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WSWS : Nouvelles et analyses : Europe

Grande-Bretagne : La Cour suprême bloque une grève des chemins de fer

Par Harvey Thompson
7 avril 2010

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L'injonction de la Cour suprême accordée à Network Rail (NWR) pour bloquer le mouvement de grève des membres du syndicat RMT (Rail Maritime and Transport) constitue une attaque préventive contre l'opposition en train de se développer au sein de la classe ouvrière face aux mesures d'austérité galopantes.

Le NWR, entreprise d'Etat, entretient les voies et le système de signalisation sur lesquelles des entreprises ferroviaires privées font circuler des services de trains. Il donne en location des contrats d'équipement et de remplacement de voies à des fournisseurs privés tels Jarvis.

En septembre, le NWR a menacé de licencier l'ensemble des 13 000 membres du personnel de maintenance des voies et d'en ré-embaucher un nombre réduit sous de nouvelles conditions et de nouveaux termes, ce qui a déclenché ce vote récent en faveur d'un mouvement de grève. Les

 aiguilleurs de trains et les travailleurs de la maintenance ont voté à 77 pour cent en faveur d'un mouvement de grève. Les personnels de surveillance de l'Association des personnels salariés des transports (TSSA) ont aussi voté pour la grève.

Cette grève aurait été la première grève nationale depuis 16 ans.

L'objectif du NWR est d'imposer 1 500 suppressions de postes. La direction du syndicat RMT a prôné des suppressions de postes sur la base du volontariat, mais l'opposition qui enflait a exigé que soit organisé un vote sur la grève.

Avec cette grève prévue pour la période chargée de Pâques, NWR a essayé d'en obtenir une interdiction et a eu gain de cause le 1er avril. La décision de la Cour suprême signifie que, selon les lois antisyndicales, il ne peut y avoir aucune grève dans la période précédant les élections législatives anticipées du 6 mai prochain.

La Grande-Bretagne a une des législations les plus restrictives d'Europe concernant les syndicats, du fait de mesures introduites sous les gouvernements conservateurs de Thatcher et Major dans les années 1980 et 1990 et maintenues par les Travaillistes depuis 1997.

La législation spécifiquement utilisée actuellement contre les travailleurs du réseau ferroviaire fut introduite par les Conservateurs dans les années 1980 puis amendée par les Travaillistes en 2004, et stipulait pour la première fois que les syndicats fournissent obligatoirement des informations détaillées sur qui précisément a voté en faveur d'un mouvement de grève. Les syndicats doivent fournir des informations sur le nombre de travailleurs impliqués sur chaque lieu de travail et leur rôle spécifique.

Cela donne tout simplement aux patrons le temps nécessaire pour gérer ce conflit tout à leur avantage. C'est devenu une charte des patrons visant à empêcher que se tienne un mouvement de grève. Le Financial Times cite un avocat des syndicats qualifiant cette législation de « moyen le plus aisé pour les patrons d'attaquer une grève. » Des analystes ont considéré cette injonction comme « l'arme  préférée à un moment où les cadres  utilisent de plus en plus les tribunaux pour détourner les grèves. »

Le FT a dit que « les experts des relations au travail disent que le nombre d'injonctions recherchées par les patrons pour empêcher une grève est en augmentation depuis la moitié des années 2000 et ils trouvent de temps à autres une nouvelle méthode. L' « argument de la liste », disent-ils, est un joker potentiel pour des patrons qui envisagent le recours à l'injonction. »

Un avocat qui conseille les syndicats sur ces questions a qualifié de « kafkaïenne » la tâche consistant à fournir une liste précise des grévistes.

L'injonction de la Cour suprême contre RMT fait suite à un jugement en décembre dernier contre le personnel navigant de British Airways, où un juge a déclaré qu' « une grève de ce genre à 12 jours de Noël est de mon point de vue fondamentalement plus préjudiciable à BA et au public en général qu'une grève se déroulant à presque n'importe quel autre moment. »

Cette injonction avait nécessité un second vote et avait reporté les grèves jusqu'au mois dernier.

De plus, des injonctions ont été obtenues réussissant à empêcher une grève de pilotes de ports à Milford Haven, une grève des électriciens du métro de Londres et une grève concernant les salaires et les conditions de travail chez Metrobus.

Ces cinq dernières années, sur les 36 dernières injonctions recherchées quasiment toutes ont été obtenues.

Gregor Gall a fait remarquer dans le Guardian, « La loi, telle qu'elle est actuellement, oblige un syndicat à fournir à l'employeur une énorme somme d'informations sur les membres qui ont participé au vote et sur les membres qui feront grève... Dans le cas de RMT, avec des milliers de postes de signalisation (définis comme des lieux de travail individuels) et de travailleurs forcés d'aller de l'un à l'autre lorsque l'employeur le lui demande, ce sera toujours quasiment mission impossible pour être à cent pour cent précis. »

Le mois dernier, le cabinet juridique sis à Londres, Herbert Smith LLP, a publié un document d'information conseillant les entreprises confrontées à une recrudescence des mouvements de grève.

Il fait remarquer que « 2009 a vu davantage d'employeurs confrontés à la menace de mouvements de grève et cette tendance semble vouloir se poursuivre en 2010, » avant de proposer « quelques  conseils pratiques pour les employeurs. »

Après avoir approuvé la ligne dure adoptée par les tribunaux concernant les procédures de vote, le document conseille:

« Les entreprises confrontées à la perspective d'une grève seraient bien avisés d'examiner au peigne fin la manière dont les syndicats organisent le vote. »

Puis de poursuivre, «Un mot de précaution: certains commentateurs ont posé la question de savoir si les tribunaux du Royaume-Uni ont raison de considérer que la complexité de la loi concernant le vote ne contrevient pas aux droits de l'Homme. Il n'est pas impossible que soit déposée une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. »

Le droit de grève a été sérieusement réduit par cette disposition juridique. Mais certaines sections de la classe dirigeante, ainsi que la bureaucratie syndicale, mettent en garde que cela aura pour effet d'encourager les grèves sauvages.

Les travailleurs des postes de tout le Royaume-Uni ont fait toute une série de grèves sauvages l'année dernière face au refus des syndicats d'organiser et coordonner une grève nationale. Et on a vu des initiatives similaires récemment chez les conducteurs de trains, le personnel de signalisation, les machinistes et techniciens du réseau ferroviaire en Belgique et chez les aiguilleurs du ciel en Espagne et les dockers en Finlande.

Tirant la sonnette d'alarme durant le récent conflit du rail, Sarah Veale, dirigeante des droits à l'égalité et à l'emploi du Trades Union Congress (TUC) a averti qu'il y avait une recrudescence des « grèves sauvages » indiquant que les injonctions des tribunaux n'empêcheraient pas les travailleurs d' entreprendre des actions.

Le député travailliste de Hayes and Harlington, John McDonnell qui se qualifie lui-même comme étant de « gauche » a écrit une chronique dans le Guardian du 3 avril, attaquant la position du journal au sujet de l'injonction contre RMT. Il écrit, « Dans au moins quatre occasions durant ces trois dernières années, j'ai essayé au parlement au nom de RMT et d'autres syndicats affiliés au TUC d'amender la loi sur l'emploi pour demander que les employeurs coopèrent avec les syndicats dans le processus du vote de façon à ce que ces problèmes soient surmontés. Les organisations patronales, les Conservateurs et le gouvernement sont tous contre cette réforme.

« Le résultat » poursuit-il, « n'est pas moins de grèves mais un climat de relations sociales qui se détériore tandis que les gens s'énervent de plus en plus de voir leurs souhaits démocratiques frustrés par des lois antisyndicales biaisées. »

C'est un appel lancé aux patrons pour qu'ils ne rendent pas plus difficile la tâche de la bureaucratie syndicale consistant à contrôler le mécontentement social et au travail, en contraignant les travailleurs à rompre avec les structures et réglementations officielles.

Mais c'est là précisément ce qu'il faut faire si l'on veut mener une lutte contre les patrons et l'Etat et l'appareil judiciaire qui sert leurs intérêts.

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