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Canada : Les partis de l'opposition complices dans la dissimulation des crimes de guerre en Afghanistan

Par Keith Jones
26 mai 2010

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Les trois partis de l'opposition parlementaire du Canada et le gouvernement minoritaire conservateur en sont venus à une « entente de principe », vers la fin de la semaine dernière, qui allait permettre à quelques députés choisis de consulter la version non censurée des documents se rapportant au sort réservé aux détenus afghans des Forces armées canadiennes.

Le premier ministre Stephen Harper – dont le gouvernement à fait fi à maintes reprises des droits et normes démocratiques fondamentaux, entre autres en ayant recours deux fois aux pouvoirs arbitraires de la gouverneure générale non élue pour fermer temporairement le parlement – s'est joint à l'opposition en acclamant l'entente, soulignant que la démocratie y gagnerait.

La réalité est tout autre. L'entente a été conçue pour violer la démocratie, en empêchant les Canadiens d'être informés de la complicité de leur gouvernement et de l'armée dans des crimes de guerre.

Au nom de la sécurité nationale, le gouvernement et l'opposition ont mis en oeuvre un processus laborieux pour étudier les 20.000 à 40.000 pages de documents. Ce processus commencera, au plus tôt, dans la seconde moitié du mois de juin et s'étirera sur de nombreux mois.

Seulement huit députés, soit deux de chacun des quatre partis, pourront examiner les versions non censurées des documents sur les détenus afghans et ils ne pourront le faire qu'après avoir prêté serment de confidentialité, et la transgression de ce dernier sera considérée comme une offense criminelle. Un seul député de chaque parti pourra examiner les documents à la fois et ils devront se présenter dans un établissement sécurisé spécialement désigné.

Et, encore plus important, ce qui sera dit au bout du compte aux Canadiens sur le contenu des documents sera déterminé par de longues négociations secrètes entre le gouvernement, de hauts fonctionnaires et l'armée, et la décision sans appel sera prise par un comité de trois juristes. Le gouvernement aura droit de veto sur la composition de ce comité.

Selon l'accord, le comité décidera comment l'information jugée pertinente et nécessaire par les huit députés choisis « sera communiquée aux députés et à la population sans compromettre la sécurité nationale ». Cela pourrait signifier la divulgation de versions censurées de documents, la production de résumés ou toute autre technique « jugée acceptable » par le comité.

Autrement dit, toute information rendue publique aux Canadiens devra d'abord être filtrée et modelée selon les intérêts de l'Etat canadien.

Les conservateurs et les Forces armées canadiennes (FAC) maintiennent fermement qu'ils ne savaient pas, et qu'ils ne pouvaient savoir, que les Afghans transférés aux forces de sécurité afghanes par les FAC allaient être torturés et maltraités.

Cependant, durant les trois dernières années, maintes révélations sont venues montrer que le gouvernement et l'armée du Canada avaient ignoré et masqué les preuves que le National Directorate of Security (NDS) afghan emploie la torture en tant qu'instructions permanentes d'opération, et que nombre de ceux qui ont été transférés aux autorités afghanes par les FAC n'étaient pas des insurgés, mais de simples Afghans pris dans les rafles des FAC.

Selon les Conventions de Genève, transférer des prisonniers à un gouvernement ou un pouvoir dont on peut raisonnablement présumer qu'il les maltraitera et les torturera constitue un crime de guerre.

Le mois dernier, un Canadien d'origine afghane qui avait servi 13 mois dans une unité de renseignement des FAC en 2007-2008 a accusé les FAC, sous serment, de sous-traiter la torture. Les prisonniers jugés non coopératifs étaient précisément transférés au NDS car les autorités afghanes utilisent d'autres méthodes d'interrogation. (Voir Canada subcontracted torture of Afghan detainees)

Les assertions du gouvernement qu'il ignorait les méthodes du NDS sont contredites par l'ampleur extraordinaire des efforts qu'il a déployés pour tromper le parlement sur le sort des détenus afghans et faire avorter les enquêtes sur ces questions dans la commission de la Chambre des communes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), un organe de contrôle quasi-judiciaire créé par le parlement.

Dans cette campagne, le gouvernement n'a cessé d'affirmer agir au nom de la sécurité nationale, tout en accusant ouvertement les partis de l'opposition de miner la mission canadienne en Afghanistan.

Les membres du gouvernement et des FAC ont été avertis qu'ils pourraient être accusés d'atteinte aux lois sur la sécurité nationale s'ils collaboraient avec la CPPM. Lorsque le comité spécial de la Chambre des communes sur la mission en Afghanistan a garanti aux témoins une immunité de poursuite, le gouvernement a tenté de faire obstruction à son travail en organisant un boycott par les députés conservateurs, empêchant ainsi à la commission de faire quorum, et en fermant ou prorogeant le parlement pour une durée de deux mois.

Le gouvernement conservateur de Harper continue son obstruction systématique du travail du CPPM en refusant de lui transmettre une version non censurée des documents demandés. Des mois durant, il a fait de même envers le comité spécial de la Chambre des communes. Il a même refusé de se plier à une résolution de la Chambre des communes qui ordonnait spécifiquement au gouvernement de remettre une version non censurée des documents à ce comité.

 Devant le refus du gouvernement d’obtempérer, le président de la Chambre des communes a rendu une décision sans précédent qui stipulait que l’exécutif (c’est-à-dire le cabinet ministériel) cherchait illégalement à élargir ses pouvoirs en usurpant le droit des représentants élus du peuple à surveiller ses activités et à lui demander des comptes. (Voir Canada : Le gouvernement réprimandé pour avoir refusé de divulguer des documents sur les détenus afghans).

C’est cette décision, rendue en avril dernier après une longue période de délibération et d’inquiétudes au sein de l’élite sur les dangers d’une collision constitutionnelle entre le parlement et le gouvernement, qui a finalement forcé le gouvernement Harper à entreprendre des négociations avec les partis de l’opposition sur la divulgation des documents sur les réfugiés afghans.

La position des partis de l’opposition sur la question des détenus afghans a toujours eu un double caractère. Après tout, c’est le gouvernement libéral de Paul Martin qui a chargé les FAC de se déployer à Kandahar, d’y prendre le rôle dirigeant de la guerre de contre-insurrection et qui a négocié l’accord sur le transfert de prisonniers avec Kaboul. Et tant le Nouveau Parti démocratique que le Bloc québécois ont soutenu le déploiement de l’armée canadienne à Kandahar.

Alors que les partis de l’opposition ont utilisé la question des détenus afghans pour embarrasser le gouvernement, ils sont demeurés muets sur le lien existant entre la complicité du Canada sur la torture en Afghanistan et la pratique adoptée par l’appareil sécuritaire canadien après le 11-Septembre de faire arrêter et torturer par des gouvernements étrangers des Canadiens suspectés de terrorisme.

Encore plus important, les partis de l’opposition ne peuvent pas faire et ne feront pas de liens entre la complicité des FAC dans la torture et le caractère colonial de la guerre afghane.

En négociant une entente avec le gouvernement qui permettra à la question des détenus afghans de largement disparaître de l’espace public et qui permettra aussi au gouvernement, à la bureaucratie et à l’armée d’exercer une influence décisive sur ce que le public pourra connaître de l’implication du Canada dans des crimes de guerre, les partis de l’opposition font maintenant partie de la campagne de camouflage du gouvernement conservateur.

Au cours des dernières semaines, les grands médias ont publié de nombreux commentaires disant que les Canadiens sont désintéressés de la question des détenus afghans. Par cela, ils veulent dire qu’il ne faut pas que les Canadiens s’intéressent à cette question, puisque l’implication des FAC dans la torture vient miner leurs tentatives de gagner la population à soutenir la guerre en Afghanistan et d’utiliser les Forces armées canadiennes pour faire la promotion d’un nationalisme canadien ouvertement de droite.

 Le Parti libéral, le parti de la bourgeoisie canadienne traditionnellement au pouvoir, est particulièrement préoccupé de contenir la question des détenus afghans et de maintenir l’image des FAC dans la population. Dans sa chronique publiée dans le Globe and Mail cette semaine, David Bercuson, un historien proche de l’armée canadienne, a observé que « certains libéraux de haut rang sont mécontents de la façon » dont le parti a manœuvré sur la question des détenus afghans. « Ils craignent que la recherche incessante de mauvais agissements potentiels finisse par miner la confiance de la population envers l’armée canadienne et que cela ne crée une division profonde entre l’armée et la population. »

Si le gouvernement et l’opposition n’avaient pas réussi à s’entendre à la toute dernière minute, la Chambre des communes aurait eu à se pencher sur une motion blâmant certains des ministres les plus importants du gouvernement Harper pour mépris envers le parlement parce qu’ils ne sont pas soumis à la résolution votée au parlement ordonnant au gouvernement de remettre les documents sur les détenus afghans au comité spécial. L’adoption d’une telle résolution aurait sans nul doute précipité la chute du gouvernement conservateur minoritaire.

Au sein de l’élite dirigeante canadienne, et donc au sein de l’opposition, il n’y a aucun soutien pour une élection dans laquelle le rôle du Canada dans la guerre en Afghanistan, sa complicité dans la torture et les violations répétées des pratiques démocratiques par le gouvernement conservateur aurait occupé une place importante.

Il faut tirer les leçons de la capitulation des partis de l’opposition devant le gouvernement sur la question des détenus afghans et leur participation au mécanisme qui servira à cacher la complicité du Canada dans des crimes de guerre. Il n’existe aucune section de l’élite dirigeante qui soit prête à défendre sérieusement les droits démocratiques.

(Article original anglais paru le 21 mai 2010)

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