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Le juge David M. Lawson du tribunal de district des États-Unis a rendu une décision mercredi soir qui rejette une action en justice intentée par Will Lehman, candidat à la présidence du syndicat UAW. Lehman demandait une prolongation d’un mois de la période électorale de l’UAW et d’autres mesures qui visent à garantir le droit de vote de tous les travailleurs.

La décision est intervenue un jour après les plaidoiries de mardi au cours desquelles Eric Lee, l’avocat de Lehman, a présenté l’argumentaire puissant que les droits de Lehman et de tous les membres de l’UAW avaient été violés parce que l’UAW et le contrôleur nommé par le tribunal n’avaient pas informé correctement les membres de l’UAW et n’avaient pas assuré qu’ils reçoivent les bulletins de vote. À peine 10 pour cent des travailleurs ont voté par courrier jusqu’à présent, et le taux de participation global devrait être inférieur à 15 pour cent à la date limite du 28 novembre.

La décision de Lawson est malhonnête, intellectuellement corrompue et, comme dans tous les cas de ce genre, elle témoigne d’un mépris total pour les droits démocratiques des travailleurs de l’UAW.

Lawson, juge principal au tribunal de district des États-Unis pour le district Est du Michigan, s’est entièrement rangé du côté de l’appareil de l’UAW et du contrôleur nommé par le tribunal, qui ont conjointement plaidé contre le procès, tout comme le ministère du Travail, qui a soumis un mémoire d’amicus curiae («ami du tribunal») qui s’oppose à Lehman.

À un moment donné dans la décision, Lawson a reconnu l’importance de la plainte de Lehman et les doutes sérieux sur la légitimité de l’élection. Lehman, écrit-il, «affirme que les méthodes choisies par la direction du syndicat pour informer et distribuer les bulletins de vote sont inadéquates parce que l’ensemble des membres n’a pas été mis au courant, ce qui a entraîné une faible participation aux élections directes. Ces griefs sont certainement sérieux et devraient faire craindre qu’une réponse moins que complète de la part des membres ne laisse présager des résultats électoraux qui ne sont pas véritablement représentatifs de la volonté des électeurs».

Toutefois, le fait que quatre-vingt-dix pour cent des membres de l’UAW – soit 900.000 travailleurs – n’aient pas voté lors de l’élection n’a eu aucune incidence sur la décision de Lawson, qui était fondée sur les questions techniques les plus étroites, interprétées de manière à rendre impossible toute contestation du déroulement des élections.

Le tribunal a jugé que Lehman n’avait pas «matière à poursuite» dans cette affaire, car «il n’a pas subi de préjudice personnel susceptible d’être corrigé en vertu du» Titre I du Labor-Management Reporting and Disclosure Act de 1959, en vertu duquel Lehman a déposé la plainte.

Selon Lawson, le lieu approprié pour faire valoir que l’élection est injuste et illégitime est le secrétaire américain au Travail, c’est-à-dire le gouvernement Biden. Un tel appel ne pourrait avoir lieu qu’après que le déroulement de l’élection et serait adressé à un gouvernement qui a pleinement soutenu l’appareil de l’UAW impliqué dans le musellement de la participation électorale.

Lawson a décidé que Lehman n’avait pas «matière à poursuite» parce qu’il avait lui-même reçu un bulletin de vote, contournant entièrement la question du droit de chaque membre de l’UAW à participer à une élection juste et légitime. Il a largement ignoré les arguments présentés par l’avocat de Lehman, Eric Lee, lors de l’audience de mardi. Lee a fait valoir que Lehman, comme tous les membres de l’UAW, a subi un «préjudice personnel» en ne pouvant pas participer à une «élection sérieuse» parce que de nombreux membres n’en ont pas eu connaissance ou n’ont pas reçu de bulletin de vote.

Lawson a également rapidement rejeté les nombreuses déclarations soumises dans le cadre de l’action en justice, y compris trois déclarations sous serment signées par des travailleurs qui ont affirmé qu’ils n’avaient pas reçu de bulletin de vote et que la plupart de leurs collègues ne savaient pas qu’une élection avait lieu.

Le jugement fait référence à plusieurs reprises au «taux de participation remarquablement bas» à l’élection, mais il a jugé légitime ce qu’il appelle la «description complète» fournie par l’appareil de l’UAW des mesures qu’il est censé avoir prises pour garantir que tous les membres soient informés de l’élection et reçoivent un bulletin de vote.

Cette section de la décision a été largement copiée du mémoire de l’UAW. Lawson a écrit que l’UAW «a publié des articles sur son site Internet»; «a publié de “nombreux” messages sur l’élection» sur Facebook; a envoyé un peu moins de 3.000 affiches aux sections locales de l’UAW; «a publié deux bulletins d’information réguliers distribués aux secrétaires financiers de toutes les sections locales les exhortant à mettre à jour les informations sur les membres dans la base de données du système d’information des sections locales du syndicat (LUIS)»; et «a envoyé une lettre à tous les responsables des sections locales» qui leur rappelle de mettre à jour LUIS.

Toutes ces actions n’ont en fait mené à rien, s’appuyant entièrement sur l’appareil de l’UAW lui-même. Comme Lee l’a souligné mardi, ni l’UAW ni le contrôleur n’ont fourni de preuves que les sections syndicales avaient effectivement pris des mesures pour s’assurer que leurs listes de membres soient mises à jour et que tous les travailleurs reçoivent un bulletin de vote.

Au cours des audiences de mardi, Lawson a commenté la nature du système LUIS, dont l’UAW et le contrôleur ont reconnu qu’il avait été initialement mis en place comme un mécanisme de communication entre les sections locales et l’Internationale, et non pour distribuer des informations à l’ensemble des membres.

«La communication entre l’Internationale et les sections locales», a déclaré Lawson mardi, «exclut en quelque sorte les membres». Cependant, rien de tout cela n’a été abordé dans la décision du juge.

Le jugement a également ignoré le fait qu’au cours de l’audience de mardi, il est apparu que le contrôleur, que Lawson avait lui-même nommé, avait été totalement négligent dans sa supervision de l’élection, se fiant entièrement aux déclarations verbales de la bureaucratie selon lesquelles elle menait l’élection correctement.

Quelles que soient les justifications techniques et juridictionnelles de Lawson, la décision vise entièrement à confirmer la légitimité de ce qui est manifestement une élection entachée d’irrégularités, garantissant que seul un petit pourcentage de membres, dominé par la bureaucratie et son entourage, vote sur la direction de l’UAW.

(Article paru en anglais le 24 novembre 2022)