Les avocats du socialiste et militant anti-guerre ukrainien Bogdan Syrotiuk ont déposé le 9 septembre deux recours distincts pour faire appel de la peine de 15 ans de prison qui lui a été infligée le 10 août par le tribunal de district de Pervomaïsk, dans la région de Mykolaïv, en Ukraine.

Un mémoire de 24 pages, rédigé par l’un des avocats de sa défense, constitue une réfutation accablante du verdict. Il démontre que Bogdan a été condamné pour ses opinions politiques, ses écrits et sa collaboration éditoriale avec le World Socialist Web Site.

Le recours qualifie le verdict d’« illégal et d’infondé » et demande à la cour d’appel de Mykolaïv de l’annuler et de clore la procédure, au motif que les faits reprochés à Bogdan ne constituent pas une haute trahison au sens de la partie 2 de l’article 111 du code pénal ukrainien.

Au titre de l’article 111, l’accusation devait démontrer une assistance intentionnelle à un État ou à une organisation étrangère menant une activité subversive contre l’Ukraine, et prouver l’intention directe: à savoir que Bogdan savait qu’une telle activité était en cours et qu’il entendait sciemment y contribuer.

L’accusation n’a rien prouvé de tout cela.

Comme l’indique le recours, le dossier reposait « principalement sur le contenu des déclarations politiques et historiques de Syrotiuk B.I., sans prouver le fait précis de son assistance à l’État agresseur dans la conduite d’activités subversives contre l’Ukraine ».

La défense souligne que critiquer le gouvernement ukrainien, l’OTAN ou les États-Unis, professer des opinions anticapitalistes et anti-impérialistes ou critiquer des figures historiques nationalistes ne constitue pas de la haute trahison.

L’accusation n’a produit aucune preuve d’un quelconque contact entre Bogdan et des représentants de la Fédération de Russie, aucune coordination avec des responsables russes, aucune mission ou instruction émanant de la Russie, aucune transmission d’informations à des représentants russes, aucune assistance à des administrations d’occupation ou aux forces militaires russes, ni aucune participation à une activité subversive organisée.

Ce que les preuves établissent réellement, affirme le recours, c’est « la rédaction de textes, des travaux de traduction, la collecte de matériel d’interviews et la communication avec les rédacteurs d’une publication internationale publique ».

En d’autres termes: du journalisme et de l’activité politique.

Pour combler cet énorme lacune en matière de preuves, le verdict a présenté le WSWS et le Comité international de la Quatrième Internationale comme une « organisation étrangère » prétendument engagée dans une activité subversive dans le domaine de l’information, et les articles et le travail éditorial de Bogdan comme une assistance à cette activité.

Mais là encore, le recours montre que les éléments décisifs ont été affirmés, et non prouvés. « Le verdict n’établit ni l’activité subversive du WSWS/CIQI au sens de l’article 111, ni l’assistance de B.I. Syrotiuk à une telle activité, ni l’intention directe requise », y lit-on. « Au lieu de prouver ces éléments constitutifs, les caractéristiques politiques des publications et les preuves de la coopération éditoriale se substituent à leur preuve. »

C’est là le cœur du coup monté politique.

Le jugement s’est largement appuyé sur une lettre du 10 avril 2024 du Centre ukrainien de lutte contre la désinformation, qui présentait le WSWS comme un organe communiste diffusant de prétendus « récits pro-russes ». Le recours fait observer que cette lettre ne constitue pas une expertise judiciaire et n’établit ni contrôle russe, ni intention hostile, ni activité subversive.

Plus accablante encore pour le verdict est l’expertise linguistique judiciaire diligentée par l’accusation même. Dans les publications examinées, les experts n’ont trouvé aucun appel au renversement du gouvernement, à la liquidation de l’État ukrainien, à la modification des frontières de l’Ukraine, à la coopération avec la Russie ou à une assistance à son profit, à la transmission d’informations à l’ennemi ou à la conduite d’une activité subversive.

Leur conclusion générale était sans équivoque: « Aucun signe de propagande visant à soutenir l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine n’a été relevé dans les publications no 1 à 14. »

Le contenu intégral des six articles du WSWS ayant servi à condamner Bogdan contredit lui aussi l’interprétation de l’accusation.

Dans «Pour l’organisation d’un mouvement international des travailleurs et des jeunes contre la guerre! », l’invasion russe est qualifiée d’« aventuriste » et son « caractère réactionnaire » explicitement souligné. L’article appelle à une lutte internationale de la classe ouvrière contre l’impérialisme occidental comme contre le régime de Poutine.

Bogdan n’était pas l’auteur d’un autre article cité, « Les États-Unis promettent de “passer à l’offensive” contre la Russie ». Selon le verdict, son rôle avait consisté à traduire l’article de l’anglais vers l’ukrainien et à le transmettre pour publication.

Et dans «Pour l’unité de la classe ouvrière russe et ukrainienne!», la position ne saurait être plus claire. On y lit: « Nous… ne soutenons pas cette guerre, ni en Ukraine ni en Russie. »

D’autres articles critiquaient la réhabilitation du chef fasciste ukrainien Stepan Bandera et de l’Organisation des nationalistes ukrainiens, ainsi que les honneurs rendus à Yaroslav Hunka, vétéran de la Waffen-SS. Aucun ne prônait une victoire russe ni une assistance aux forces russes.

Le recours l’affirme sans détour: « Le vice fondamental de la condamnation est qu’elle remplace effectivement la notion de “position politique” par celle d’“activité subversive”.»

Il résume la logique du verdict comme une chaîne de suppositions dénuées de fondement: «déclaration politique critique → position anti-ukrainienne → soutien à la position de la Fédération de Russie → activité subversive → trahison». Or, souligne la défense, « chaque maillon suivant de cette chaîne exige une preuve indépendante ».

C’est précisément ce que le tribunal de première instance n’a pas fourni. Il a transformé une expression politique licite, du journalisme, de la traduction, des entretiens et une collaboration politique internationale en prétendues preuves de trahison, en attribuant une signification criminelle à l’opposition socialiste à la guerre.

Le recours invoque également l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il fait valoir que l’expression politique — y compris les opinions qui « heurtent, choquent ou inquiètent » l’État — a droit à une protection particulièrement forte. Au lieu d’appliquer ces principes, le tribunal a traité « les écarts par rapport au récit politique officiel comme la preuve d’une subversion ».

La défense demande à la cour d’appel de Mykolaïv d’annuler le verdict du 10 août et de clore la procédure pénale. À défaut, elle réclame l’acquittement de Bogdan, l’accusation n’ayant pas établi les éléments de l’infraction alléguée au-delà de tout doute raisonnable.

Le recours met au jour le caractère politique des poursuites engagées contre Bogdan. Un opposant socialiste tant à l’invasion russe qu’à la politique de guerre menée sous l’égide de l’OTAN a été transformé en « traître » parce qu’il combattait la ligne nationaliste et pro-guerre de l’État ukrainien et luttait pour l’unité des travailleurs russes et ukrainiens.

Le WSWS soutient pleinement la défense juridique et le recours à toutes les voies légales disponibles pour faire annuler ce verdict monstrueux. Le recours même fournit de puissants éléments supplémentaires pour démasquer le coup monté et mobiliser dans le monde entier l’opposition à la persécution de Bogdan.

Mais la liberté de Bogdan ne saurait être remise entre les mains des tribunaux de l’État même qui l’a arrêté, a interdit le WSWS quelques semaines plus tard et l’a condamné à 15 ans de prison pour une activité politique socialiste et anti-guerre.

La force décisive pour obtenir sa libération, c’est la classe ouvrière internationale. Le WSWS va intensifier et élargir la campagne internationale pour la libération de Bogdan Syrotiuk. Nous appelons les travailleurs, les jeunes, les journalistes, les universitaires, les artistes et tous les défenseurs des droits démocratiques à prendre en main ce combat et à le porter sur les lieux de travail, dans les syndicats, les écoles et les universités du monde entier.

Nous exhortons tous nos lecteurs à signer la pétition sur FreeBogdan.org et à y ajouter un message de soutien rédigé de leur propre main; à utiliser l’outil de rédaction de lettres du site pour envoyer une lettre, en ukrainien et dans leur propre langue, à la cour d’appel de Mykolaïv (inbox@mka.court.gov.ua), avec copie à freebogdan@wsws.org, exigeant l’annulation du verdict et la libération immédiate de Bogdan; à organiser des messages de soutien émanant de leurs lieux de travail, syndicats et campus; et à faire un don aussi substantiel que possible à la campagne pour sa libération.

Annulez le verdict ! Libérez Bogdan Syrotiuk !