Un récent jugement de la Cour suprême du Canada sur l’accès des enfants des demandeurs d’asile aux garderies subventionnées au Québec a servi de prétexte à la classe dirigeante et aux grands médias pour poursuivre la campagne anti-immigrants qui domine la vie politique officielle québécoise depuis plusieurs années.

Dans l’affaire Procureur général du Québec c. Kanyinda, huit juges sur neuf ont conclu que l’exclusion des demandeurs d’asile du programme de garderies subventionnées touchait de manière disproportionnée les femmes, violant ainsi la protection contre la discrimination fondée sur le sexe qui est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Créé en 1997 par le gouvernement du Parti québécois (PQ) sous Lucien Bouchard, le réseau de garderies subventionnées visait à favoriser l’accès universel aux services de garde et surtout à soutenir l’entrée des femmes sur le marché du travail. Sous-financé dès le départ et fragilisé par les coupes successives imposées par les gouvernements du PQ, du Parti libéral du Québec (PLQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ), le système est aujourd’hui incapable de répondre à la demande, alors qu’environ 30.000 enfants attendent une place.

Avant 2018, les enfants de demandeurs d’asile étaient admissibles et près de 6.000 d’entre eux fréquentaient une garderie subventionnée. Cet accès leur a été enlevé en avril de cette année-là par décision administrative du gouvernement libéral de Philippe Couillard qui a «réinterprété» le Règlement sur la contribution réduite pour exclure les demandeurs d’asile n’ayant pas encore obtenu le statut de réfugié.

Le PLQ a imposé ce changement face à l’agitation croissante menée par la CAQ et le PQ contre l’immigration, notamment autour des entrées dites «illégales» par le chemin Roxham qui relie les États-Unis au Québec. C’était un moyen pour les libéraux de signaler leur propre accord avec le tournant de toute l’élite dirigeante québécoise vers une politique identitaire empreinte de xénophobie.

Portée au pouvoir en octobre de la même année, après une campagne dominée par le chauvinisme québécois anti-immigrants, la CAQ a maintenu cette mesure qui privait des milliers de demandeurs d’asile, une catégorie particulièrement vulnérable d’immigrants, de tout accès à une option abordable de garderie.

Cette mesure s’inscrivait dans une campagne plus large visant à diviser les travailleurs et à faire des immigrants les boucs émissaires des crises sociales et économiques qui découlent, en réalité, de l’effondrement du système capitaliste mondial. Sous l’impulsion de François Legault et de Paul St-Pierre Plamondon, la classe politique et les grands médias ont multiplié les discours blâmant les immigrants pour le crime, le chômage, le déclin du français, la crise du logement et la détérioration des services publics.

Avec l’appui du Journal de Montréal contrôlé par le milliardaire et ancien chef péquiste Pierre-Karl Péladeau, Paul St-Pierre Plamondon a même relayé une variante québécoise de la théorie fasciste du «Grand remplacement», prétendant que l’immigration «massive» serait un complot fédéral visant à noyer le Québec francophone dans une mer d’immigrants anglophones. Une composante centrale de ce discours est l’idée fausse selon laquelle Ottawa «forcerait» le Québec à accueillir trop de demandeurs d’asile, lesquels dépasseraient la prétendue «capacité d’accueil» de la province, créant ainsi une pression insoutenable sur les ressources de l’État.

Devant la Cour suprême, le gouvernement du Québec a soutenu que l’intégration des quelque 7.000 enfants de demandeurs d’asile admissibles exigerait la création de 88 nouveaux CPE, pour un coût de 300 millions en infrastructures et 120 millions en subventions.

Cette approche inhumaine et strictement comptable ignore les difficultés extrêmes auxquelles font face les migrants qui fuient des régions dévastées par les interventions des pays impérialistes, dont le Canada, ce qui engendre une responsabilité morale et politique pour les États concernés. Cette approche est également erronée sur le plan économique: les études démontrent qu’à moyen et long terme, les immigrants contribuent davantage aux finances publiques qu’ils n’en retirent.

Les arguments sur la «capacité d’accueil» servent à masquer le fonctionnement réel du capitalisme: il n’existe pas de limites naturelles à la capacité naturelle d’accueillir les immigrants, seulement celles imposées par les intérêts d’une oligarchie financière accaparant la richesse collective créée par la classe ouvrière.

Les sommes nécessaires pour soutenir les demandeurs d’asile sont dérisoires si on les compare aux milliards transférés aux grandes entreprises sous forme de subventions, crédits d’impôt ou prêts avantageux. À titre d’exemple, le gouvernement Legault a perdu 470 millions dans l’échec du projet Northvolt et accordé plus de 2 milliards à la filière batterie, tandis que le scandale SAAQClic a généré plus de 500 millions en dépassements de coûts qui sont allés principalement dans les coffres de firmes de génie informatique.

Au niveau fédéral, le gouvernement libéral de Mark Carney a annoncé une hausse spectaculaire du budget militaire, qui atteindra d’ici quelques années 150 milliards par année – plus que le triple du budget militaire de 2024 et la plus importante dépense fédérale. Pendant ce temps, il a réduit en termes réels les paiements au Québec en matière d’immigration et les autres transferts aux provinces en matière de santé et de services sociaux.

La décision de la Cour suprême ne constitue pas une condamnation du discours et des politiques anti-immigrants de la classe politique québécoise. Pas une seule phrase des 150 pages qui présentent les motifs des huit juges majoritaires ne dénonce le chauvinisme et le nationalisme xénophobe sur lesquels était basée l’interdiction réglementaire ou ne met à nu la fausseté de l’argument de la «capacité d’accueil» qui a été repris devant le tribunal.

La Cour conclut que la catégorie des «demandeurs d’asile» est discriminatoire à l’endroit des femmes, mais ne remet pas en doute le principe lui-même de créer des catégories de personnes qui ne seraient pas admissibles à certains services publics afin d’assurer la «pérennité du réseau», conférant ainsi une légitimité judiciaire aux politiques d’austérité capitaliste.

Insensibles au sort des enfants et réfugiés derrière le principe de non-intervention des tribunaux dans les décisions «politiques», les juges n’ordonnent pas la création de nouvelles places en garderie: ils se contentent d’ajouter les enfants de demandeurs d’asile à la liste déjà saturée des enfants en attente.

Malgré la portée limitée du jugement, l’establishment politique québécois a réagi avec virulence, dénonçant une atteinte au principe voulant que les «enfants québécois» doivent être prioritaires. Bernard Drainville qui, au moment de la publication de la décision de la Cour suprême était en pleine course à la succession du Premier ministre Legault démissionnaire, a qualifié la décision de «gifle» aux familles québécoises en attente et affirmé que la capacité d’accueil du Québec était «déjà atteinte». Durant sa campagne à la chefferie de la CAQ, il a promis de réduire les services offerts aux demandeurs d’asile.

Drainville, le nouveau chef du PLQ Charles Milliard et celle qui est maintenant Première ministre du Québec, Christine Fréchette de la CAQ, ont tous évoqué l’usage de la clause dérogatoire pour rétablir la priorité des «enfants des Québécois».

St-Pierre Plamondon, pour sa part, a dénoncé une Cour suprême qui «empiète» sur les droits de l’Assemblée nationale. Le chef péquiste, qui préconise la création d’un troisième État capitaliste en Amérique du Nord, un projet réactionnaire basé sur l’exclusivisme national, a déclaré que le jugement était «une raison de plus de réaliser l’indépendance du Québec».

Dans le langage de l’extrême droite qui s’attaque ouvertement au droit d’asile comme étant une fraude, St-Pierre Plamondon s’est aussi inquiété que la décision force le gouvernement du Québec à accorder à ceux qui «prétendent» être des demandeurs d’asile les «mêmes droits qu’à tous les autres citoyens, qui leur donne accès à tous les services».

Démontrant que toutes les sections de l’élite sont complices de la campagne contre les immigrants, Québec solidaire (QS), un parti qui se prétend «de gauche», a accueilli le jugement en le présentant comme une défense de «l’égalité homme-femme» sans mentionner les enjeux soulevés en regard des demandeurs d’asile et des immigrants.

QS critique à l’occasion les aspects les plus grossiers de l’agitation xénophobe du PQ et de la CAQ. Mais, en tant que représentant de couches privilégiées des classes moyennes, QS ne peut pas et ne veut pas dévoiler les intérêts de classe fondamentaux qui sous-tendent le tournant de la classe dirigeante vers le chauvinisme québécois comme arme idéologique pour diviser la classe ouvrière et imposer ses attaques propatronales.

QS légitime la campagne anti-immigrants en déclarant que le «débat» sur l’immigration n’est pas «d’extrême droite», mais une discussion légitime «saine et pacifique» et en affirmant frauduleusement que le parti de St-Pierre Plamondon «n’est pas intolérant» ou que la CAQ «n’est pas raciste».

QS propose lui-même une réduction des seuils d’immigration et accepte l’idée que les immigrants ont une part de responsabilité dans la crise du logement et une myriade d’autres problèmes sociaux.

QS a systématiquement refusé de faire le lien entre le chauvinisme promu au Québec par St-Pierre Plamondon, la CAQ et le Journal de Montréal, et la montée de l’extrême droite sur la scène internationale, niant avec véhémence les parallèles de plus en plus évidents entre le chef du PQ et des figures de l’extrême droite comme Marine Le Pen ou Donald Trump.

L’offensive contre les immigrants ne se limite pas au Québec. À Ottawa, la loi C 12, adoptée en mars 2026, rend irrecevables plusieurs types de demandes d’asile. Le Canada continue de considérer les États-Unis sous Donald Trump comme un «tiers pays sûr», ce qui entraîne le renvoi automatique de nombreux demandeurs d’asile vers un pays qui les persécute, les emprisonne et les déporte en masse vers des pays d’origine où leurs vies sont menacées.

En Alberta, la Première ministre Danielle Smith a annoncé un référendum présentant les immigrants temporaires comme un «fardeau» et proposant de leur imposer une prime pour accéder aux services publics.

Cette tendance s’inscrit dans un mouvement international: aux États-Unis, les méthodes répressives de l’administration Trump ont ciblé les immigrants alors que la «Forteresse Europe» militarise les frontières et restreint le droit d’asile, causant des milliers de morts par noyade en Méditerranée ou par la brutale répression des polices des frontières.

Dans un contexte de crise mondiale du capitalisme, ces politiques visent à diviser les travailleurs, à renforcer l’appareil répressif de l’État et à instaurer des formes de pouvoir de plus en plus autoritaires. L’attaque contre les demandeurs d’asile doit être comprise comme un avertissement: les méthodes utilisées aujourd’hui contre les immigrants seront demain dirigées contre l’ensemble de la classe ouvrière.