Lundi soir, Politicoa publié un projet fuité d’avis de la Cour suprême des États-Unis, rédigé par Samuel Alito, qui infirme l’arrêt historique Roe v. Wadesur le droit à l’avortement et qui accorde aux États le pouvoir de criminaliser l’avortement. L’existence d’un «projet d’avis» signifie qu’une majorité de la Cour a déjà voté sur l’issue de l’affaire et ne fait que finaliser le texte.

«Nous estimons que l’arrêt Roe... doit être annulé», peut-on lire dans le projet d’avis.

Cette décision est une attaque contre les droits démocratiques de l’ensemble de la population, et en particulier contre les dizaines de millions de femmes de la classe ouvrière qui ne pourront pas se déplacer pour obtenir une procédure médicale dont elles ont besoin. Une telle décision augmente la probabilité que la Cour abolisse le mariage homosexuel, qu’elle pousse davantage la fin de la séparation de l’Église et de l’État et qu’elle élimine un large éventail de droits démocratiques et civiques fondamentaux acquis au cours de décennies de lutte sociale.

Cette décision (dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization) est un jugement illégal pris par un tribunal illégitime et qui doit être traitée comme telle. Tous les juges, à l’exception d’un seul, ont été nommés par des présidents ayant perdu le vote populaire. Deux des neuf juges de la Cour suprême ont été nommés par George W. Bush, qui a carrément perdu les élections de 2000 (Alito et John Roberts). Un autre juge, Clarence Thomas, est marié à une organisatrice du coup d’État du 6 janvier visant à renverser la Constitution, et les trois autres juges (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) ont été nommés par Donald Trump, qui a mené cette même tentative de coup d’État.

La décision renversant Roe v. Wadea évidemment reçu les votes de cinq ou six des juges. On ne sait pas si Roberts soutiendra la majorité, écrira une opinion concordante ou sera dissident avec les juges nommés par le Parti démocrate. Son vote n’est pas nécessaire à la majorité.

Le contenu de cette décision est politiquement, juridiquement et moralement odieux.

Le projet d’avis qualifie Roed’«erreur flagrante» et le compare à la décision Plessy v. Fergusonde 1896, qui a confirmé la ségrégation raciale dans les voitures-restaurants des trains en vertu de la doctrine pseudo-légale «séparés mais égaux». Dans une note de bas de page, la décision d’Alito affirme que les partisans de l’avortement sont des eugénistes qui sont «motivés par le désir de contenir la taille de la population afro-américaine.»

Cette décision constitue une attaque ouverte contre la population des États-Unis et est profondément imprégnée du principe oligarchique. Selon la Cour suprême, les intérêts des masses populaires n’ont aucune espèce d’importance:

«Nous ne pouvons pas permettre que nos décisions soient affectées par des influences étrangères telles que l’inquiétude concernant la réaction du public à notre travail», indique l’avis.

Ailleurs dans la décision, on peut lire: «Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple.» Mais dans les faits, 60% des Américains soutiennent le droit à l’avortement, le pourcentage le plus élevé de l’histoire des États-Unis.

Le raisonnement juridique de la Cour suprême est que, puisque le mot «avortement» n’est pas mentionné dans la Constitution, il ne peut y avoir de droit à l’avortement. Une telle approche ouvre la voie à une attaque massive et sans précédent contre tous les droits démocratiques qui ne sont pas explicitement énumérés dans la Constitution. Parmi les autres «droits non énumérés», notons le droit de vote, le droit de voyager, le droit à la vie privée et le droit à la présomption d’innocence.

La Cour suprême ouvre également la voie à l’annulation de décisions antérieures clarifiant et établissant des droits fondamentaux dont les auteurs de la Constitution ne pouvaient pas reconnaître l’importance dans la société des années 1780 et 1790. La décision stipule que «pendant les 185 premières années qui ont suivi l’adoption de la Constitution, chaque État a été autorisé à aborder [l’avortement] en fonction de l’opinion de ses citoyens. Puis, en 1973, cette Cour a décidé Roe v. Wade.»

De ce fait, très peu de choses empêchent la Cour d’aujourd’hui d’infirmer presque toutes les décisions de la brève période libérale de la Cour qui s’est étendue des années 1950 jusqu’au début des années 1970, et qui a culminé avec Roe. Cela inclut le droit à un avocat commis d’office (Gideon v. Wainwright), le droit des personnes arrêtées d’entendre la lecture de leurs droits constitutionnels au moment de leur arrestation (Miranda v. Arizona), l’abolition des lois contre le métissage (Loving v. Virginia) et l’interdiction de la prière obligatoire dans les écoles publiques (Engel v. Vitale). La décision ouvre même la porte à l’annulation de la décision antérieure de la Cour qui a énoncé que la clause de Protection égale s’applique non seulement aux actions du gouvernement fédéral, mais aussi aux gouvernements des États (Bolling v. Sharpe). En fait, le contenu de la décision d’Alito met à mal sa tentative d’assimiler Roe v. Wadeà Plessy v. Ferguson, puisque le texte de la Constitution ne fait pas non plus référence à l’interdiction de la ségrégation raciale.

La responsabilité du fait que la Cour suprême en soit venue à être dominée par une bande de bigots et d’archi-réactionnaires incombe directement au Parti démocrate. Les démocrates ont capitulé devant les républicains lorsque ces derniers ont volé l’élection de 2000 et l’ont entérinée par la décision illégitime de la Cour suprême dans l’affaire Bush v. Gore, qui signifie de factoque la population n’a pas le droit de voter pour le président.

Depuis un demi-siècle, les démocrates refusent de s’opposer aux républicains alors que ces derniers légitiment toutes les formes d’arriération et d’obscurantisme religieux.

Plus récemment, en 2017, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé que les démocrates ne défendraient pas le droit à l’avortement de peur de se mettre à dos l’extrême droite. Elle a déclaré que cette question ne serait pas une «épreuve décisive» pour les démocrates, ajoutant:

«J’ai grandi Nancy D’Alesandro, à Baltimore, dans le Maryland; dans la Petite Italie; dans une famille catholique très pieuse; farouchement patriotique; fière de notre ville et de notre patrimoine, et farouchement démocrate. La plupart de ces gens – ma famille, ma famille élargie – ne sont pas pro-choix. Vous pensez que je veux les éloigner du Parti démocrate?»

Le Parti démocrate est aussi incapable de défendre les droits démocratiques qu’il est impitoyable dans la poursuite des intérêts de l’impérialisme américain.

La décision de la Cour suprême fait également éclater le mensonge selon lequel la guerre par procuration du gouvernement américain contre la Russie en Ukraine est menée au nom de la «démocratie». Les lois russes de droite sur l’avortement n’autorisent les avortements que pendant les 12 premières semaines de la grossesse, mais même cette norme réactionnaire est maintenant plus libérale que celles de nombreux États américains où vivent des dizaines de millions de personnes.

(Article paru en anglais le 3 mai 2022)