui-même, de poursuites futures pour crimes de guerre.

La Loi sur les crimes de guerre définit comme « crimes de guerre » toute violation de l’article 3. La Cour suprême a décidé que l’article 3 devait être appliqué à tous les détenus. Le programme de la CIA viole l’article 3 depuis une période de 5 ans, soit depuis qu’il a pour la première fois été implanté sur ordre du président.

Le président et d’autres responsables de l’administration ont ainsi agi en violation de la Loi sur les crimes de guerre. Selon cette loi, quiconque commet un crime sera sanctionné par une amende, l’emprisonnement ou, « s’il en résulte la mort pour la victime, sera aussi sujet à la punition de mort ». Certains prisonniers alors qu’ils étaient sous le contrôle de la CIA ont été tués sous la torture.

Dans le but de protéger les responsables de l’administration, la loi de Bush va modifier la Loi sur les crimes de guerre pour qu’elle stipule que seulement des « violations sérieuses de l’article 3 » constitueront des crimes de guerre. Ces « crimes sérieux » incluent la torture et « les traitements cruels ou inhumains ». Ce dernier terme est défini de façon si étroite qu’il exclut virtuellement toutes les méthodes que l’administration Bush a déjà autorisées ou chercherait à autoriser.

Il ne faut pas une compréhension profonde ou une perspicacité brillante pour contrecarrer les arguments de Bush en faveur de la loi et pour les exposer pour ce qu’ils sont : une défense dégoûtante de la torture.

Premièrement, la prétention selon laquelle l’article 3 est « vague » est un leurre évident. L’article n’est pas plus vague que le texte alternatif qui est proposé par l’administration, qui interdirait des mesures qui « choqueraient la conscience » et violeraient l’interdit constitutionnel d’infliger un « traitement cruel et inusité ».

Si un « traitement humiliant et dégradant » est une norme trop vague, alors le « traitement cruel ou inhumain » devrait l’être aussi. En d’autres termes, lorsque vient le temps d’interroger un prisonnier — américain ou étranger — et de décerner les punitions, tout est bon !

Le langage de l’article 3, qui plus est, existe depuis près de 60 ans, depuis la ratification des Conventions de Genève. Pourquoi son langage est-il devenu soudainement si « vague » qu’il nécessite une « clarification » ? Il n’était pas trop vague durant les guerres de Corée et du Vietnam, alors pourquoi est-il si fatalement vague maintenant ?

Il est clair que l’administration veut soi-disant clarifier l’article 3 pour que les responsables et les agents américains n’aient pas à le suivre. Pourquoi? Pour qu’ils puissent continuer à torturer les détenus sans crainte d’être poursuivis pour crimes de guerre.

Cette politique de la torture fait partie de l’adoption par l’impérialisme américain d’une politique de militarisme débridé auquel les événements du 11-Septembre ont servi de justification. Au nom de la « guerre au terrorisme », le gouvernement américain a répudié les Conventions de Genève en ce qui a trait au traitement des forces d’al-Qaïda et des talibans capturés lors de l’invasion américaine de l’Afghanistan de 2001.

Le gouvernement américain a ensuite la politique de la « guerre préventive », qui elle viole le droit international établi après la Deuxième Guerre mondiale, y compris les principes de Nuremberg, qui ont rejeté la guerre comme instrument légitime de la politique étrangère et déclarer qu’elle n’était justifiée qu’en cas de véritable auto-défense.

Il est bien établi dans la loi des Etats-Unis et internationale que les méthodes d’interrogation approuvées par l’administration Bush et utilisées en Irak, en Afghanistan à Guantanamo et dans les prisons secrètes de la CIA sont illégales. En demandant que le gouvernement américain se conforme au texte de l’article 3, la Cour suprême américaine ne faisait que faire respecter les normes légales en vigueur — bien qu’elles aient été souvent violées en pratique — depuis au moins 1949.

Un article du Washington Post du 16 septembre donne quelques indications sur les méthodes que l’administration veut pouvoir continuer à utiliser : « Une source bien informée a dit que les techniques comprenaient la privation prolongée de sommeil, la position debout obligatoire et d’autres positions contraignantes. » La CIA a dans le passé utilisé d’autres techniques comme le simulacre de noyade [water boarding], l’exposition à des températures extrêmes dans la nudité, la musique forte et d’autres formes d’abus sensoriel. Objectivement, toutes ces méthodes représentent une forme de torture qui violent la prohibition énoncée dans l’article 3 des « atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».

Une autre affirmation de l’administration est qu’elle doit légaliser le programme de la CIA et modifier l’article 3 parce qu’il sera sinon impossible d’obtenir des informations de prétendus terroristes. Des attentats terroristes ont été empêchés grâce à ce programme, nous dit-on, et il est nécessaire pour empêcher des attentats futurs.

Premièrement, il faut noter qu’il est bien connu que les soi-disant renseignements obtenus au moyen de la torture ne sont pas fiables, puisque la victime est forcée à dire ce qui arrêtera le tortionnaire. De plus, tous les régimes qui ont employé la torture, des nazis jusqu’aux présents alliés de Washington comme la Jordanie et l’Egypte, ont utilisé l’argument qu’il leur fallait des renseignements pour employer ces méthodes barbares. Ce qui est nouveau, c’est que le gouvernement américain et une section importante des médias et des intellectuels américains, y compris les anciens libéraux, endossent aujourd’hui ouvertement ces méthodes.

Pour justifier son usage de la torture, l’administration a fait toute une série de déclarations sans substance sur de supposés complots qui ont été déjoués. Comme toujours, aucune information concrète n’est donnée pour corroborer l’existence de ces complots et aucune preuve n’est donnée en appui à l’affirmation qu’il a fallu torturer le prisonnier pour obtenir les informations recherchées. Nous sommes supposés accepter ce que le gouvernement nous dit sans questions — un gouvernement tellement habitué au mensonge qu’il s’est crû obligé de répéter le mensonge que Saddam Hussein était lié à al-Qaïda même après qu’un comité bipartite du Congrès eut trouvé que c’était une affirmation non fondée après être précédemment arrivé à la même conclusion en ce qui a trait aux supposées armes de destruction massive qui ont servi de prétextes à l’invasion de l’Irak.

Tout ceci, nous dit-on, est une composante nécessaire de la « guerre au terrorisme », que Bush a déclaré être la grande lutte idéologique du 21e siècle. Si tel était le cas, alors on peut poser les questions : quel est le contenu de l’idéologie défendue par le gouvernement américain ? Pourquoi la lutte pour la « liberté et la démocratie » exige-t-elle que l’on fasse usage de méthodes barbares qui sont toujours associées à la tyrannie et à la dictature ?

Clairement, le contenu de cette idéologie entre en conflit violent avec les principes des Lumières qui ont guidé les pères fondateurs de la République américaine et qui ont été codifiées dans la Déclaration de l’indépendance et la Charte des droits de la Constitution américaine.

Bush, naturellement, a choisi de ne pas adresser cette contradiction évidente de la « guerre au terrorisme » — en supposant qu’il puisse la saisir — et personne dans les médias ou le Parti démocrate ne lui demandera de compte sur cette question. Toutes les factions de l’establishment politique ont endossé cette guerre frauduleuse, qui forme le cadre idéologique central de la campagne de l’impérialisme américaine pour la domination mondiale.

L’attaque ouverte sur les Conventions de Genève par le président des Etats-Unis et sa défense de la torture expriment d’une façon concentrée le déclin et la dégradation de la démocratie bourgeoise américaine. Cela a les implications les plus profondes et les plus sinistres pour les droits démocratiques du peuple américain. Il n’y a pas de mur de béton entre la politique étrangère et la politique intérieure. Un régime qui utilise la torture en tant que partie de sa politique étrangère va tôt ou tard employer les mêmes méthodes contre ses opposants politiques au pays.

(Article original anglais paru le 18 septembre 2006)

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