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Verdict des médicaments contre le sida: le gouvernement sud-africain fait appel

Par Barry Mason et Chris Talbot
Le 27 décembre 2001

Le gouvernement sud-africain va faire appel d'une décision de justice lui enjoignant de rendre le médicament Nevirapine universellement disponible afin d'empêcher la transmission maternelle du virus VIH. Il se pourvoit en appel auprès du Conseil Constitutionnel, la plus haute institution judiciaire du pays, contre le droit d'un juge à décider de la politique du gouvernement.

Manto Tshabalala-Msimang, ministre de la Santé, a affirmé que le gouvernement ne s'opposait pas au développement d'un programme visant à réduire la transmission mère-enfant du VIH. Le seul but de cet appel était de clarifier "un point constitutionnel et juridique qui, s'il demeurait imprécis, pourrait créer la plus grande confusion sur les prises de décisions politiques et tout autant sur la séparation des pouvoirs, qui constitue une pierre angulaire de notre système démocratique".

Le gouvernement ANC est en fait opposé à l'utilisation des médicaments anti-rétroviraux VIH, non pour une raison médicale ou scientifique quant à la sécurité ou quant à l'efficacité du traitement mais à cause du coût de permettre l'accès universel aux soins à tous les membres de la société, y compris aux plus démunis. L'Afrique du Sud, à la différence de la majorité des pays, a inscrit ce droit dans sa constitution. En rendant sa décision à la Cour Suprême le 14 décembre, le juge Chris Botha a expressément cité la Section 27 de la constitution post-Apartheid qui garantit l'accès aux services de santé, y compris le droit aux soins médicaux pour les maladies sexuellement transmissibles et gynécologiques.

La décision répondait à une action intentée par le Treatment Action Campaign (TAC), une organisation regroupant des activistes anti-sida, le Centre de Protection des Enfants, Save our Babies, et qui est soutenue par un groupe de pédiatres. Comme il est pratiqué actuellement par le gouvernement, approximativement 10 pour cent des femmes enceintes peuvent avoir accès à la Nevirapine; ce médicament est prescrit à titre expérimental par le biais de 18 centres médicaux.

Dans son jugement, Botha a retenu les arguments qui avaient été avancés par le gouvernement pour ne pas développer l'accessibilité au médicament. "Il a été fait beaucoup de cas de l'enregistrement sous condition de la Nevirapine et de ses possibles effets secondaires" a dit le juge "Il a été prouvé que les effets secondaires sont associés à une utilisation à long terme, et ils ne concernent pas l'utilisation unique pour la prévention de la transmission HIV intrapartum mère-enfant. Il a également été prouvé que les mutations qui amènent à la résistance sont passagères et disparaissent quand la Nevirapine a été evacuée de l'organisme."

Des essais à l'échelle mondiale ont démontré que la Nevirapine peut empêcher la transmission maternelle du virus HIV jusque dans 50 pour cent des cas. En Afrique du Sud, le pays du monde au nombre le plus élevé de cas de sida, entre 70.000 et 100.000 bébés séropositifs naissent chaque année. Jusqu'à 25 pour cent des femmes enceintes sont séropositives et jusqu'à 30 pour cent d'entre elles transmettent le virus à leur bébé. Des traitements médicamenteux beaucoup plus efficaces sont disponibles dans les pays occidentaux mieux nantis où l'on peut empêcher la contamination des bébés par le VIH à des taux d'au moins 95 pour cent.

Le fabricant allemand Boehringer Ingelheim a offert gratuitement la Neviparine à l'Afrique du Sud pour les cinq prochaines années. Comme tous les médicaments contre le sida, la Neviparine à des effets secondaires lourds en cas d'utilisation à long terme, mais une dose minime suffit à prévenir la transmission mère-enfant - à la mère au début de l'accouchement et au bébé après sa naissance.

Dans la seule province de l'Afrique du Sud où la Nevirapine est disponible - Le Cap occidental où l'ANC n'exerçait pas le pouvoir politique quand ce médicament a été introduit - les principales dépenses encourues n'ont pas été pour l'achat des médicaments mais pour la fourniture de lait maternisé afin d'empêcher la contamination lors de l'allaitement. Il été également nécessaire de fournir des services de conseil.

Au tribunal, le gouvernement a argumenté contre l'utilité de donner de la Nevirapine quand l'allaitement mettrait le nouveau-né en danger. Dans son jugement, Botha a répondu: "Il serait irresponsable d'administrer la Nevirapine à la mère sans l'informer des risques de l'allaitement". Botha a également repris l'argument que rendre la Nevirapine généralement disponible serait trop onéreux. "Les arguments contre l'autorisation donnée aux médecins du secteur public de prescrire la Nevirapine sont principalement qu'il causerait la confusion la plus grande dans le système, qu'il causerait des distorsions budgétaires, et qu'il créerait un précédent pour la prescription de médicaments chers pour les maladies les plus rares. Je ne peux pas être d'accord avec ces arguments. Il ne s'agit pas de la prescription d'un médicament onéreux. Son coût est minime, s'il n'est pas nul".

Le gouvernement avait également avancé que le programme pilote de fournir le médicament dans 18 centres était le précurseur pour une distribution plus large. Le TAC a contredit cette affirmation en disant que le gouvernement n'avait aucune volonté politique de développer l'accessibilité de ce médicament. Le juge a été d'accord avec le TAC et a accusé le gouvernement de procrastination. "Nous ne pouvons être amenés qu'à une seule conclusion: qu'il n'existe pas de plan d'ensemble ou de plan coordonné pour le développement d'un programme de prévention de la transmission mère-enfant" a déclaré le juge Botha. "Il n'existe aucune volonté déterminée d'atteindre le reste de la population à tout moment et à tout prix" a-t-il insisté "un programme de prévention de la transmission mère-enfant constitue une obligation à laquelle l'Etat ne peut se dérober".

Malgré la référence du juge Botha au coût minime du programme pour la transmission maternelle, ce sont les implications plus larges du traitement contre le sida qui sont particulièrement inquiétantes pour le gouvernement ANC. C'est pour cette raison qu'ils ont fait appel auprès de la Cour Constitutionnelle, avec pour résultat que même si le jugement de la Cour Suprême finissait par être accepté, il faudrait attendre presque un an pour qu'il soit appliqué.

Mark Heywood, le secrétaire-général du TAC a précisé que l'enjeu plus large de cette question était le traitement du sida pour la population tout entière. Même si les bébés pouvaient obtenir le traitement "ils ont besoin de parents". Il a insisté sur le fait que les médicaments anti-rétroviraux doivent être accessibles, tout comme les programmes de soutien. "Le problème du sida est profond et multidimensionnel. Ce jugement a vraiment beaucoup de signification mais il ne résout pas le problème."

En s'opposant au droit au traitement pour les millions de personnes condamnées à mourir du sida, le gouvernement ANC doit attaquer la constitution qu'il prétend soutenir. Le fait que le droit aux services médicaux universels fut inscrit dans la constitution après l'abolition de l'Apartheid représentait une reconnaissance du fait que la discrimination pratiquée par le régime raciste blanc était tout autant socio-économique que politique. Quand, l'année dernière, le président Thabo Mbeki a commencé à mettre en doute le rapport entre le virus VIH et le sida, c'était pour détourner l'attention par rapport à la crise politique que rencontrait la direction de l'ANC alors que des millions de noirs pauvres demandaient ce qu'on leur avait présenté comme un droit. L'énorme mobilisation des ressources requises pour s'attaquer à la catastrophe du sida en Afrique sont en contradiction directe avec l'économie de marché que Mbeki ou ses appuis occidentaux ont adoptée.

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