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WSWS : Nouvelles et analyses : Canada

L’intervention canadienne en Afghanistan : trois enquêtes sur les mauvais traitements infligés à des prisonniers

Par Lee Parsons
21 février 2007

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Suite à la pression publique qui s’intensifie, trois enquêtes distinctes ont été annoncées la semaine dernière concernant la révélation de mauvais traitements infligés par les Forces armées canadiennes (FAC) à des prisonniers en Afghanistan. Il est possible que ces enquêtes incluent aussi une étude plus large des questions soulevées par la pratique habituelle consistant à transférer des détenus des FAC à la police afghane, bien connue pour ses méthodes brutales.

Ces enquêtes portent l’empreinte du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper. Bien décidé à intensifier une guerre impopulaire — le gouvernement a déjà engagé les troupes canadiennes à jouer un rôle important dans des opérations de contre insurrection au sud de l’Afghanistan jusqu’en février 2009 — il ne fait pas de doute que les conservateurs veulent montrer qu’ils sont attentifs aux inquiétudes de la population devant les révélations peu plaisantes d’inconduite de l’armée.

Il faut souligner, toutefois, que ces enquêtes n’ont été entreprises par l’armée et le gouvernement qu’avec la plus grande réticence.

Les FAC et la Défense nationale (DN) sont depuis longtemps au courant qu’il y avait eu recours à la violence contre trois Afghans détenus par les FAC au printemps dernier et que des inquiétudes sur les traitements qu’ils avaient subi avaient été exprimées par un avocat, un militant des droits de l’Homme et un professeur de l’Université d’Ottawa, le Docteur Amir Attaran. Le mois dernier, en réponse à une enquête du Globe and Mail, la police militaire avait donné l’assurance qu’il n’y avait jamais eu de mauvais traitements et que les détenus avaient reçu les soins médicaux nécessaires.

Ce n’est qu’après que le Dr Attaran eût porté plainte auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, une agence de surveillance civile, que l’armée s’est empressée de lancer sa propre enquête.

Un porte-parole des FAC a déclaré le 5 février au Globe and Mail qu’une unité des enquêtes spéciales de la police militaire allait enquêter sur les allégations de mauvais traitements des prisonniers et qu’un comité d’enquête militaire, qui se penche aussi sur ces incidents, serait chargée de faire un compte-rendu plus général sur la manière dont les prisonniers afghans des FAC sont traités.

Suite à cela, le 9 février, en réponse aux nombreuses inquiétudes soulevées par le fait que ce soit l’armée qui enquête sur elle-même, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPCPM) a annoncé qu’elle enquêterait aussi sur cette affaire.

Le président de la CEPCPM Peter Tinsley a dit « La possibilité qu’il y ait eu des mauvais traitements infligés à des personnes sans défense lorsqu’elles étaient emprisonnées par les FAC, quels que soient leurs agissements avant leur arrestation, et la possibilité que des membres de la police militaire aient pu sciemment ou par négligence ne pas faire d’enquête sur de tels mauvais traitements… sont des questions très sérieuses. » La CEPCPM a rejeté des demandes de la police militaire de retarder toute enquête externe jusqu’à ce qu’elle ait terminé sa propre enquête criminelle sur cette affaire.

Universitaire bien connu en matière de loi internationale et d’immunologie, le Dr Attaran ne cherchait en aucune manière à embarrasser le gouvernement. Comme il l’a expliqué dans un entretien au World Socialist Web Site, il effectuait une recherche pour une présentation qu’il devait faire sur les mesures prises par le gouvernement canadien pour empêcher la torture des détenus en Afghanistan. En examinant des documents sur le transfert de prisonniers, il avait remarqué que trois prisonniers, capturés par les forces canadiennes près de Dukah en Afghanistan en avril 2006, présentaient le même type de blessures.

C’est ce qui avait poussé le Dr Attaran à chercher à obtenir de l’armée davantage d’informations sur ces prisonniers, mais ses demandes avaient été rejetées par la Défense nationale. Ce refus l’avait amené à utiliser la Loi sur l’accès à l’information, et finalement à porter l’affaire devant la CEPCPM.

Alors que l’armée reconnaît que les trois prisonniers en question ont effectivement été blessés lors de leur détention aux mains des FAC, elle maintient que ces blessures sont la conséquence d’un « usage approprié » de la force par le personnel des FAC pour capturer un des trois hommes et pour maîtriser les deux autres, qui furent décrits comme respectivement « récalcitrant » et « extrêmement belliqueux » après leur arrestation. Les dossiers militaires indiquent cependant que les blessures comprenaient des sourcils tailladés, des tuméfactions aux deux yeux, des coupures au visage, des abrasions, de multiples ecchymoses sur les avant-bras, le dos et le thorax et qu’au moins quelques-unes de ces blessures avaient été faites alors que les prisonniers avaient les mains attachées.

Le mauvais traitement des prisonniers est cohérent avec le but de l’intervention canadienne en Afghanistan et l’esprit qui l’anime. Les FAC mènent une campagne de contre insurrection de type colonial en Afghanistan, pour soutenir un gouvernement mis en place par les Etats-Unis que même ses partisans internationaux décrivent comme corrompu et dépendant de l’appui de divers seigneurs de guerre.

Confrontées à une insurrection qui ne cesse de s’étendre, les forces canadiennes ont recours à l’utilisation d’une plus grande puissance de feu, au déploiement de tanks et demandé des frappes aériennes qui ont souvent provoqué de lourdes pertes civiles.

Loués par toutes les sections de l’establishment politique canadien, le chef de l’état-major Rick Hillier a dénoncé les talibans qu’il a qualifiés de « tueurs odieux et d’ordures », au moment même où les FAC se préparaient à prendre le contrôle de la campagne contre insurrectionnelle au sud de l’Afghanistan conduite par l’US-OTAN. « Nous sommes les forces canadiennes, a continué Hillier, et notre travail, c’est de tuer les gens. »

Selon un reportage du Toronto Star, les récentes allégations de mauvais traitements par des soldats canadiens « n’ont pas surpris les habitants de Kandahar ». Les soldats canadiens à Kandahar ont à maintes occasions tiré sur des civils parce qu’ils ne se seraient pas arrêtés à des points de contrôle ou se seraient trop approchés des véhicules des FAC, causant ainsi la mort d’un moins deux civils.

Le Canada, complice de torture

Quels que soient les résultats des nombreuses enquêtes sur le sort des détenus de Dukah, il est irréfutable que les FAC et le Canada sont complices de torture.

Le Dr Attaran rapporte que « La politique des FAC consiste à transférer les prisonniers… à la Police nationale afghane. Il n’y aurait en soi rien à redire ni à signaler si ce n’est le fait que la Police nationale afghane est connue pour pratiquer la torture. »

Les agences d’enquête comme la Commission des droits de l’Homme des Nations unies ou la Commission des droits de l’Homme en Afghanistan, qui est une section du gouvernement afghan, ont toutes démontré que les autorités afghanes, et particulièrement la police nationale, emploient couramment la torture. Le département d’Etat américain a aussi rendu publiques des preuves de « torture, d’exécutions extrajudiciaires, de conditions médiocres d’emprisonnement, de corruption, de détention prolongée avant procès », ainsi que d’autres violations des droits humains dans les prisons et centres de détention afghans. [1] 

Contrairement à d’autres pays de l’OTAN ayant des soldats en Afghanistan comme les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, le Canada a explicitement renoncé à tout droit de regard sur le sort réservé aux prisonniers livrés aux autorités afghanes, et ce, dans un accord signé en 2005 par le gouvernement afghan et le chef d’état-major à la défense, le général Rick Hillier. Avant cet accord, les prisonniers des FAC étaient couramment transférés vers les forces américaines, qui avaient alors la possibilité de les détenir dans des prisons secrètes en violation du droit international.

Au printemps dernier, un groupe d’avocats canadiens avait exprimé des inquiétudes au sujet de l’accord de 2005, faisant référence à la réputation de l’Afghanistan en matière de droits humains. Ils avaient averti que les soldats canadiens pourraient être traduits en justice pour crimes de guerre si l’on découvrait qu’un prisonnier livré par eux aux autorités afghanes avait été torturé.

Un rappel de la Somalie

Voilà maintenant deux semaines, après l’importante couverture du Globe and Mail sur les allégations de sévices sur les prisonniers et sur le rôle qu’avait joué le Dr Attaran pour exiger une enquête sur ces derniers, celui-ci a été contacté par le commandant Denise Laviolette, experte en communications navales ayant pour supérieur le chef  de la police militaire, le grand prévôt.

Selon le Dr Attaran, « Il semblait qu’elle voulait régler le problème en tentant de m’intimider. » Dans un de ses courriels, Laviolette aurait écrit : « il [le Dr Attaran] n’agissait pas avec professionnalisme ».

De façon significative, les supérieurs de Laviolette n’ont pas cherché à se distancier de ses commentaires.

Cela démontre que l’affirmation du général Hillier selon laquelle « les allégations de mauvaise conduite et de sévices sur des détenus sont prises très aux sérieux par moi-même et les commandants sous mon autorité » n’était qu’un stratagème de relations publiques. En réalité, l’armée n’aime vraiment pas que le Dr Attaran tente de faire la lumière sur de possibles sévices sur des prisonniers et plus généralement sur la légalité pour les CAF d’avoir livré des prisonniers à un régime pratiquant la torture.

Pendant ce temps, les médias ont publié un torrent d’éditoriaux et de commentaires déclarant que cela n’était pas une répétition de « l’affaire Somalie » — une référence à la torture et à l’exécution d’un jeune Somalien en 1993 par des soldats canadiens, qui avaient provoqué l’indignation internationale et qui avaient monté l’opinion publique contre cette mission.

L’un de ces articles, par l’analyste militaire David Bercuson, était en effet intitulé « Not to be confused with Somalia » (Ne pas confondre avec la Somalie). « Les Forces canadiennes, affirme Bercuson, n’auront en aucune circonstance à subir une nouvelle crise somalienne », et il fournit la preuve de cette affirmation en ajoutant que « le gouvernement et l’armée ont procédé à des changements significatifs après la Somalie ».

Le même jour, un éditorial du Globe and Mail reprenait la même question en affirmant : « On ne peut en aucune façon comparer cela à la violence déchaînée des soldats canadiens participant à une mission de maintien de la paix ratée en Somalie en 1993 ». L’article nous assurait par la suite que « L’armée a tiré de dures leçons de la Somalie. Elle a amélioré l’entraînement, la préparation et la responsabilité et a mis en place des mécanismes plus solides afin que cela ne se reproduise pas. »

Il est tout à fait juste que l’affaire somalienne soit invoquée en rapport avec les présentes allégations, mais, contrairement à l’objectif de l’establishment patronal et des experts de la droite, elle doit être invoquée comme un sinistre rappel.

En 1993, des soldats canadiens, qui prenaient part à une mission américaine autorisée par les Nations unies, avaient capturé dans leur campement un jeune civil, Shidan Arone, et, après des heures de torture, dont avaient été témoins au moins 16 soldats, l’avaient tué. Ce meurtre avait ensuite été dissimulé par des officiers du régiment aéroporté du Canada.

Le gouvernement libéral de l’époque avait finalement été forcé de démanteler le régiment aéroporté et de tenir une enquête publique sur les circonstances des événements en Somalie. Mais tandis que l’enquête révélait de nombreux longs témoignages faisant état d’une culture de brutalité et de racisme, avancée par les plus hauts échelons de la hiérarchie militaire, la nervosité montait parmi les plus hauts gradés des FAC. Finalement, avec l’appui des opposants de droite des libéraux, dont les prédécesseurs des conservateurs de Harper, la direction des FAC avait réussi à obtenir du gouvernement qu’il mette brutalement fin à l’enquête, empêchant ainsi la production de son rapport final. 

Suite à cela, la Loi sur la défense nationale a été modifiée en 1998 et ces changements sont souvent invoqués pour affirmer que des événements comme ceux de l’affaire somalienne ne peuvent plus se répéter. Mais en réalité, ces changements ne sont en grande partie des changements superficiels. Bien que la loi introduise un organisme de surveillance civile, la CEPCPM, cette agence n’a que des pouvoirs limités pour citer des témoins à comparaître et n’a aucun pouvoir d’ordonnance ou de pouvoir disciplinaire. 

La façon dont les hauts gradés ont répondu aux allégations de mauvais traitements de prisonniers en Afghanistan — de la résistance initiale à toute enquête jusqu’aux tentatives récentes d’intimidation à l’égard du Dr Attaran — révèle une attitude qui est sinistrement apparentée à celle révélée par les événements en Somalie.

Et si cette attitude est absolument répréhensible, elle n'est pas surprenante de la part d’une armée dont les missions, telles la mission somalienne et l'offensive actuelle en Afghanistan, sont celles d'une puissance impérialiste imposant sa volonté sur des nations plus faibles.

Le gouvernement Harper, avec l'appui des médias, a cherché à attiser l'enthousiasme public pour l'intervention canadienne en Afghanistan, mais s’est heurté à opposition publique massive et qui s’intensifie.

En même temps, les partis d'opposition au Parlement canadien n'offrent aucune opposition véritable au programme militariste des conservateurs.  Tandis qu'ils font diverses déclarations opportunistes faisant appel au sentiment anti-guerre, ils ont tous soutenu le déploiement des FAC en Afghanistan du sud et tous continuent à permettre au gouvernement conservateur minoritaire de poursuivre impunément une guerre impopulaire. Comme d’habitude, Jack Layton, le chef du NPD, s’est limité à demander la garantie que les résultats des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements contre les prisonniers seront rendus publics. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a donné encore plus de latitude au gouvernement, suggérant que l'enquête de la CEPCPM ne s’avérait peut-être pas nécessaire.

En fin de compte, ces enquêtes vont peut-être révéler qu’il y a eu des mauvais traitements de prisonniers lors de la mission canadienne en Afghanistan, révélations qui sans aucun doute provoqueront l’assurance officielle que des mesures seront prises pour que les FAC n'agressent ni ne torturent d’autres prisonniers à l'avenir.  Ce qui est en jeu, cependant, c’est le changement de rôle de l’armée canadienne — changement très fortement soutenu par le précédent gouvernement libéral de Chrétien et Martin, mais que les conservateurs sous Harper encouragent sans retenue — afin qu’elle puisse intervenir plus souvent et plus directement dans les affaires mondiales et défendre les intérêts du patronat canadien dans la re-division et la colonisation du globe.  Dans ce rôle, il est inévitable que d’autres violations des droits de l'Homme beaucoup plus graves seront commises par les FAC contre les citoyens des régions qu’elles ont ciblées.

[1] U.S. Department of State: Country Reports on Human Rights Practices, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 8 mars 2006.

(Article original paru le 16 février 2007)

Lire aussi :

Les soi-disant excuses d’Ottawa à Maher Arar Une tentative de dissimuler l’assaut sur les droits démocratiques [8 février 2007]

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