Le président américain Donald Trump a signé une nouvelle version du décret sur l’interdiction de voyager pour les ressortissants de six pays majoritairement musulmans et qui met fin à toute entrée de réfugiés aux États-Unis pour les 120 prochains jours. Le décret révoque et remplace le décret 13769, signé par Trump le 27 janvier et qui a été annulé par plusieurs tribunaux fédéraux comme étant inconstitutionnel.
La nouvelle version du décret vise six des pays mentionnés dans le décret précédent – l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen –, mais exempte le septième pays qu’est l’Irak. Ce changement survient après les objections du Pentagone qui craignait la colère populaire généralisée dans ce pays où 6.000 soldats américains sont déployés aux côtés de dizaines de milliers de soldats et de miliciens dans le conflit en cours contre la guérilla de l’État islamique.
Le décret omet plusieurs des dispositions illégales et anticonstitutionnelles les plus flagrantes du décret précédent, notamment la mention d’une préférence particulière pour les «groupes religieux minoritaires» qui, dans le contexte de pays à majorité musulmane, équivalait dans les faits à une discrimination manifeste à l’encontre des musulmans.
Contrairement au premier décret, l’interdiction de voyager vise les intentions de voyage à venir seulement. Le décret gèle en effet les nouvelles demandes de visas pour les 90 prochains jours, mais n’a aucun effet sur les visas actuels ou sur les résidents légaux américains (détenteurs de carte verte) revenant de l’un des six pays visés. Il n’y aura pas d’annulation de masse des visas, comme c’était le cas dans le projet initial de décret.
Ceci étant dit, le caractère réactionnaire et antidémocratique du décret demeure, son principal effet immédiat étant ressenti par les réfugiés – qui constitueront la grande majorité de ceux qui se verront refuser l’entrée aux États-Unis – plutôt que les voyageurs.
Trump réduit le nombre de réfugiés à être admis de 117.000 pour l’exercice financier en cours à seulement 50.000. Étant donné qu’un gel de 120 jours sur toute admission de réfugié commencera dès que le nouveau décret prendra effet le 16 mars – un gel donc jusqu’au 14 juillet – il est fort peu probable que 50.000 réfugiés pourront entrer aux États-Unis pendant le reste de la période qui se termine le 30 septembre.
L’impact sur les voyageurs pourrait être beaucoup plus important plus tard, puisque le décret demande que le secrétaire de la Sécurité intérieure, en consultation avec le secrétaire d’État et le procureur général, fasse des recommandations quant à la prolongation de l’interdiction de voyager et l’établissement d’une liste de pays additionnels dont les citoyens devraient être exclus si le gouvernement américain évalue que lesdits pays ne fournissent pas suffisamment d’informations sur leurs propres citoyens conformément à ses demandes. Autrement dit, l’interdiction «temporaire» frappant les six pays pourrait devenir illimitée, et Washington incitera les gouvernements étrangers à collaborer avec ses politiques antiterroristes, sous peine d’ajouter leur pays à l’interdiction de voyager.
Le langage du nouveau décret trahit la haine de Trump pour le processus de contrôle judiciaire qui a entraîné le renversement effectif du décret antérieur et son mépris pour les questions de droits démocratiques et de normes constitutionnelles soulevées lors des nombreuses contestations juridiques. Il réitère la revendication d’un pouvoir présidentiel quasi absolu pour interdire l’entrée de larges classes d’étrangers à la discrétion de la Maison-Blanche.
Les groupes de défense des droits des immigrants et l’Union américaine des libertés civiles ont dénoncé la nouvelle interdiction de voyager comme tout aussi antidémocratique et inconstitutionnelle que le premier décret, même s’il s’applique à un peu moins de gens. Les poursuites seront déposées avant même que le nouveau décret n’entre en vigueur le 16 mars.
La prétendue justification «antiterroriste» de l’interdiction de voyager est contredite même par les agences chargées de l’appliquer. Le ministère de la Sécurité intérieure a lui-même reconnu, dans un rapport rendu public le mois dernier, que le pays d’origine n’était pas une variable significative dans l’évaluation de la probabilité qu’un individu commette une attaque terroriste.
Selon une analyse de Charles Kurzman de l’Université de la Caroline du Nord citée dans le New York Times de lundi, des 36 extrémistes musulmans ayant participé à des attaques terroristes aux États-Unis depuis 2001, 18 sont nés aux États-Unis et les 14 autres ont émigré ici alors qu’ils étaient enfants. Par conséquent, ils passent tous la procédure de vérification et aucun ne provenait des six pays visés par l’interdiction de voyager.
Le Times conclut: «Les extrémistes musulmans sont responsables de 16 des 240.000 meurtres commis aux États-Unis depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001.» Le journal aurait pu ajouter – mais a choisi de ne pas le faire – que pendant cette même période, beaucoup plus d’Américains ont été tués par d’anciens soldats traumatisés et brutalisés par les guerres menées par l’impérialisme américain au Moyen-Orient que par des terroristes, musulmans ou non.
Ces faits n’ont pas empêché Trump de prétendre, dans son allocution au Congrès mardi dernier, que «la grande majorité des individus condamnés pour terrorisme et pour délits liés au terrorisme depuis le 11 septembre sont venus ici de l’extérieur de notre pays». Ce mensonge a été suivi par une tentative éhontée de faire peur: «Nous ne pouvons pas laisser une tête de pont terroriste s'établir à l’intérieur des États-Unis». Trump fait ici référence aux réfugiés syriens – principalement des femmes et des enfants victimes d’une guerre civile brutale provoquée par les États-Unis et les monarchies pétrolières du golfe Persique.
Les démocrates au Congrès ont prétendu pour la plupart être critiques à l’égard de la nouvelle version du décret sur l’interdiction de voyager, mais ils ont surtout concentré tous leurs efforts à dénoncer Trump comme n’étant pas suffisamment agressif envers la Russie, minimisant du coup dans les faits toute objection à ses attaques contre les droits démocratiques.
Le nouveau décret survient au milieu de la crise politique croissante de l’administration Trump à propos des accusations et des contre-accusations relatives à l’ingérence alléguée de la Russie dans l’élection présidentielle de 2016 et les allégations de contacts entre les conseillers de Trump et les services de renseignements russes. Aucune preuve réelle d’une telle ingérence ou de tels contacts n’a jamais été rendue publique – seulement une série ininterrompue de fuites anonymes de fonctionnaires de l’appareil de renseignement militaire opposé à la politique étrangère superficiellement moins agressive de Trump envers la Russie.
Samedi, Trump a riposté avec une série de tweets prétendant que le président Obama avait ordonné l’écoute téléphonique de son bureau à la Trump Tower pendant la campagne électorale, affirmant que cela représentait un scandale aussi grave que celui de Nixon et du Watergate. Tout comme ses critiques dans la campagne antirusse, Trump n’a pas offert le moindre élément de preuves pour soutenir ses déclarations extraordinaires.
La réaction à ces accusations dans les médias et dans les milieux politiques officiels a été extrêmement hostile, les républicains au Congrès se distanciant de la Maison-Blanche, acceptant seulement que la question des écoutes téléphoniques soit examinée par les comités de renseignement qui enquêtent sur les accusations d’ingérence russe.
Les fonctionnaires de la Maison-Blanche ont évité toute interaction avec les médias lors de la publication de la nouvelle version du décret établissant l’interdiction de voyager, apparemment pour éviter d’autres questions sur le sujet des écoutes téléphoniques. Trump a signé le décret à huis clos, plutôt que devant les caméras de télévision au Bureau ovale comme il l’avait fait lors de la signature du premier décret.
La publication officielle du décret est survenue en même temps que les comparutions simultanées du secrétaire d’État Rex Tillerson, du secrétaire à la Sécurité intérieure John Kelly et du procureur général Jeff Sessions, lors desquelles chaque haut fonctionnaire a lu une courte déclaration. Tous trois sont partis sans répondre à la moindre question. Un point de presse télévisé qui devait avoir lieu avec le secrétaire de presse Sean Spicer s’est finalement tenu hors caméra et à huis clos.
(Article paru d'abord en anglais le 7 mars 2017)