L’Assemblée veut supprimer le droit de manifester via la loi «anti-casseurs»

Par Alexandre Lantier
1 février 2019

Les mesures incorporées mercredi à la «loi anti-casseurs» par l’Assemblée nationale constituent une étape majeure de la transformation de la France en État policier. Dans sa forme actuelle, la loi voulue par Macron contre les «gilets jaunes» soumet le droit de manifester à l’arbitraire de la police et au flicage permanent de la population par le renseignement territorial. Elle pose ainsi un menace draconienne à l’exercice de ce droit fondamental.

L’Assemblée a d’abord voté le droit aux préfets d’interdire à un individu de manifester pendant un mois, s’ils trouvent qu’il existe des «raisons sérieuses de penser (…) que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.» L’interdiction a donc un caractère préventif, car elle intervient avant la commission d’une infraction. Braver l’interdiction de la police serait puni de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Les individus interdits de manifestation pourront être obligés de pointer aux commissariats de police et inscrits au Fichier des personnes recherchées (FPR). L’individu visé n’a le droit que de faire appel de la décision du préfet devant la justice administrative. Cette dernière devient une sorte de chambre d’enregistrement des arrêtés de la police, foulant aux pieds la séparation des pouvoirs.

L’interdiction administrative de manifestation s’appliquerait à tout individu connu par la police de «par ses agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens, ou par la commission d’un acte violent à l’occasion de l’une de ces manifestations.» Puisque le projet de loi donne aux préfets le pouvoir de décider ce qui constitue un «acte violent», ce rajout ne modifie en rien le caractère liberticide de la loi.

L’Assemblée a également voté la transformation en délit du port en manifestation de casque, de cagoule ou de tout autre vêtement dissimulant totalement ou partiellement le visage. Ce délit serait puni de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

La majorité a renoncé à faire figurer dans la loi les palpations de sécurité lors de manifestations et le pouvoir de la police d’interdire «le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme.» Toutefois, le gouvernement a fait savoir qu’il trouve que les lois en vigueur permettent déjà de telles actions, auxquelles la police a constamment recours depuis l’état d’urgence de 2015-2017.

A présent la loi est en passe d’être adoptée, alors même que des parlementaires de tous bords avouent qu’elle est une dérive autoritaire qui menace des principes démocratiques fondamentaux.

Jean-François Césarini, le député LREM du Vaucluse, a critiqué sur France-Info l’atteinte à la séparation des pouvoirs et au rôle de la justice: «Nous considérons que la séparation des pouvoirs dans ce pays est importante. Ce ne doit pas être les préfets qui rendent la justice. Aujourd'hui, les magistrats ont tout à fait la possibilité d'interdire des manifestants qui ont déjà commis des actes. … Encore une fois, il ne faut pas mélanger ces pouvoirs-là. Aujourd'hui, c'est aux juges de dire si ces manifestants-là sont dangereux, ce n'est pas aux préfets de le faire de manière unilatérale.»

Ugo Bernalicis, député La France insoumise (LFI) du Nord, a traité la loi de «dérive autoritaire» pour aussitôt souligner sa soumission envers la police: «Il faut saluer le fait que les policiers et les gendarmes agissent de manière extrêmement difficile, de plus en plus difficile de par l'épuisement généralisé.» Il a indiqué qu’il s’opposait à la loi «anti-casseurs» à cause de considérations tactiques, jugeant que les pouvoirs de fichage et de répression nécessaires existent déjà.

«Celui qui casse une vitrine peut déjà être interpellé», a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il ne voyait pas d’intérêt pour l’État de ficher les manifestants qui seraient des «casseurs» selon la police. De toute façon, a-t-il ajouté, «Ils sont déjà fichés. (…) D'ailleurs, les 'gilets jaunes' tout à fait pacifiques sont aussi fichés. Ceux qui sont les interlocuteurs des préfectures sont fichés par le renseignement territorial.»

Finalement le député de centre-droite de la Marne, Charles de Courson, a comparé les pouvoirs créés par la loi à ceux de l’État sous la dictature fasciste et collaborationniste de Vichy: «Mais où sommes-nous, mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy! Réveillez-vous !»

Courson, un haut fonctionnaire dont le grand-père Leonel de Moustier a fait partie de la minorité de l’Assemblée qui a voté contre l’attribution des pleins pouvoirs à Pétain en 1940, et qui est mort en déportation, avait critiqué la tentative du PS de constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. A présent, il a expliqué ainsi le caractère de la «loi anti-casseurs»: «Par votre attitude, vous êtes présumé résistant, donc on vous met en taule.»

Il a ajouté que la loi voulue par Macron faciliterait l’établissement d’une dictature néo-fasciste par un éventuel gouvernement d’extrême-droite: «Le jour où vous aurez un autre gouvernement, vous verrez! Le jour où vous serez dans l'opposition, avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez, mes chers collègues!»

En fait, le danger de dictature ne provient pas pour l’heure des partis néo-fascistes, mais bien des partis de gouvernement actuels. La seule opposition viable consiste à mobiliser les travailleurs d’Europe et du monde en lutte contre le capitalisme, indépendamment des anciens appareils syndicaux et politiques et par opposition à eux, comme l’ont d’abord fait les «gilets jaunes».

Cette loi donne raison aux analyses du WSWS et du Parti de l’égalité socialiste (PES), qui avaient averti que l’état d’urgence serait une mesure non pas antiterroriste, mais dirigée contre la classe ouvrière. Ceci avait établi un différend insoluble entre le PES d’un côté et les partis petit-bourgeois comme LFI et le PCF de l’autre, qui avaient voté l’état d’urgence à l’Assemblée. Déjà en 2016, le gouvernement PS avait utilisé ses pouvoirs sous l’état d’urgence comme prétexte pour tabasser des lycées mobilisés contre la loi travail et interdire les manifestations.

La poussée autoritaire se généralise à présent à travers l’Union européenne (UE), car elle provient d’une crise internaitonale du capitalisme. Les mêmes calculs qui ont poussé Macron à déclarer son admiration pour Pétain en novembre ont poussé des responsables allemands à défendre en 2018 les manifestations néo-nazies organisées par des partisans de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) néo-fasciste dans plusieurs villes allemandes.

Face à la montée des guerres impérialistes et des crises capitalistes sur plusieurs décennies depuis la dissolution stalinienne de l’Union soviétique en 1991, les élites dirigeantes de l’UE mènent en bloc des politiques rejetées par une large majorité des travailleurs. Ceux-ci détestent en Allemagne la militarisation voulue par la Grande Coalition gouvernementale, en France les coupes des retraites et de la Sécurité sociale pour financer l’armée et la suppression de l’Impôt sur la fortune. Dès lors, la bourgeoisie voit dans le droit de manifestation un danger intolérable.

Face aux manifestations des «gilets jaunes», c’est-à-dire d’une contestation de leurs politiques en dehors du contrôle d’appareils syndicaux à la botte de l’État, le gouvernement et les médias paniquent. La proposition creuse de Macron d’un «grand débat national» visant à entériner sa politique d’austérité malgré l’opposition des «gilets jaunes» n’a trompé personne. Et à présent, la classe dirigeante tente donc de réduire le droit de manifestation à un privilège occasionnel octroyé par la police.