Trump soutient une action en justice visant à mettre fin à l’assurance maladie de 25 millions de personnes

Par Patrick Martin
29 mars 2019

S'adressant aux journalistes à la Maison blanche mercredi, le président Trump a réitéré son soutien à une action en justice intentée par les procureurs généraux de 16 États contrôlés par les républicains, qui souhaitent obtenir un jugement déclarant que la loi sur les soins de santé abordables (ACA, aussi nommée Obamacare) est inconstitutionnelle dans sa totalité. On estime que 20 à 25 millions de personnes perdraient leur couverture de santé si la loi instaurée sous le mandat d’Obama sur l’accès aux soins de santé était annulée.

En décembre dernier, un juge du district fédéral de Texas a déclaré que l’ACA était inconstitutionnel et le ministère de la Justice n'a appuyé que partiellement cette décision, exhortant le tribunal à annuler la disposition de la ACA interdisant aux compagnies d'assurance de discriminer contre les individus présentant des conditions préexistantes, mais pas toute la loi. Mais lundi soir, le ministère de la Justice a fait une déclaration d'un paragraphe destinée à la Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis, modifiant sa position et indiquant son soutien à une décision de justice annulant l'ACA dans son ensemble.

Trump s’est réjoui devant les journalistes que quelle que soit la décision de la Cour d'appel, il est confiant que la Cour suprême, avec sa majorité de droite renforcée par deux de ses propres candidats, jugera l’ACA anticonstitutionnelle.

La décision du tribunal de première instance, rendue par le juge Reed O'Connor, s'inspire de la décision du Congrès en décembre 2017, dans le cadre de la réduction d'impôt pour les riches, mettant fin à la pénalité fiscale pour les personnes qui ne souscrivent pas à une assurance maladie privée mandaté par l'ACA. Techniquement, le Congrès n'a pas supprimé le mandat, mais a réduit à zéro l'impôt qui en découle.

Le juge O'Connor a estimé que, puisque la Cour suprême avait confirmé la constitutionnalité de l'ACA en 2014 dans une décision qui s'appuyait sur le pouvoir d’imposition fiscale du Congrès, et qu'il n'y avait plus d'imposition, l'ACA dans son ensemble était inconstitutionnelle. Cela contredit non seulement les règles traditionnelles d'interprétation du sens de la législation et des précédents judiciaires, mais aussi l'historique législatif du projet de loi de réduction des impôts de 2017, dont les rédacteurs ont été très explicites sur le fait qu'ils abrogeaient le mandat individuel, mais pas l'ACA dans son ensemble.

Une abrogation totale de l'ACA aurait des conséquences plus graves pour deux populations importantes: les personnes couvertes par l'extension de l’assurance Medicaid, le programme fédéral de soins de santé destiné aux personnes et familles à faible revenu, et celles qui ont pu souscrire à des polices d'assurance individuelles auprès des agences gouvernementales en raison des subventions fournies par l'ACA.

Selon une étude publiée plus tôt ce mois-ci par l'Urban Institute, basée sur des hypothèses assez conservatrices sur la réduction de l'expansion de Medicaid, 20 millions d'Américains perdraient leur couverture de santé, soit près des trois quarts de la totalité de ceux-ci en raison de la réduction de Medicaid. Onze millions de ceux qui perdraient leur couverture de santé vivent dans des États remportés par Trump aux élections de 2016.

La répartition par État a montré que le plus grand nombre de personnes perdant leur couverture de santé serait en Californie (3,8 millions), suivi par le Texas (1,7 million), la Floride (1,54 million), la Pennsylvanie (858 000), l'Ohio (741 000). et Michigan (720 000). La population non assurée ferait plus que doubler dans 18 États, les augmentations les plus fortes étant observées dans les Etats de Montana (177%), de Virginie occidentale (176%), du Maine (165%) et du Kentucky (151%).

Une autre étude, de la Kaiser Family Foundation, a estimé que 52 millions d'Américains sont atteints d'une maladie préexistante qui pourrait être utilisée par les compagnies d'assurance pour leur refuser une couverture dans le cas où l'ACA serait déclarée inconstitutionnelle. La majorité d'entre eux sont couverts par des polices d’assurance de groupe, généralement liées à leurs emplois, qui n'ont en grande partie pas été affectés par l'ACA.

La réponse du Parti démocrate à la décision de l'administration Trump de soutenir l'abrogation totale d'Obamacare (ACA) a été une combinaison d'indignation prétendue à propos de la dureté de la politique de l'administration et d'un réel plaisir politique, puisque les démocrates espèrent en tirer profit lors des élections de 2020. Les réductions budgétaires dans les soins de santé sont extrêmement impopulaires, en particulier parmi ceux qui ont obtenu une couverture grâce à l’extension de Medicaid.

Mardi, les démocrates de la Chambre ont publié un plan de santé élaboré par la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et plusieurs présidents de comités de la Chambre, qui rejette la rhétorique du Medicare-for-all (la couverture de santé universelle) et du droit aux soins de santé en tant que droit social, utilisée par des personnalités telles que le sénateur Bernie Sanders. et la représentante Alexandria Ocasio-Cortez afin de donner une couverture «de gauche» à ce parti capitaliste de droite.

Le plan démocrate reviendrait à bricoler légèrement l’ACA d’Obamacare: abroger le règlement promulgué par l’administration Trump l’année dernière permettant la vente dans les agences gouvernementales d’Obamacare de polices d’assurance à court terme qui ne couvrent pas les besoins médicaux importants; augmenter les subventions pour réduire le coût des primes pour les consommateurs; et réduire les franchises et les autres frais non-remboursables.

Le plan démocrate préserverait le caractère essentiellement privé et à but lucratif du système de santé américain, source de coûts sans cesse croissants, d'une grande inégalité de traitement et de l'exclusion de millions de personnes du système, faute de moyens pour payer les primes et autres coûts exorbitants. C’était l’objectif principal d’Obamacare, un programme mis au point avec, par et pour les patrons de compagnies d’assurance et de l’industrie pharmaceutique.

Il est à noter que l'attaque de l'administration Trump à l’égard d’Obamacare a été immédiatement contestée par Matt Eyles, président et directeur-général d'American Insurance Plans, principal lobbyiste de l'industrie des assurances, qui a déclaré que la décision du ministère de la Justice «mettait la couverture à risque plus de 100 millions d'Américains».

Les véritables bénéficiaires d’Obamacare ont été les géants des assurances et des prestataires de soins de santé qui avaient été présentés avec un nouveau marché captif sous forme des dizaines de millions de personnes non assurées dès lors obligées de souscrire à des polices en utilisant les subventions pour le faire. La réaction du marché boursier mardi à la décision de Trump a montré ce qui suit: les actions de Molina Healthcare ont plongé de 6,6 pour cent et celles de Centene Corporation ont chuté de 2 pour cent, tandis que les sociétés plus importantes comme Cigna, Humana et Anthem ont subi des pertes moins importante.

Derrière toute prétention de souci de la part du Parti démocrate au sujet des soins de santé, il y a la détermination de l'élite dirigeante américaine à réduire considérablement les sommes dépensées pour la santé de la population américaine, quels que soient l'effet sur l'espérance de vie et le prix à payer en termes de souffrances et de décès. La division entre Trump et les démocrates est purement tactique: faut-il engager le gouvernement fédéral dans l’effort de réduire les coûts des soins de santé ou laisser cela entre les mains du «libre marché», à travers lequel les employeurs serviront de fer de lance dans l'assaut.

Le véritable attitude de l'aile démocrate de l'élite dirigeante américaine a été exprimée par le New York Times dans un éditorial remarquable publié dans son numéro imprimé de mardi sous le titre, «Les coupes dans l'assurance-maladie ne sont pas toutes mauvaises». L'éditorial a réprimandé les démocrates pour leurs «attaques aveugles» sur la réduction de 845 milliards de dollars des dépenses de Medicare proposée dans le budget 2020 de Trump, déclarant: «Certaines réductions dans Medicare sont logiques. Plusieurs des réductions de M. Trump ressemblent beaucoup aux réductions proposées par le président Barack Obama.»

Les critiques de Trump étaient allés trop loin, ont estimé les éditeurs, de sorte qu’ «une proposition visant à améliorer l'efficacité des dépenses de santé est traitée comme une attaque contre l’accès aux soins de santé». Les républicains avaient fait la même chose en ce qui concerne la réduction des dépenses de santé de Medicare dans le cadre de la loi ACA a noté le Times.

«Les deux partis sont tombés dans la fâcheuse habitude de qualifier chaque proposition de réduction des dépenses de Medicare d'attaque contre les bénéficiaires du programme», a averti l'éditorial. «Maintenir un contrôle strict des dépenses de Medicare est de bonne gouvernance en soi.»

C’est la véritable voix de la grande entreprise américaine qui parle au nom de sa classe, appelant à l’ordre les deux partis sur les intérêts les plus importants de l’élite des grandes entreprises, notamment en réduisant les dépenses sociales et en concentrant toutes les dépenses fédérales sur ses deux principales priorités: augmenter la richesse et les revenus de l'aristocratie financière et le renforcement de la machine militaire de l'impérialisme américain, à usage dans le monde entier et contre les luttes de la classe ouvrière américaine.

(Article paru en anglais le 28 mars 2019)