Le Sénat américain vote l’annulation du décret d’urgence de Trump

Par Patrick Martin
16 mars 2019

Jeudi, il y a eu une nouvelle manifestation de l’aggravation de la crise au sein du système politique américain. Le Sénat a voté dans l’après-midi, par 59 voix contre 41, une résolution qui vise à renverser la déclaration d’urgence nationale publiée par le président Trump. Ce dernier avait promulgué la déclaration le 15 février. Dans le cadre de l’urgence nationale, il avait dirigé les ressources militaires vers la construction d’un mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

Douze sénateurs républicains ont rompu avec Trump sur cette question, se joignant aux 47 démocrates pour approuver la résolution adoptée par la Chambre des représentants le 26 février. Aux termes de la loi de 1976 sur les situations d’urgence nationale, l’adoption d’une résolution par l’une ou l’autre chambre du Congrès qui vise à annuler une déclaration présidentielle d’urgence oblige l’autre chambre à voter sur la question dans les 18 jours. Aucun obstructionnisme ou autre retard procédural n’est permis et le vote se fait à la majorité simple.

On s’attend à ce que Trump oppose son veto à la résolution dès qu’elle lui sera remise. Il a tweeté le seul mot «VETO!» dans les minutes qui ont suivi le vote du Sénat. Trump avait rempli son message Twitter de jeudi avec des invectives contre les démocrates et la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, et il a menacé de représailles politiques tout sénateur républicain qui aurait défié la Maison-Blanche.

Le fait que 12 républicains aient défié de telles menaces est significatif. La veille, sept républicains ont rompu avec la Maison-Blanche pour voter en faveur d’une résolution qui condamne le soutien américain à l’intervention militaire de l’Arabie saoudite dans la guerre civile au Yémen. Cela a permis l’adoption de la résolution par une majorité de 54-46.

Plus importants que ces reproches, cependant, sont 41 sénateurs républicains qui ont voté en faveur de la Maison-Blanche sur la déclaration d’urgence nationale. La grande majorité du caucus républicain a ainsi sanctionné des actions présidentielles qui violent effrontément la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution américaine. Ils ne conserveraient pas le pouvoir le plus important de leur propre institution, soit le pouvoir exclusif d’affecter des fonds et, par conséquent, de fournir les ressources nécessaires à l’exécution des mesures fédérales.

Les républicains qui ont voté en faveur de la résolution de désapprobation ont clairement indiqué qu’ils soutenaient en fait la politique de répression sauvage de Trump à l’encontre des immigrants. Ils ont indiqué aussi qu’ils soutiennent la construction d’un mur frontalier. Ceux qu’ils s’opposaient c’était les méthodes anticonstitutionnelles employées. Le Congrès a refusé de fournir plus de 1,38 milliard de dollars pour la «sécurité des frontières» et il a interdit spécifiquement la construction de plus de 88 kilomètres de mur nouveau. Devant ce blocage, Trump a émis la déclaration d’urgence afin d’outrepasser en même temps ce refus et la constitution elle-même.

«Je crois que l’utilisation des pouvoirs d’urgence dans ces circonstances viole la Constitution», a déclaré le sénateur Jerry Moran, un républicain conservateur du Kansas, dans une déclaration écrite à la main. «Notre pays continue sur la voie d’un exécutif tout-puissant, ce dont ceux qui ont écrit la Constitution avaient peur.»

Le sénateur, Lamar Alexander, du Tennessee, qui auparavant avait prévenu Trump qu’il provoquait une «crise constitutionnelle», a fait remarquer: «Jamais auparavant un président n’avait demandé de financement que le Congrès n’a pas fourni, et le président a utilisé la « Loi de l’état d’urgence national de 1976 » afin de dépenser cet argent quand même».

Le sénateur Mitt Romney de l’Utah, candidat républicain à la présidence en 2012, a décrit la résolution comme «un vote pour la Constitution et pour l’équilibre des pouvoirs qui est au cœur de celle-ci». Il a ajouté: «Le fait que le pouvoir exécutif s’étende de manière qui porte à l’excès, est une invitation à l’extension et à l’abus de la part des futurs présidents. Cela me préoccupe sérieusement.»

De nombreux sénateurs se sont ralliés à cet argument: que Trump est en train de créer un précédent pour un futur chef de l’exécutif Démocrate. Il pourrait prétendre que le changement climatique ou la violence d’armes de feu constituent une «urgence nationale». Une fois la déclaration faite, il pourrait prendre des mesures unilatérales sans la sanction du Congrès.

La réponse de Trump à cette question mérite d’être soulignée. Elle lui était présentée plus tôt ce mois-ci à la Conférence d’action politique des conservateurs. Il a déclaré que la meilleure façon d’empêcher un Président Démocrate de déclarer de telles situations d’urgence était de remporter les élections de 2020. Et pas seulement en 2020: le seul contexte dans lequel sa réplique a un sens est dans la perspective du maintien de l’emprise de l’extrême droite sur la Maison-Blanche plus ou moins indéfiniment.

Tout au long du face-à-face entre la Maison-Blanche et les Démocrates du Congrès, qui dure maintenant depuis près de trois mois, depuis que Trump a renié un accord budgétaire bipartisan et a forcé la fermeture partielle du gouvernement fédéral à la fin décembre, Trump a agi en dehors des règles normales de la politique bourgeoise américaine.

• En décembre, Trump a rejeté la résolution du leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, qui visait à accorder du temps pour négocier un accord budgétaire bipartite à plus long terme.

• Il a laissé la fermeture se poursuivre pendant 35 jours, jusqu’à ce qu’il risque un refus massif de travailler de la part de travailleurs fédéraux qui n’étaient pas payés.

• Trump avait accepté une résolution à court terme, puis un accord qui limitait le financement de la sécurité frontalière à 1,38 milliard de dollars, le même chiffre proposé en décembre. Mais là, Trump a publié sa déclaration d’urgence nationale, et il proposait de transférer des fonds de divers comptes du Pentagone au Département de la sécurité intérieure, en violation directe des décisions du Congrès.

• Dans la période avant le vote au Sénat, Trump a bloqué à deux reprises les efforts des sénateurs républicains pour trouver une solution législative au conflit constitutionnel.

• Maintenant, les deux chambres du Congrès vont rejeter sa déclaration d’urgence nationale – une action sans précédent. Trump opposera son veto à la résolution et s’appuiera sur une minorité d’extrême droite à la Chambre des représentants pour maintenir son veto.

Tout au long de cette période, Trump a cherché à remonter sa base d’extrême droite en lançant des appels ouverts au racisme et au sectarisme anti-immigrés. Il a également relancé des attaques fascistes contre le socialisme, comme dans sa célèbre déclaration dans le discours sur l’État de l’Union, selon laquelle il ne laisserait jamais les États-Unis devenir un pays socialiste.

Les dirigeants du Parti démocrate et leurs partisans dans les médias bourgeois célèbrent le vote du Sénat comme un sérieux reproche à Trump, et même comme un moment décisif dans la politique américaine. «Je suis reconnaissant que les sénateurs républicains aient fait le nécessaire», a déclaré Chuck Schumer, leader de la minorité au Sénat. «Espérons que les votes de cette semaine sont des pousses vertes. Les Républicains, par courage, par principe et peut-être par exaspération, commencent à contraindre le président quand il va trop loin.»

Toutefois, ce qui est plus important que le vote du Sénat, c’est la déclaration faite lundi par la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, selon laquelle la destitution de Trump ne fait pas partie de son programme politique.

Même les sénateurs républicains qui ont voté contre la déclaration d’urgence nationale de Trump ont souligné que le président violait la Constitution. Pelosi elle-même l’a dit dans une lettre envoyée aux membres de la Chambre le mois dernier. Elle a déclaré: «La décision du Président de sortir des limites de la loi pour essayer d’obtenir ce qu’il n’a pas réussi à obtenir dans le processus législatif constitutionnel viole la Constitution et doit être stoppée.»

Mais Pelosi rejette le mécanisme constitutionnel de destitution d’un président qui viole systématiquement la Constitution. En fait, ni Pelosi ni aucun autre démocrate du Congrès n’ont invoqué la violation effrontée de la Constitution par Trump au moyen de la déclaration d’urgence pour justifier sa destitution. Cela comprend même ceux qui prétendent soutenir la destitution.

Pas un seul démocrate du Congrès n’appelle à des manifestations ou à des protestations de masse contre la violation de la Constitution par Trump. Au contraire, la préoccupation principale de Pelosi et al. est que le conflit au sein de l’élite dirigeante affaiblisse l’autorité de l’État capitaliste. Ils sont terrorisés là-dessus surtout dans les conditions d’un mouvement croissant de militantisme ouvrier et d’opposition aux deux partis contrôlés par les entreprises, exprimé par des grèves des enseignants et des travailleurs industriels et des services.

(Article paru d’abord en anglais le 15 mars 2019)