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La Commission de l’Union européenne s’est déclarée favorable sur le principe d'une réforme à l'essai des accords de Schengen rétablissant les contrôles aux frontières entre les Etats de l’UE conformément aux propositions faites par la France et l’Italie. Etant donné que les gouvernements des Pays-Bas, de Malte, de la Grèce et de l’Allemagne ont indiqué leur consentement à la proposition du président français Nicolas Sarkozy et du premier ministre italien Silvio Berlusconi, un autre pilier de l’intégration européenne, après l’euro, est à présent en train d’être érodé.

Le projet de dilution des accords de Schengen par la re-nationalisation des contrôles frontaliers constitue aussi une admission de l’échec de la soi-disant politique commune européenne en matière d’asile et d’immigration. Au lieu de poursuivre une telle politique, chaque Etat membre de l’UE sera à nouveau en concurrence avec les autres dans la tâche sordide consistant à faire barrage aux réfugiés. L’exigence de Berlusconi et de Sarkozy de renforcer l’Agence européenne pour la gestion des frontières Frontex vise à soutenir cette politique de verrouillage des frontières.

Les quelque 25.000 réfugiés d’Afrique du Nord qui ont débarqué à Lampedusa ces derniers temps ont déclenché cette réforme des accords de Schengen. Après que les autorités italiennes eurent accordé des permis de séjour provisoires aux réfugiés leur permettant de circuler librement dans la zone Schengen, le gouvernement français a unilatéralement suspendu les accords de Schengen et réintroduit les contrôles identitaires à sa frontière avec l’Italie. Le trafic ferroviaire entre les villes frontalières de Menton et de Vintimille a été temporairement interrompu. Des contrôles frontaliers ont également été renforcés en Allemagne où un un piège policier et pénal a été déployé pour traquer les fugitifs en Bavière.

Lors de leur rencontre à Rome, Sarkozy et Berlusconi ont déclaré : « Nous voulons que Schengen vive mais pour que Schengen vive, Schengen doit être réformé. » Dans une lettre conjointe à la Commission de l’UE, ils ont réclamé la possibilité de tester le rétablissement des contrôles frontaliers par les Etats membres. La mesure serait particulièrement adéquate en cas de « difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières communes. » Le Conseil européen [de juin] devrait « donner l’impulsion politique » au renforcement des règles de Schengen.

Le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly a dit : « La lettre est bonne et va dans la bonne direction. » Il a ajouté que les règles des accords de Schengen nécessitaient certaines précisions. Le 4 mai, la Commission envisage de formuler des propositions devant être examinées le 11 mai lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE.

L’initiative de Sarkozy et de Berlusconi a été approuvée par les Pays-Bas où le ministre de l’Immigration et de la politique d’asile, Gerd Leers, a dit qu’il saluait « le débat sur le renforcement et l’amélioration des règles de Schengen dans le but de combattre l’immigration illégale. »

Le gouvernement allemand a également signalé son accord sur le fond. Le porte-parole gouvernemental, Steffen Seibert, avait initialement dit que le gouvernement souhaitait adhérer au principe de la libre circulation, mais le ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle (Parti libéral démocrate, FDP) tout comme le ministre de l’Intérieur, Hans-Peter Friedrich, (Union chrétienne-sociale, CSU) ont adopté l’initiative de Rome.

Friedrich a dit au journal Die Welt qu’il était disposé « à développer substantiellement » le traité de Schengen. La ligne officielle de Berlin est que les instruments de Schengen nécessitent « un réglage de précision » et qu’un retour aux contrôles aux frontières dans le cas de situations exceptionnelles – en cas d’une arrivée massive d’immigrés clandestins de pays tiers – était concevable.

L’érosion des accords de Schengen, pilier fondamental de l’Union européenne, semble ainsi déjà confirmée. Les accords devant progressivement supprimer les contrôles frontaliers remontent au traité de 1985 entre les pays du Benelux, la France et l’Allemagne, mais ne sont entrés en vigueur qu’en 1995. Les accords de Schengen ont levé les contrôles aux frontières séparant les Etats signataires. En 1997, le Traité d’Amsterdam a incorporé les accords de Schengen dans la loi communautaire, en les rendant contraignants pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Seuls le Royaume-Uni et l’Irlande ont conservé leur statut dérogatoire.

Les accords de Schengen étaient censés promouvoir l’intégration économique au sein de l’UE. Dans le même temps, les frontières extérieures de la zone UE étaient considérablement renforcées et hermétiquement scellées. Une autre conséquence du Traité d’Amsterdam a été que les domaines de la politique intérieure et de la justice entraient dans les compétences de l’UE, et une harmonisation de la politique d’asile et de l’immigration était de ce fait jugée nécessaire.

Le principal développement se cachant derrière cette décision sont le règlement de 2003, dit « Dublin II », (régissant la compétence des demandes d’asile), la Convention de Prüm de 2005 (favorisant une coopération plus étroite dans le domaine de l’application de la loi et de la justice) ainsi que la création de l’agence Frontex dont les activités ont débuté en 2005.

Les accords de Schengen ont ainsi jeté les bases pour la mise en place de la forteresse Europe. Après la militarisation des frontières extérieures de l’UE et la collecte de diverses bases de données aux fins d’identification, de contrôle et de refoulement de réfugiés – tels le Système d’information Schengen (SIS), le système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales et le système d’échange d’informations en matière de visas (VIS) – l’appareil de répression et de surveillance d’Etat a été considérablement augmenté. Les Etats impliqués dans les accords de Schengen s’appuyaient tous sur le fait que les frontières extérieures de l’UE étaient hermétiquement fermées à toute immigration indésirable, chaque Etat assumant donc la responsabilité pour « ses » réfugiés.

Les frontières entre les Etats de l’UE sont à présent de nouveau closes. La dissuasion en vue d’empêcher que des réfugiés n’entrent dans un pays n’aura pas seulement lieu aux frontières extérieures de l’UE, elle est à présent en premier lieu une préoccupation nationale. Dans des scènes qui rappellent le roman de l’écrivain de langue allemande B. Traven « Le vaisseau des morts », chaque pays de l’UE cherchera à éviter toute responsabilité pour le flux de réfugiés en les imposant aux autres. L’on peut également anticiper que les gouvernements européens s’efforceront de se surpasser l’un l’autre en soumettant les réfugiés à une extrême pauvreté et à la répression.

La raison de ces développements n’est qu’en apparence la récente fuite de 25.000 réfugiés d’Afrique du Nord. Leur nombre est relativement faible, s’élevant à moins de 1.000 par Etat membre de l’UE. Au cours des années 1990, quelque 600.000 réfugiés étaient venus en Europe occidentale rien que de Bosnie.

La véritable raison de l’érosion des accords de Schengen est plutôt le conflit politique croissant au sein de l’Europe même. L’introduction de l’euro et la libre circulation du capital, des marchandises et des personnes n’ont pas entraîné une harmonisation de la puissance économique des entreprises et du niveau de vie de la plupart des Européens. Les différends concernant des questions financières et économiques se multiplient et même l’avenir de l’euro est à présent remis en question. La poursuite des intérêts nationaux est une fois de plus passée au premier plan.

La question des réfugiés est également exploitée en politique intérieure. Les gouvernements européens attisent les craintes d’une vague de réfugiés afin de détourner l’attention des troubles sociaux à l’intérieur du pays. Les pays européens tels l’Allemagne, l’Autriche, la France et les pays scandinaves ont clairement montré qu’ils n’accueilleront en aucun cas des réfugiés qui réussiraient à entrer par les pays européens bordant la Méditerranée.

De plus, un flot de réfugiés est attendu en raison de l’intensification de la guerre contre la Libye. Jusque récemment, le régime tunisien de Zine El Abidine Ben Ali et le régime de Mouammar Kadhafi faisaient le sale boulot pour l’UE en empêchant de manière brutale les réfugiés africains d’atteindre l’Europe. Depuis 2003, l’Afrique du Nord a été le pays où un système inhumain de camps de réfugiés avait été mis en place, soutenu par les gouvernements européens et financé à concurrence de millions d’euros. En raison de la chute de Ben Ali en janvier et de la guerre contre Kadhafi, ce système n’est plus en état de fonctionner. Des accords de rapatriement ont été en grande partie suspendus et le contrôle côtier largement réduit.

Toutefois, alors que les puissances européennes invoquent à tort des prétextes « humanitaires » pour justifier leur guerre impérialiste contre la Libye, la prétendue préoccupation humanitaire n’est visible nulle part lorsque des réfugiés africains, des demandeurs d’emploi tunisiens ou des réfugiés de guerre libyens posent le pied sur le sol européen.

L’érosion des accords de Schengen va de pair avec le renforcement de l’Agence européenne pour la gestion des frontières Frontex comme l’ont exigé Sarkozy et Berlusconi. Bien que les médias aient rapporté qu’aucune proposition concrète n’avait été soumise lors de la réunion à Rome, la Commission de l’UE dispose en fait d’un projet de résolution pour un renouvellement du règlement de Frontex. Il devrait être adoptée début mai lors de la prochaine réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

Frontex sera alors non seulement renforcé financièrement et en termes de ressources humaines, elle sera aussi dotée de pouvoirs bien plus étendus et nécessitant une révision complète des accords de Schengen. Il est envisagé que le personnel de Frontex fera des inspections dans les ports de la zone Schengen – chose incompatible avec la loi communautaire actuellement en vigueur.

De plus, l’agence européenne pour la gestion des frontières sera en mesure de créer son propre stockage dans une banque de données à caractère personnel sur les immigrants, ainsi qu'un registre des expulsés. Europol (Office européen de police) conférera à Frontex des pouvoirs pour accéder aux données des immigrants. L’agence pour la gestion des frontières deviendra ainsi de plus en plus une police européenne de l’immigration traquant les immigrants partout dans l’UE.

Mais l'élément central de la réorganisation sera le renforcement des frontières terrestres et maritimes de l’UE. A cette fin, l’UE versera des centaines de millions d’euros pour la mise en réseau et la coordination des systèmes de contrôle existants. Les quartiers généraux de Frontex à Varsovie deviendront alors le principal centre opérationnel pour l’analyse des données fournies par des drones sans pilote, des robots terrestres, un système de radar et de satellite. Frontex utilisera même les systèmes de surveillance de l’OTAN afin de parvenir à un contrôle total des frontières extérieures de l’UE.

Lors du premier débat sur la nouvelle ordonnance de Frontex, quelques membres du Parlement européen ont soutenu que le texte devrait contenir la mention de « la priorité de maintenir les droits humains. » Mais les gouvernements des pays de l’UE ont rejeté cette phrase comme étant des franfreluches superflues qui auraient « excessivement alourdi le texte de l’ordonnance. »

(Article original paru le 2 mai 2011)

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