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Les Américains super-riches empochent cinq fois plus qu’en 1995

Par Andre Damon
4 mars 2010

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Aux Etats-Unis, le revenu des plus riches a augmenté de façon phénoménale entre 1992 et 2007 alors qu’au même moment leur taux d’imposition chutait selon les statistiques les plus récentes publiées par l’IRS, le service des impôts sur le revenu.

Les chiffres ont été publiés sur le site web de l’IRS en décembre 2009, sans faire grand bruit pour n’avoir fait l’objet d’aucune annonce préalable. L’existence de ce document n'a été connue que lorsque Tax Analysts, une publication spécialisée dans le domaine fiscal, l’a découvert et a écrit à ce sujet sur son site web, tax.com, jeudi dernier.

Ce rapport montre que le revenu moyen des 400 familles ayant les plus hauts revenus, exprimé en dollars de 1990, est passé de 17 à 87 millions de dollars, soit une augmentation quintuple en termes réels. Pendant ce temps, le pourcentage du revenu national total qui est allé à ces 400 familles a triplé, en passant de 0,52 pour cent en 1992 à 1,59 pour cent en 2007.

Les données indiquent que ces familles ont vu leurs revenus augmenter de 31 pour cent entre 2006 et 2007 uniquement, tandis que le revenu moyen de chaque famille atteignait 345 millions de dollars.

Les sommes perçues par ce groupe ont plus que doublé par rapport à 2001, où ses membres avaient reçu en moyenne 131,1 millions de dollars. En 1993, les 400 déclarations fiscales de revenus les plus élevées atteignaient en moyenne 46 millions de dollars. Ce qui signifie que, en dollars courants, les gains moyens de ce groupe ont été multipliés par huit entre 1993 et 2007.

Aussi, le taux d’imposition effectif sur ce groupe, c’est-à-dire le montant réellement versé aux impôts, est tombé à 16,6 pour cent, chiffre le plus bas enregistré par l’IRS depuis 1992.

Les démocrates au Congrès américain ont tenté uniquement de faire porter la responsabilité des réductions d’impôts pour les riches aux baisses d’impôts promulguées par le gouvernement Bush. Mais les chiffres de l’IRS montrent que le taux d’imposition effectif sur les 400 plus hauts revenus a de fait baissé plus rapidement durant la dernière partie du mandat de Clinton qu’à tout autre moment par la suite.

Le taux d’imposition effectif a atteint un point culminant de près de 29 pour cent en 1995. A la fin du gouvernement Clinton, ce taux était tombé à 22 pour cent. La tendance s’est poursuivie sous le gouvernement Bush, avec un taux d’imposition effectif tombant encore de 6 points de pourcentage entre 2001 et 2007.

Le gouvernement Bush a baissé l’impôt sur les plus-values de 5 points de pourcentage, le faisant passer à 15 pour cent, en 2003. Mais cette politique de Bush n’a été que la continuation des lois adoptées sous le gouvernement Clinton, lorsque les impôts sur les plus-values ont été abaissés de 28 à 20 pour cent pour les tranches supérieures de revenu.

Les hauts revenus ont perçu un revenu total de 138 milliards de dollars en 2007. Ce chiffre est plus important que le PIB annuel de la plupart des pays du monde, et est presque aussi élevé que le PIB du Chili. Sur ce montant, ce groupe n’a acquitté que 23 milliards de dollars d’impôts.

Si les 400 plus hauts revenus avaient été imposés en 2007 au taux de 1995, ils auraient dû payer un montant supplémentaire de 18,4 milliards de dollars, assez pour pouvoir couvrir le déficit budgétaire de 2010 l’Etat de Californie.

Environ les trois quarts du revenu pour les contribuables de cette tranche d’impôt proviennent de gains en capital qui ont été imposés à 15 pour cent, alors que le revenu classique est imposé à un taux de 35 pour cent pour la tranche la plus élevée.

Les 400 premières familles ont payé des impôts moins élevés par rapport aux autres hauts revenus. En 2005, le bureau du Budget du Congrès (CBO) avait constaté que le 1 pour cent des revenus les plus élevés dans son ensemble avait été imposé à un taux de 19,7 pour cent.

Les 20 pour cent des foyers à revenu médian sont imposés à 12,5 pour cent, y compris les prélèvements de sécurité sociale, qui sont négligeables pour les plus riches.

Le rapport de l’IRS sur ces 400 ménages les plus riches avait d’abord été publié régulièrement sous le gouvernement Clinton, mais le gouvernement Bush en avait cessé la publication comme il ressort de l’article sur tax.com de Cay Johnston, professeur de droit fiscal à l’université de Syracuse. Le gouvernement Obama a repris la publication de ces chiffres, et les chiffres de 2006 ont été publiés il y a environ un an.

Johnston note également qu’« au moins trois gestionnaires de fonds spéculatifs avaient reçu 3 milliards de dollars en 2007 ». Il a ajouté que « seuls 33 des 400 plus hauts revenus ont eu un taux d’imposition effectif de 30 à 35 pour cent, qui est le taux maximum de l’impôt fédéral. »

Les données confirment en outre les conclusions largement médiatisées des économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez, qui ont trouvé que les deux tiers des augmentations de revenu entre 2002 et 2007 étaient allés aux 1 pour cent les plus riches de la société et que les revenus perçus par cette tranche avaient augmenté 10 fois plus rapidement que ceux des 90 pour cent situés au bas de l’échelle. Piketty et Saez ont constaté que le 1 pour cent du haut de l’échelle avait perçu en 2007 une part de revenu plus élevée qu’à n’importe quel autre moment depuis 1928.

La publication de ces derniers chiffres survient à un moment où la Maison-Blanche et le Congrès en appellent sans cesse à effectuer des coupes dans les programmes sociaux afin d’équilibrer le budget. Le gouvernement fédéral, nous dit-on, a été ruiné par le « gaspillage » des programmes sociaux et l’ampleur des ressources sociales allouée à la population en général.

Mais les chiffres les plus récents montrent que c’est le contraire qui est vrai. Ce sont les riches qui ont ruiné l’Etat et ce avec l’assistance intégrale des deux partis pro-patronaux.

(Article original anglais paru le 20 février 2010)

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