La Cour de justice de l’UE favorable à l’interdiction du foulard au travail

Par Peter Schwarz
17 mars 2017

La liberté d’entreprendre compte plus que la liberté de religion : telle est le sens profond de deux arrêts rendus mardi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le foulard islamique et qui serviront à renforcer l’islamophobie et les tendances xénophobes qui ne cessent de croître partout en Europe.

La Cour a jugé que les entreprises peuvent interdire aux femmes musulmanes le port du foulard sur le lieu de travail, en particulier si elles sont en contact avec les clients. Les entreprises ne peuvent cependant pas justifier d’une telle interdiction par des plaintes individuelles des clients ou des préjugés envers les musulmans. Les entreprises doivent adopter un règlement intérieur prévoyant la volonté de l’employeur « d’afficher, dans les relations avec les clients tant publics que privés, une politique de neutralité politique, philosophique ou religieuse », peut-on lire dans la décision.

« Le souhait d’un employeur d’afficher une image de neutralité à l’égard des clients se rapporte à la liberté d’entreprise, reconnue [par] la Charte, et revêt, en principe, un caractère légitime, notamment lorsque seuls sont impliqués par l’employeur dans la poursuite de cet objectif les travailleurs qui sont supposés entrer en contact avec les clients de l’employeur », affirme la CJUE.

En d’autres termes, la discrimination religieuse est permise si toutes les religions sont discriminées. Le tribunal n’est pas sans savoir que, dans la pratique, ce sont les femmes musulmanes qui sont particulièrement touchées par ce jugement. Il reconnaît que l’engagement en faveur de la neutralité peut également dissimuler une « discrimination indirecte » à l’encontre des musulmans. Néanmoins, la liberté d’entreprendre prime sur leurs droits.

Un commentaire paru dans le Süddeutsche Zeitung rappelle la fameuse phrase d’Anatole France disant que la loi, dans un grand souci d’égalité, interdit « aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain ». Ce même sentiment est exprimé dans l’arrêt de la CJUE, c’est-à-dire que « la loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux chrétiens, aux athées et aux musulmans, de porter un foulard. »

Si les entreprises devaient faire amplement usage de cette « liberté d’entreprendre », cela exclurait les femmes musulmanes d’une grande variété de métiers, les empêchant de travailler comme vendeuses, caissières de supermarchés et comme prestataires de services.

Les deux arrêts concernaient les cas d’une ingénieure informatique en France, dont la société lui avait demandé de se débarrasser de son foulard, et d’une réceptionniste de Belgique, qui avait été licenciée pour avoir porté un foulard.

Les arrêts de la Cour de justice européenne sont applicables dans toute l’UE. Ils serviront à intensifier les attaques contre la liberté religieuse dans de nombreux pays qui jusque-là accordaient la priorité à la liberté religieuse sur le lieu de travail.

C’est ainsi qu’en 2002, la Cour fédérale du travail en Allemagne avait statué sur le cas d’une vendeuse qui avait été licenciée par un grand magasin parce qu’elle avait décidé de porter un foulard. L’arrêt comportait un certain nombre d’échappatoires. Ainsi, le tribunal avait déclaré qu’une interdiction du port du foulard était recevable en cas d’évidente « perturbation de l’atmosphère de travail » ou si le chiffre d’affaires du grand magasin en souffrait. Néanmoins, une pratique plus libérale en ce qui concerne le foulard avait prévalu en Allemagne depuis lors.

En 2015, la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait jugé qu’une interdiction de porter le foulard dans les écoles n’était possible qu’à titre exceptionnel. Elle avait donc élevé la liberté individuelle de croyance au-dessus du principe de neutralité de l’État. Or, la CJUE a renversé ce principe au profit des entreprises.

Les experts estiment que la jurisprudence allemande s’alignera rapidement sur la nouvelle jurisprudence de l’UE en abolissant la liberté religieuse sur le lieu de travail. « La Cour fédérale du travail reprendra à l’identique l’arrêt rendu au Luxembourg » a déclaré Gregor Thüsing, professeur du droit du travail à Bonn.

L’autre grande juridiction en Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, a également récemment statué contre la liberté de religion des musulmans. En 2014, elle avait validé l’interdiction générale de la burqa en France, en 2015, une interdiction française du port du foulard dans la fonction publique et en 2016 elle avait refusé de dispenser de cours de natation obligatoires les jeunes filles musulmanes.

Le droit de choisir librement et de pratiquer une religion est, comme la liberté d’opinion et d’expression, un droit démocratique fondamental. Il ne revient pas à l’État de déterminer ce que quelqu’un est censé croire, penser ou faire.

La restriction de ce droit par la plus haute juridiction de l’UE fait partie intégrante d’un virage vers la droite effectué par toute la classe dirigeante qui réagit aux tensions sociales et internationales croissantes en promouvant le militarisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays et en attisant une atmosphère xénophobe.

(Article original paru le 16 mars 2017)