Vendredi, le lendemain du dépôt par Will Lehman, candidat à la présidence du syndicat des Travailleurs unis de l’automobile (UAW), d’une action en justice visant à repousser la date limite de vote dans le cadre des élections à la direction en cours, le juge fédéral David M. Lawson a rendu une ordonnance qui oblige le secrétaire américain au Travail à répondre à l’affaire. L’ordonnance ordonne au gouvernement fédéral de prendre position sur les questions soulevées par Lehman avant la fermeture des bureaux lundi.

Dans son action en justice, Lehman affirme que l’UAW viole les droits démocratiques des membres de la base du syndicat à des élections libres et équitables en ne donnant pas de notification effective de l’élection, dans laquelle seulement 9 pour cent des membres éligibles ont voté jusqu’à présent, et dans laquelle sont survenus des problèmes généralisés de distribution des bulletins de vote à temps pour voter.

Lehman demande le report des échéances électorales de 30 jours et que des mesures efficaces soient prises pour résoudre ces problèmes qui touchent plus d’un million de travailleurs et de retraités qui ont le droit de voter lors de l’élection.

L’actuel secrétaire au Travail est Marty Walsh, qui a été président du Laborers’ Union, représentant de l’État du Massachusetts et maire de Boston avant d’être nommé par le président Biden à la tête du ministère du Travail en 2021.

Lawson, le juge au tribunal de district des États-Unis pour le district est du Michigan, nommé par le président Clinton en 1999, préside depuis 2020 l’affaire qui oppose le gouvernement américain à l’UAW, les États-Unis contre l’United Auto Workers, qui a abouti au décret de consentement et à la mise sous surveillance dans le cadre desquels se déroulent actuellement les élections à la direction.

Dans cette affaire, vendredi, Lawson a rendu une ordonnance intitulée «Order Directing Government to Appear in the Matter of William Lehman contre l’UAW».

Dans cette ordonnance de six pages, Lawson a commencé par rappeler le décret de consentement du 29 janvier 2021, qui était la conséquence d’une enquête fédérale qui a révélé une corruption et une criminalité systémiques aux plus hauts niveaux de la bureaucratie de l’UAW.

Le ministère de la Justice, qui a mené l’enquête, a décrit une «culture de la corruption» systémique parmi les hauts dirigeants de l’UAW, qui se caractérisait par «un comportement contraire à l’éthique, cupide et complaisant».

On a surpris des responsables de l’UAW en train de dépenser des millions de dollars qui provenaient des cotisations des travailleurs dans des villas privées, des appareils électroniques, des restaurants de luxe et des bâtons de golf. Une descente de police a permis de découvrir des «piles d’argent» cachées dans la maison d’un ancien président de l’UAW. On a également surpris des responsables de l’UAW en train de recevoir des pots-de-vin d’agents des sociétés contre lesquelles ils étaient censés représenter les travailleurs.

En vertu du décret de consentement, stipulé entre le gouvernement et l’UAW, Lawson a nommé un contrôleur indépendant, Neil M. Barofsky, du cabinet d’avocats Jenner & Block LLP, pour superviser la mise en œuvre des réformes.

Entre autres choses, le décret de consentement exigeait que l’UAW organise un référendum sur la question de la nécessité de changer la méthode d’élection de la direction nationale pour passer à un processus d’élection directe «un membre, une voix», plutôt qu’une élection par le biais d’une convention de délégués, comme les élections à la direction ont été accomplies historiquement.

Dans son ordonnance, Lawson décrit comment ce référendum a été adopté à 63 pour cent contre 37 pour cent à la fin de l’année dernière, ce qui a entraîné une modification de la charte du syndicat lors de la 38e convention constitutionnelle tenue par l’UAW en juillet. Lehman, qui été désigné lors de cette même convention, se présente sur un programme qui vise à abolir la bureaucratie de l’UAW et à transférer le pouvoir à la base.

«Le 17 novembre 2022», écrit le juge Lawson, «William Lehman, membre de l’UAW, a déposé une plainte qui désigne l’UAW et le contrôleur nommé par le tribunal comme défendeurs».

«Dans sa plainte», poursuit le juge, «Lehman allègue que le syndicat n’a pas réussi à fournir un avis efficace de l’élection à ses membres, principalement en raison de nombreuses lacunes dans ses méthodes de maintien des listes de membres et de distribution de la correspondance aux membres, et que, par conséquent, les membres du syndicat ignorent en grande partie l’élection ou leur droit de vote».

Lehman, écrit le juge, «allègue que le syndicat a violé les droits de ses membres de voter et d’avoir une “voix égale” dans les élections de ses plus hauts responsables», citant des lois et des cas qui reconnaissent qu’un membre du syndicat peut intenter une action civile pour faire valoir ces droits.

Le juge poursuit: «Lehman allègue que, parce que le syndicat n’a pas fourni de “notification effective” à tous ses membres sur le calendrier de l’élection et n’a fourni un accès au scrutin en temps opportun, le syndicat a brimé les droits des membres à exprimer leur vote et à avoir leur mot à dire dans l’élection des responsables du BIE [Bureau exécutif international]».

«Peu après le dépôt de la plainte», écrit Lawson, Lehman a demandé une «ordonnance qui (1) prolongerait de 30 jours les délais de demande et de réception des bulletins de vote, et (2) ordonnerait au syndicat de déployer des efforts supplémentaires pour informer efficacement ses membres de l’élection».

Lawson poursuit: «La motion est étayée par les déclarations sous serment de quatre membres du syndicat, dont Lehman, dont deux attestent qu’ils ont demandé des bulletins de vote mais ne les ont pas encore reçus». Ces travailleurs «affirment également que parmi leurs collègues “personne ne semble au courant de l’élection”. L’une d’entre elles a attesté qu’il n’y avait “pas d’information concernant l’élection” affichée sur son lieu de travail».

«Lehman souligne que, selon un décompte courant maintenu par le contrôleur sur Internet, seulement un peu plus de 94.000 bulletins de vote avaient été retournés au 16 novembre 2022, ce qui reflète une participation tout aussi remarquablement faible», écrit Lawson.

«Après avoir examiné la plainte dans l’affaire Lehman et pris en compte les allégations concernant la conduite du syndicat pendant l’élection et les allégations concernant la surveillance de l’élection par le contrôleur», écrit Lawson, «la Cour estime que la contribution du gouvernement sera utile – et peut-être essentielle – pour un jugement pleinement informé des revendications».

Lawson a poursuivi en observant que «le secrétaire au Travail, par le biais du ministère du Travail et le Bureau des normes de gestion du travail (OLMS), est chargé de la tâche principale de “garantir l’intégrité des syndicats” et “d’assurer la démocratie syndicale”, y compris la surveillance des élections de responsables syndicaux et des mesures appropriées pour faire respecter la procédure».

Sur ces bases, Lawson a ordonné au gouvernement de déposer une réponse à la poursuite de Lehman avant la fermeture des bureaux le lundi 21 novembre 2022, soit en intervenant directement dans l’affaire, soit en déposant un mémoire d’amicus curiae (ami de la cour). Ce calendrier accéléré est extrêmement court, ne laissant au gouvernement qu’un seul jour ouvrable pour préparer sa réponse. Vendredi également, Lawson a ordonné à l’UAW et au contrôleur de déposer leurs mémoires selon le même calendrier d’urgence.

Après les décisions du juge vendredi, de plus en plus de travailleurs ont continué à signaler qu’ils ne pouvaient pas voter lors des élections. Samedi, Andre Spann, membre de l’UAW chez GM Arlington au Texas, a déclaré aux bénévoles de la campagne de Lehman: «Je n’ai pas encore de bulletin de vote». Khristy Magee, qui a 23 ans d’ancienneté dans le même établissement, a déclaré qu’elle n’en avait pas reçu non plus, même si la date limite pour envoyer les bulletins par la poste était vendredi, le même jour que l’ordonnance du juge.

«Je viens de recevoir le bulletin aujourd’hui», a déclaré David Rivers, un travailleur ayant 38 ans d’ancienneté à GM Arlington, ce qui signifie que le bulletin est arrivé un jour après la date limite pour l’envoyer. «Ma femme n’en a pas reçu», a-t-il ajouté.

À moins que la date limite ne soit prolongée, seuls les bulletins reçus avant le 28 novembre seront comptés à partir du 29 novembre.

L’ordonnance rendue vendredi par le juge ne signifie pas que Lehman a gagné son procès ou que le juge se prononcera nécessairement en sa faveur. La décision sur le fond de l’affaire, y compris la prolongation ou non du délai, est attendue après l’audition des arguments dans l’affaire, mardi.

(Article paru en anglais le 21 novembre 2022)