Vendredi dernier en soirée, l’administration Obama a publié un document de politique jusqu’alors confidentiel contenant des instructions générales pour les personnes qui préparent, approuvent et exécutent les assassinats par drones qui sont devenus la marque de commerce des huit années d’Obama à la Maison-Blanche.

Le document, un President Policy Guidance (Orientation de politique présidentielle), ou PPG, a été publié, malgré de nombreuses censures, suite à une bataille légale de l'American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine des droits civiques). La juge fédérale Colleen McMahon avait ordonné au département de la Justice de publier le document pour le 5 août. Le lendemain, l'ACLU a publié le PPG sur son site.

Le document de 18 pages nous permet de dire que ce qui a pris place depuis l’entrée d’Obama dans la Maison-Blanche est la normalisation et la bureaucratisation des assassinats étatiques. Littéralement n’importe quel individu sur la planète peut devenir la cible d’un missile Hellfire lancé d’un drone américain Reaper.

Derek Chollet, le secrétaire à la Défense adjoint pour les affaires de sécurité internationale de 2012 à 2015 a décrit l’atmosphère au sein de l’administration Obama lors d’une entrevue le mois dernier avec le Washington Post. «[L’]utilisation de la force militaire – l’assassinat d’individus à l’étranger par les États-Unis – a lieu si fréquemment que cela a de moins en moins d'impact dans le débat», a-t-il dit. «C’est devenu presque trop facile. Plus personne n’en prend note. C’est simplement une constante.»

Bien que le meurtre de citoyens et résidents étrangers américains («personnes américaines» dans le langage du PPG) requière l’autorisation spécifique du président – contrairement aux citoyens de pays étrangers, où le président doit seulement être avisé, sans qu'il ait à donner son accord à l'avance – il n’y a aucune restriction géographique. Rien n’empêche la CIA de proposer, et le président d’approuver, l’assassinat par missiles de drones d’une personne à l’intérieur des frontières des États-Unis.

Même les restrictions qui sont supposément imposées par le document sont sujettes à la dérogation du président. Le document déclare dans l’un de ses passages les plus importants:

«Aucun élément de ce document ne sera interprété de façon à empêcher le Président d’exercer son autorité constitutionnelle en tant que Commandant en chef et Chef de l’exécutif, ainsi que son autorité réglementaire, de considérer une suggestion légale des agences en activité qu’il autorise l’action directe qui ne serait pas contenue dans le document ci-présent, incluant la suggestion qu’il autorise la force fatale contre un individu qui pose un danger continu et imminent aux personnes d’un autre pays.»

En d’autres mots, le document souligne explicitement ce que le président exige de ses subordonnés pour qu’ils obtiennent sa permission, tout en permettant au «Commandant en chef» de faire ce qu’il veut.

Le document est plein de jargon bureaucratique rassurant les fonctionnaires impliqués que leurs actes sont légaux, que des avocats pour les «agences de désignation» – les agences qui rédigent les listes de personnes à assassiner – réviseront chaque candidat et fourniront des garanties de la «légalité» de la cible. De plus, les assassinats seront uniquement autorisés s’il est «presque certain» qu’il n’y aura pas de pertes civiles.

La seule «certitude» est que le document d’orientation a été rédigé afin de fournir une trace documentaire qui viendrait exonérer les responsables en cas de poursuite dans un tribunal de crimes de guerre. Ces responsables diront qu’on leur avait assuré qu’aucun civil ne serait tué. De plus, les responsables de rang inférieur auront été informés du type de garanties qu’ils doivent fournir afin que leurs «désignations» pour les listes d’assassinats soient approuvées.

Une note au bas de la deuxième page explique que «Ce PPG ne concerne pas les activités légales et autorisées qui pourraient avoir des conséquences mortelles, qui seraient accidentelles dans la poursuite du but principal de l’opération.» En d’autres mots, les morts non ciblées, ce qui a été qualifié de «dégâts collatéraux» durant la guerre du Vietnam, ne sont simplement pas un problème. Ce n'est rien de moins qu’une carte blanche pour le massacre en masse de civils, tant que les morts sont dites «accidentelles» dans le cadre de l’opération principale.

Le PPG décrit un processus d’approbation complexe. Il commence avec «l’agence de désignation», généralement la CIA ou le Pentagone, où les recommandations sont approuvées par le directeur de la CIA ou le secrétaire à la Défense, ensuite révisées par des membres du Conseil de sécurité nationale, qui travaille sous la direction du président, et finalement approuvées par le «comité des députés» un groupe consistant des représentants «adjoints» du Pentagone, de la CIA, du département d’État et d’autres agences de sécurité nationale, pour finir avec le «comité des directeurs», qui réunit des représentants hauts gradés des mêmes agences. Dans l’éventualité d’une dispute entre les agences, ou alors si la cible est une «personne américaine» la décision finale est rendue par le président.

Le rôle du NSC lors de ce processus est particulièrement important. Cet organisme a quadruplé de membres sous les administrations Bush et Obama, pendant que la direction de la politique de sécurité nationale a été concentrée dans la Maison-Blanche. En plus de procurer au président et ses plus proches conseillers une ligne directe au complexe militaire et de renseignement, le NSC protège le programme des assassinats par drones de tout examen extérieur.

Considéré comme une partie de la Maison-Blanche, le NSC est exempt de tout examen du Congrès, ainsi que des clauses du Freedom of Information Act (Loi sur l'accès à l’information), sous l’interprétation du «privilège de l’exécutif» adopté par Bush et Obama et accepté par les républicains et démocrates au Congrès. Les représentants du NSC, incluant la présente conseillère de la Sécurité nationale Susan Rice, ne peuvent pas être assignés à comparaître en cour par un comité du Congrès ou être tenus responsables de leurs actes.

D’après d’anciens représentants de l’administration Obama, il y a présentement sept pays où prennent place des assassinats par drones: l’Irak, la Syrie, la Libye, l’Afghanistan, le Pakistan, le Yémen et la Somalie. Mais l’Irak, la Syrie, et l’Afghanistan sont des zones de guerre actives et ne requièrent pas d’approbation à l’avance. Il s’agit essentiellement de «zones de feu à volonté» pour les pilotes de drones. Il n'est pas clair si on a attribué le même statut à la Libye la semaine dernière, quand Obama a signé l’ordre autorisant le bombardement américain des supposées bases de l’EI dans ce pays.

Le mois dernier, la Maison-Blanche a pour la première fois publié des données concernant les pertes civiles causées par des frappes de missiles de drone, mais les chiffres ont été largement critiqués comme une sous-estimation flagrante par des journalistes et des organisations humanitaires qui ont enquêté sur le programme. Par exemple, les données officielles de 116 civils tués dans des frappes de drone au Pakistan, au Yémen, en Somalie et en Libye ne représentent qu’un dixième de ce qu’estime le Bureau of Investigative Journalism de Londres.

Tout comme le texte censuré du document d’Orientation politique présidentielle, l’estimation des pertes civiles a été publiée tard vendredi, signalant aux médias de la grande entreprise qu’il s’agissait d’une information que le gouvernement préférait minimiser.

Les médias ont sagement obéi aux ordres. Quelques articles formels sont apparus dans les journaux samedi et dimanche, mais il n’y a pas eu de soulèvement; il n’y a pas eu d’éditoriaux dénonçant l’affirmation d’un «droit présidentiel d’assassiner» sans procédure judiciaire, et les émissions d’entrevues télévisées du dimanche n’ont même pas mentionné le mot «drone».

(Article paru d'abord en anglais le 8 août 2016)