La loi anti-terroriste française piétine les droits démocratiques

Par Kumaran Ira
17 juillet 2014

Le gouvernement du Parti socialiste (PS) fait passer à toute vitesse une loi anti-terroriste qui piétine les droits démocratiques fondamentaux et accorde aux autorités des pouvoirs spéciaux pour espionner la population et censurer les sites web accusés de soutenir le terrorisme. 

Le mercredi 9 juillet, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté le projet de loi au cours d'une réunion de cabinet ministériel. Il sera discuté au Parlement à la fin du mois. Ce projet permettrait au ministre de l'Intérieur d'imposer une interdiction de voyages à certains individus, y compris des mineurs, pour les empêcher de se rendre en Syrie et dans d'autres pays, s'ils sont soupçonnés de vouloir se battre aux côtés des djihadistes et d’avoir le potentiel de commettre des crimes en France ou en Europe à leur retour. 

Ce genre de procédures pseudo-légales porte atteinte aux droits démocratiques fondamentaux, dont la présomption d'innocence. Le PS donne à l'Etat le droit de punir des individus sans avoir prouvé qu'ils ont commis un crime, ou même sur la simple foi des affirmations des services de sécurité qui pensent qu'ils pourraient commettre un crime dans le futur.

Minimisant l'atteinte aux droits démocratiques dont il est l’auteur, Cazeneuve a déclaré : « ce n’est pas quelque chose de discrétionnaire et d’arbitraire, il faut qu’il y ait un faisceau d’éléments qui montrent qu’une personne est déterminée à se rendre sur un théâtre d’opération djihadiste. » 

« Nous sommes face à une menace d’une autre nature, » a déclaré Cazeneuve, « tous ces jeunes qui partent, qui ont fréquenté une violence épouvantable, avec des tortures, des décapitations, des crucifixions, des meurtres en nombres, et qui reviennent détruits par cette fréquentation de la violence barbare représentent une menace pour notre pays. Ils sont préparés à commettre des actes d’une extrême violence. Il faut donc nous protéger. » 

Quelle fraude cynique ! Les milices de l'opposition islamiste d'extrême-droite en Syrie ont commis des meurtres, des tortures et divers autres crimes avec le soutien de la France, des Etats-unis et de leurs alliés au cours d'une guerre par procuration qui vise à faire tomber le président Syrien Bashar el-Assad. Pourtant, sans annuler sa guerre par procuration réactionnaire et cynique en Syrie, Paris se sert des conséquences désastreuses de sa guerre comme prétexte pour porter atteinte aux droits démocratiques en France.

Ce projet de loi intervient après l'arrestation de Mehdi Nemmouche, un français accusé d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles en mai au cours de laquelle quatre personnes ont été tuées. Nemmouche se serait battu aux côtés des milices islamistes en Syrie. Au moins 250 français et plus de 1000 citoyens européens se battraient en Syrie ou en Irak, et près de 800 citoyens ou résidents français se sont rendu en Syrie ou cherchent à s'y rendre.

En réaction à cette situation, dont la responsabilité principale incombe à la politique suivie par l'impérialisme français et ses alliés, le PS propose maintenant de confier au ministère de l'Intérieur des pouvoirs discrétionnaires pour bloquer les déplacements, espionner et censurer les discours politiques, pouvoirs dignes d'un régime totalitaire.

Dans le projet de Cazeneuve, des responsables du ministère de l'Intérieur recevraient le pouvoir d'empêcher des individus de quitter la France, en les mettant sur une liste de personnes recherchées qui serait consultable par les autorités des autres pays européens. Ces interdictions dureraient six mois, mais seraient renouvelables à l'infini, les autorités pourraient confisquer et annuler les passeports des individus considérés comme radicaux. Ceux qui voyageraient malgré cette interdiction encourraient alors trois ans de prison.

Ce projet oblige également les compagnies aériennes à informer les autorités dès qu'un individu considéré comme radical fait une réservation sur un vol. Les compagnies seraient également interdites d'accepter ces gens à bord des avions. Un fichier des noms de passagers et un fichier des réservations comprenant l'itinéraire d'un passager ou d'un groupe seront donnés aux autorités européennes pour aider à identifier ces personnes. Si ces personnes parviennent à se rendre à l'étranger, elles feront l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Le projet de Cazeneuve donne également à l'Etat des pouvoirs draconiens pour surveiller Internet, dont les sites Web, les serveurs de mails, et les ‘clouds’. Il permet aux autorités de demander sans passer par une décision de justice que les fournisseurs d'accès Internet bloquent l'accès aux contenus « incitant ou excusant le terrorisme, » dont les forums en ligne, Twitter, et Facebook

Cazeneuve a dit qu’il voudrait bloquer ces sites, affirmant qu’Internet pouvait inciter à « la haine et au meurtre. » 

Ce projet autorise la police à intercepter et enregistrer les appels téléphoniques sur des programmes comme Skype, suivant le même principe que l'espionnage illégal de la population Américaine par la NSA, révélé par le lanceur d'alerte Edward Snowden. Snowden a également révélé que les renseignements français collaborent avec Orange (ex-France Telecom) pour collecter les données de ses clients (Voir: Les services de renseignement collectent les données d’Orange/France Télécom )

La Quadrature du Net, une association qui fait la promotion des droits et libertés informatiques, a critiqué les articles du projet de loi sur le blocage des sites Web comme une attaque contre la liberté d'expression, et a demandé au gouvernement de les abandonner. Adrienne Charmet, la coordinatrice de la campagne du groupe, a déclaré : « Les mesures proposées pour censurer les sites Web qui excusent le terrorisme remettent directement en question la liberté d'expression et le droit à un procès équitable, deux composantes essentielles de l'Etat de droit. »

Les implications d'une telle loi ne peuvent se comprendre que dans le contexte de la crise profonde du capitalisme et du profond discrédit de l'élite politique française. Avec l'économie empêtrée dans la récession et le chômage de masse, et un gouvernement PS qui est le plus haï des régimes de l'histoire française depuis l'effondrement du régime fasciste de Vichy (1940-1944), l'élite dirigeante française est terrifiée par l'émergence d'une opposition de masse.

Si elle justifie ses mesures draconiennes et antidémocratiques en s'appuyant sur des mensonges selon lesquels elle lutterait contre le djihadisme, la capacité des services de sécurité à imposer des interdictions de voyage, espionner l'Internet et à censurer les sites Web sera elle, inévitablement déployée contre l'opposition au sein de la classe ouvrière.

Les attaques contre les droits démocratiques dans ce projet français de loi anti-terroriste sont aussi mises en application dans toute l'Union européenne. À Milan le 7 juillet, les autorités de neuf pays de l'UE se sont mises d'accord pour partager leurs renseignements. Le coordonnateur de l'anti-terrorisme de l'UE, Gilles de Kerchove, a dit que le plan comprendrait de meilleurs échanges de données sur les suspects et une inspection plus poussée des personnes qui entrent ou sortent des frontières de l'UE.

Le 9 juillet, la station de radio allemande Deutsche Welle a indiqué que : « jusqu'à maintenant, seule la validité des passeports et des cartes d'identité était vérifiée aux points d'entrée. Dans le futur, les responsables des frontières auront accès aux informations sur les précédents points d'entrée dans le pays et sur des chasses à l'homme potentielles pour certains individus. »

L'UE propose également des mesures pour augmenter la surveillance des sites Web. La commissaire de l'UE aux affaires intérieures, Cecilia Malmström est prête à des discussions avec Google, Twitter, et Facebook sur la manière de bloquer ou supprimer des sites considérés comme prêchant l'islamisme sur le continent.