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WSWS : Nouvelles et analyses : Europe

France : Sarkozy gagne le vote sur le traité européen avec l’aide du Parti socialiste

Par Pierre Mabut
19 février 2008

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Le président Nicolas Sarkozy a finalement réussi à imposer à la population française le traité de Lisbonne, avec l’aide indispensable du Parti socialiste. Le traité a été approuvé par l’Assemblée nationale le 7 février avec une majorité de 336 voix contre 52. La majorité des députés socialistes ont voté pour, ou étaient absents au moment du vote.

Le traité est une version révisée de la Constitution européenne qui avait été rejetée de façon décisive par les électeurs français et hollandais lors des référendums populaires de 2005 du fait qu’il était l’incarnation de l’économie libérale exigée par le capitalisme européen.

Bien que le Parti socialiste (PS) et son allié à l’Assemblée nationale, le Parti communiste (PC) n’aient pas suffisamment de membres pour rejeter le traité, trois jours auparavant ils avaient eu la possibilité d’exiger du gouvernement qu’il consulte à nouveau la population française par référendum avant que le traité ne puisse être ratifié par le parlement.

L’acceptation du traité nécessitait une modification de la Constitution française, laquelle requiert un vote majoritaire aux trois cinquièmes du Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis au Château de Versailles), unique instance ayant le pouvoir de modifier la Constitution. La modification a permis l’adoption du traité de l’Union européenne sans référendum. Alors que le PS et le PC à eux deux avaient effectivement plus de deux cinquièmes de représentation leur permettant d’empêcher la modification de la Constitution, ils ont choisi de ne pas le faire.

Les élites dirigeantes françaises et européennes craignaient que la classe ouvrière française, opposée au démantèlement par Sarkozy de l’Etat providence et aux attaques sur son niveau de vie et ses droits démocratiques, ferait une fois de plus capoter leurs projets. En permettant à Sarkozy d’imposer le traité de Lisbonne, le PS a dans les faits donné son aval au gouvernement pour que ce dernier mette en place son vaste programme de « réformes. »

Sarkozy est passé à la télévision le 10 février pour exprimer son soulagement que « Un traité simplifié… était une solution qui permettait de dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution [européenne]. » En fait, la Constitution européenne et le traité de Lisbonne sont essentiellement identiques. L’architecte de la Constitution européenne, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, a déjà décrit le traité de Lisbonne comme « une quasi-copie parfaite du traité de 2005. »

Dans son discours télévisé, Sarkozy a justifié sa décision de refuser un second référendum en s’appuyant sur les positions antidémocratiques d’autres gouvernements européens. Il a déclaré, « Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible. »

En termes nationalistes, il a essayé de présenter le traité comme une concession faite au « malaise » ressenti par les Français et qui les protégerait de la concurrence libérale. « On était au point où l’Europe n’exprimait plus une volonté collective, a dit Sarkozy, « où il n’y avait plus en son sein aucun des débats qui font la vie de toutes les grandes démocraties, où nos entreprises n’étaient pas assez défendues face aux concurrences déloyales, alors que partout ailleurs elles étaient protégées. »

Le Parti socialiste a joué un rôle pernicieux en soutenant le parti au pouvoir UMP (Union pour un mouvement populaire) de Sarkozy sur la question du traité. Il a systématiquement œuvré pour renverser le vote du référendum de 2005 et a servilement soutenu la politique européenne de Sarkozy comme étant un pas dans la bonne direction. Le 7 février, cent vingt et un députés PS à l’Assemblée nationale ont voté pour le nouveau traité.

Pierre Moscovici, porte-parole en vue du PS sur les questions de politique étrangère a argumenté : « Nous allons, dans notre majorité, ratifier ce traité malgré ses lacunes, malgré ses retards, malgré ses exemptions, malgré son défaut d’ambition en étant conscients que ce traité n’est pas la fin de l’histoire européenne. »

Les socialistes se sont livrés à toutes sortes de contorsions quant à la position à adopter à la réunion du Congrès visant à modifier la Constitution. La direction du PS avait d’abord décidé de boycotter l’excursion à Versailles. Mais après une réunion des députés PS de l’Assemblée nationale, leur porte-parole Jean-Marc Ayrault a fait une volte-face et déclaré que ses membres seraient présents, mais s’abstiendraient au moment du vote.

Ces manoeuvres de la part du PS proviennent de la peur que Sarkozy ne perde le vote et que les intérêts de l’impérialisme français en Europe ne soient menacés. « Certains pensent que si on rejetait la modification constitutionnelle, cela provoquerait un référendum [sur le traité de Lisbonne] » a dit Ayrault. « C’est inexact. Cela provoquerait une crise profonde qui ne déboucherait sur rien. Le traité de Lisbonne ne pourrait plus être soumis à ratification… Nous ne prendrons pas la responsabilité au PS de provoquer une crise en Europe. »

A Versailles, le PS a été finalement divisé en trois. 32 sénateurs et députés PS ont voté pour la modification de la Constitution française défendue par Sarkozy. Parmi eux on compte les célèbres piliers droitiers de l’establishment tels Jack Lang, Manuel Valls et Robert Badinter, 121 ont voté contre et 143 se sont abstenus. Ceci a permis à Sarkozy d’obtenir la majorité aux trois cinquièmes requise. Si tous les représentants du Parti socialiste avaient voté contre, le processus s’en serait trouvé bloqué et cela aurait provoqué une crise pour le gouvernement. Cela aurait pu créer les conditions de l’émergence d’un nouveau mouvement de la classe ouvrière contre la politique libérale, ce que le Parti socialiste veut à tout prix éviter.

Le PS a volé au secours du président Sarkozy au moment le plus opportun pour ce dernier. Sa cote de popularité est au plus bas dans les sondages depuis sa prise de fonction, avec 39 pour cent seulement de personnes satisfaites de sa politique en février, contre 65 pour cent en juillet dernier.

Avec l’intensification des attaques de Sarkozy sur le niveau de vie et les droits démocratiques, le PS vire encore plus à droite. Alors que les sociaux-démocrates du PS consolident le régime de Sarkozy, l’« extrême-gauche » telle Lutte ouvrière, ainsi que les Verts et les staliniens du PC s’accrochent aux basques du Parti socialiste. Leur participation à des listes électorales communes avec le PS aux élections municipales du mois de mars sert à aveugler les travailleurs et les jeunes sur la vraie nature du Parti socialiste et à priver la classe ouvrière de son droit de représentation.

(Article original anglais paru le 16 février 2008)

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