Royaume-Uni: la Cour suprême déclare illégale la suspension du Parlement par Johnson

Par Robert Stevens et Chris Marsden
26 septembre 2019

La politique britannique est entrée en territoire inconnu lorsque la Cour suprême, la plus haute instance juridique du Royaume-Uni, a déclaré illégale la prorogation autoritaire du Premier ministre Boris Johnson.

Loin de résoudre la crise du Brexit, cette décision a mis en branle ce qu'un commentateur politique a qualifié de «séisme constitutionnel».

Dans le même genre que l'assaut sur les droits démocratiques et les normes constitutionnelles par les élites au pouvoir à l’international, Johnson, le chef du Parti conservateur, avait suspendu le Parlement pour cinq semaines à partir du 10 septembre. Il voulait mettre un terme à des plans d’une majorité des députés cherchant à l’empêcher d'exécuter sa menace de quitter l’Union européenne (UE) au plus tard le 31 octobre, avec ou sans accord.

La reine d'Angleterre, Elizabeth II, accueille le chef nouvellement élu du Parti conservateur Boris Johnson lors d'une audience au palais de Buckingham, à Londres, le mercredi 24 juillet 2019, où elle l'a invité à devenir Premier ministre et à former un nouveau gouvernement. (source:Victoria Jones / Pool via AP)

La décision mardi des onze juges de la Cour suprême a annulé une décision de la Haute Cour en faveur de Johnson la semaine dernière et entériné une décision de la ‘Cour de session’ écossaise. Elle alla beaucoup plus loin que les plaignants pro-maintien dans l’UE et les juristes de premier plan ne s’y attendaient; les juges ont statué à l'unanimité que la suspension du Parlement par Johnson était illégale et que, par conséquent, les deux Chambres siégeaient toujours.

Le jugement dit: «Il nous est impossible de conclure, à la lumière des éléments de preuve qui nous ont été présentés, qu'il y avait une raison - et encore moins une bonne raison - de conseiller à Sa Majesté de proroger le Parlement de cinq semaines. … Cela signifie que le décret [le mécanisme juridique que la reine approuve personnellement] qui en découlait était également illégal, nul et sans effet et devrait être annulé ».

La Cour suprême n'a pas repris les critiques directes formulées par la ‘Cour des sessions’ à l'encontre de Johnson, qui affirmait que ses conseils à la reine avaient été «motivés par le but inapproprié de bloquer le Parlement». Mais elle a déclaré que la décision était « illégale, car elle avait l’effet de frustrer ou d'empêcher le Parlement de pouvoir s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable ».

La cour a précisé que son intervention avait été rendue nécessaire par l’importance exceptionnelle du Brexit pour la classe dirigeante. Un «changement fondamental» devait «avoir lieu dans la Constitution du Royaume-Uni le 31 octobre [en quittant l'UE]. Le Parlement, et en particulier la Chambre des communes en tant que représentants élus du peuple, a le droit de s'exprimer sur la manière dont ce changement se produit. L'effet sur les fondamentaux de notre démocratie était extrême ».

Si elle confirmait l'hostilité généralisée dans l’élite dirigeante pour la stratégie de Brexit de Johnson, la décision de la Cour suprême exprimait aussi une inquiétude. Celle que le mépris ouvert du premier ministre pour le Parlement et les mécanismes traditionnels du pouvoir bourgeois aient de graves conséquences politiques dans un pays si fortement déchiré par les tensions de classe.

Les juges ont déclaré qu '«il [appartenait] au Parlement, et en particulier à son président et lord président, de décider de la suite des événements […] ils peuvent prendre des mesures immédiates pour permettre à chaque chambre de se réunir le plus rapidement possible».

Ils ont averti Johnson: «Il n’est pas clair pour nous que le Premier ministre doive prendre une décision [de reprise de Parlement], mais si c’est le cas, la Cour se réjouit que son avocat ait déclaré à la Cour qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux termes de toute déclaration faite par ce tribunal ».

John Bercow, président pro-maintien [dans l’UE] de la Chambre des Communes, a rapidement annoncé que le Parlement se réunirait de nouveau mercredi à 11 h 30.

Johnson a clairement indiqué qu'il n'avait aucune intention de démissionner. Il a au contraire déclaré à New York, où il assistait à l'Assemblée générale des Nations Unies, qu'il respecterait le verdict mais qu'il «était totalement en désaccord ». Il a refusé de dire s’il respecterait la dernière loi adoptée par le Parlement avant la prorogation. La législation de la faction pro-maintien stipule que le premier ministre ne peut quitter l'UE fin octobre sans accord sauf autorisation du Parlement. De plus, Johnson devrait demander une suspension de la législature de dimanche à mercredi afin que la conférence du Parti conservateur puisse avoir lieu et qu'il pourrait demander une prorogation de cinq jours avant le discours de la Reine en octobre, annonçant le programme législatif de son gouvernement.

Johnson est enhardi à défier les appels de l'opposition pour sa démission pour deux raisons.

La politique de Johnson pour le Brexit est axée sur l’obtention de soutien du gouvernement Trump sous forme d’une alliance commerciale et militaire contre les pouvoirs européens. Trump a effectué une série d'interventions en faveur d'un Brexit sans accord avec l’UE. Lors d'une conférence de presse avec Johnson hier, il a déclaré à l’égard de Johnson: « Je vais vous dire, je le connais bien, il ne partira pas. » Quant au Brexit, il a ajouté: « Ils doivent le faire, sinon ce sera une chose terrible de le faire autrement. … Je ne vois pas un autre vote [référendum]… Je pense qu'ils vont le faire ».

Malgré la crise secouant les cercles dirigeants britanniques à propos de l'orientation de leur politique étrangère, le gouvernement conservateur a pourtant été en mesure de rester au pouvoir pendant trois ans après le référendum sur le Brexit – et avec trois premiers ministres – uniquement grâce au rôle joué par le chef du Parti travailliste (Labour), Jeremy Corbyn.

La conférence annuelle du Labour s'est terminée hier avec le discours de clôture prononcé par Corbyn avant son retour à Westminster. Il a parlé comme un messie potentiel de la nation en ce «moment extraordinaire et précaire de l'histoire de notre pays». Johnson avait «enfreint la loi» afin de mettre en œuvre «son plan irresponsable et désastreux pour se sortir de l'Union européenne sans un accord».

« Ce Premier ministre non élu devrait maintenant démissionner », a-t-il insisté. Mais il a clairement indiqué qu'il n'appellerait pas à un vote de censure contre Johnson et qu'il s'en tiendrait à son accord avec la droite blairiste du Labour et les partis de l’opposition pro-UE, la priorité étant d’empêcher un Brexit sans accord. « Cette crise ne peut être réglée que par des élections générales », a-t-il déclaré, mais à la seule condition que « la menace désastreuse d’un Brexit sans accord du gouvernement soit éliminée. »

Toutes ses déclarations ultérieures sur ce que ferait un gouvernement travailliste – renationalisation des services publics essentiels, augmentation des impôts des 5 pour cent les plus riches etc. – sont entendues comme des promesses qui ne seront jamais tenues. Les députés travaillistes sont farouchement hostiles à tous ces palliatifs réformistes, tout comme les sections dominantes pro-UE de la bourgeoisie, à qui s’adresse vraiment l'appel de Corbyn pour un rôle gouvernemental.

Corbyn a vanté le Parti travailliste comme étant le seul parti capable de préserver l'accès au marché unique européen, considéré vital pour les intérêts stratégiques de l'impérialisme britannique. Le seul qui éviterait de « s'enfermer dans un accord de libre-échange unilatéral qui mettrait notre pays à la merci de Donald Trump » et empêcherait l'éclatement du Royaume-Uni, le retour à la guerre civile en Irlande du Nord. Et surtout le seul à éviter l'éruption d'une lutte de classe alimentée par des niveaux sans précédent d'inégalités sociales et exacerbée par l'impact économique du Brexit.

Il a présenté un scénario complexe dans lequel « un gouvernement travailliste obtiendrait un accord raisonnable dans les trois mois de son accession au pouvoir, sur la base des conditions que nous défendons depuis longtemps avec les syndicats et les entreprises de l'UE: une nouvelle union douanière, une étroite relation de marché unique et des garanties de droits et protections. Et dans les six mois suivant notre élection, nous soumettrons cet accord ainsi que l’option de rester dans l’UE à un vote du peuple ». Corbyn s'engagerait alors « à réaliser toute décision du peuple ». De cette manière, a-t-il soulignéNous pouvons rassembler notre pays et notre peuple. »

Corbyn a lancé cet appel après avoir contrecarré les efforts des blairistes pour engager le Parti travailliste à explicitement soutenir une position de maintien dans l’UE. Lundi, il avait rallié les délégués au plan qu'il a présenté mardi et qui fut adopté dimanche par le Comité exécutif national du parti (NEC) où il jouit d’un soutien majoritaire. La nette victoire de la motion du NEC, qui souligne combien «la conférence félicite [sa] direction », « soutient la direction du parti », etc., montre à quel point il aurait facilement pu vaincre ses adversaires blairistes s'il avait lancé un appel populaire pour les mettre dehors, au lieu d'insister sur la préservation de l'unité du parti.

Mais Corbyn ne rompait pas avec ce bilan de trahison. Il ne s'opposait aux blairistes que tactiquement, estimant que sa politique était un moyen plus viable de préserver l'unité nationale.

Corbyn a mené des pourparlers avec le prédécesseur de Johnson, Theresa May, au moment du marasme de son gouvernement, après quoi il a conclu un accord avec «l'alliance du Remain [Maintien dans l’UE]» visant à abandonner les appels à des élections générales. Son objectif primordial, inchangé durant toute cette période, a été d’étouffer la lutte de classe et d'empêcher toute intervention indépendante de la classe ouvrière contre les deux factions réactionnaires de la bourgeoisie – celle du maintien et celle d’une sortie de l’UE – dans ce qui est la plus grave crise de régime de l'impérialisme britannique depuis la dernière guerre mondiale.

(Article paru en anglais le 25 septembre 2019)