L'Alberta s’apprête à criminaliser les manifestations qui menacent les «infrastructures essentielles»

Par Roger Jordan
2 mars 2020

Le gouvernement de droite du Parti conservateur uni (PCU) de l'Alberta a présenté mardi une loi qui permettrait aux autorités de l'État de déclarer illégal pratiquement tout piquet de grève ou manifestation et de soumettre les participants à des amendes punitives et même à des peines de prison.

La Loi sur la défense des infrastructures essentielles, également connue sous le nom de projet de loi 1, interdirait toute tentative d'intrusion, d'entrave à l'accès ou de perturbation du fonctionnement normal de toute «infrastructure essentielle», qu'elle définit comme l'ensemble des pipelines, raffineries, mines, services publics, usines de fabrication, réseaux de télécommunications et autoroutes, chemins de fer et systèmes de transport public par train léger de la province.

Jason Kenny, premier ministre de l'Alberta

Pour justifier leur projet de loi draconien, le premier ministre de l'Alberta Jason Kenney et le ministre de la Justice Doug Schweitzer ont pointé du doigt les actions des «fanatiques de la gauche verte» et les blocages ferroviaires en cours en soutien des chefs héréditaires de Wet'suwet'en qui s’opposent au gazoduc Coastal Gas Link. En réalité, le projet de loi 1 s'adresse à l'ensemble de la classe ouvrière et vise à criminaliser l'opposition croissante au programme d'austérité brutal du gouvernement Kenney, ainsi que les manifestations pour l'environnement et pour les droits des autochtones.

La police a déjà le pouvoir d'arrêter et d'inculper les bloqueurs de chemins de fer pour violation de propriété. Mais la loi proposée a une portée bien plus large que les blocages, impliquant toute tentative d'entraver l'accès aux «infrastructures essentielles», et prévoit des sanctions beaucoup plus sévères.

La loi sur la défense des infrastructures essentielles prévoit des amendes de 1000 à 10.000 dollars et/ou une peine de six mois de prison pour une première infraction. Chaque infraction suivante est passible d'une amende de 25.000 dollars et d'une peine de six mois de prison.

Les entreprises pourraient être condamnées à une amende allant jusqu'à 200.000 dollars pour avoir soutenu une manifestation qui aurait perturbé des «infrastructures essentielles». Le gouvernement ne l'a pas dit explicitement, mais tout ce que Kenney et Schweitzer ont dit à propos de leur projet de loi 1 indique que ses dispositions s'appliqueraient aux travailleurs agissant dans le cadre d'un conflit collectif.

L'un des principaux objectifs du projet de loi proposé est d'éliminer la nécessité pour le gouvernement ou une entreprise privée d'obtenir une injonction du tribunal déclarant illégale une manifestation spécifique. Au lieu de cela, les manifestations seraient de ce fait illégales et les participants feraient l'objet d'arrestations et de sanctions punitives au moment où l'accès aux «infrastructures essentielles» serait entravé.

La nouvelle loi viole les droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion.

Dans un discours prononcé mardi devant le caucus du PCU et des invités, Kenney s'est élevé contre «l'atmosphère générale d'anarchie que nous avons vue s'emparer de certaines parties de notre pays et d'une grande partie de notre infrastructure économique au cours des trois dernières semaines». Comme les conservateurs fédéraux, Kenney a vivement critiqué le premier ministre Justin Trudeau pour ne pas avoir ordonné une répression violente et immédiate de l'État contre les «blocus en solidarité» aux Wet'suwet'en.

Ce n'est qu'après deux semaines de blocus et alors que les exigences des grandes entreprises pour une répression de l'État atteignaient des sommets, que Trudeau a demandé à la police, vendredi dernier, de les faire tomber de force. Ce retard a été motivé par la crainte de Trudeau qu'une violente répression policière ne mine son gouvernement libéral minoritaire en discréditant davantage la position «progressiste» qu'il utilise comme un écran de fumée pour promouvoir les intérêts des grandes entreprises et de l'impérialisme canadien. (Voir: « Malgré ses promesses de dialogue, Trudeau prépare un assaut de l’État canadien contre les manifestations autochtones »)

Kenney a également soutenu que le projet de loi 1 était une réponse nécessaire à l'annonce faite dimanche dernier par Teck Resources d'annuler son projet de sables bitumineux Frontier Mine de 20 milliards de dollars dans le nord-est de l'Alberta. Teck a lui-même concédé que le projet était économiquement non viable sans une hausse substantielle des prix mondiaux du pétrole. Malgré cela, le premier ministre du PCU de l'Alberta a imputé sa décision à «l'incertitude réglementaire et aux retards interminables causés par le gouvernement national», ainsi qu'aux manifestations en solidarité aux Wet'suwet'en.

La suspension du projet Frontier Mine et les manifestations contre les pipelines ont exacerbé davantage les profondes tensions régionales qui secouent l'élite dirigeante du Canada. Au cours des derniers mois, Kenney a dénoncé à plusieurs reprises les libéraux pour avoir ignoré «l'Ouest» et avoir prétendument accordé un traitement préférentiel au Québec et à l'Est du Canada.

Le projet de loi 1 prouve à tous que lorsque le PCU et ses alliés se vantent des «intérêts de l’Ouest», ils veulent en réalité renforcer la volonté des grandes compagnies pétrolières et de toute l'élite corporative d'augmenter les profits et les rendements des actionnaires au détriment de la classe ouvrière.

En effet, le gouvernement Kenney déclare qu'aucune opposition publique à la prérogative de l'élite au pouvoir d'engranger des milliards de dollars en profit corporatif par l'extraction incontrôlée de ressources naturelles et la production de combustibles énergétiques ne sera tolérée. Comme l'a dit le ministre de la Justice Schweitzer, «Il est important pour nous de maintenir la compétence dans toute notre province. Nous allons rester ouverts aux affaires, nous allons nous assurer de protéger ces aspects importants de notre infrastructure».

Kenney a affirmé que le projet de loi 1 a été conçu pour couvrir autant de «bases» que possible afin de renforcer la main du gouvernement pour faire face aux futures manifestations. C'est vrai. Dans le cadre du projet de loi proposé, le gouvernement s'est donné le pouvoir d'élargir à volonté la définition des «infrastructures essentielles».

Les actions autoritaires de Kenney doivent être prises comme un avertissement sérieux par les travailleurs. Elles viennent d'un gouvernement qui a lancé une campagne d'austérité dévastatrice qui prévoit des réductions des dépenses publiques par habitant de plus de 10 % en termes réels au cours des trois prochaines années, et des baisses de salaire de 2,5 à 5 % pour les 180.000 travailleurs du secteur public de la province. De plus, le gouvernement du PCU a indiqué que plus de 7000 emplois du secteur public seront supprimés, dont des milliers de postes dans la santé et l’enseignement.

Le rapport MacKinnon, qui sert de modèle aux mesures d'austérité de Kenney, a spécifiquement soulevé la nécessité de mesures autoritaires pour les faire appliquer. Le rapport et son auteur principal, Janice MacKinnon, ancienne ministre des Finances du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan, ont recommandé au gouvernement de légiférer sur les réductions des salaires dans le secteur public et d'envisager d'interdire temporairement les grèves dans le secteur public. Afin d'éviter les contestations judiciaires de ces mesures draconiennes, le rapport a exhorté le gouvernement Kenney à invoquer la «clause dérogatoire» de la constitution canadienne, qui permet aux gouvernements d'enfreindre les droits démocratiques fondamentaux, comme la liberté d'expression, de rassemblement pacifique et d'expression. Comme l’avait alors soutenu le World Socialist Web Site, «il n'est pas exagéré de qualifier le rapport MacKinnon de plan directeur pour des formes dictatoriales de gouvernance visant à garantir les marges de profit et les dividendes de l'élite corporative super-riche. (Voir: «Le rapport de MacKinnon en Alberta prépare l’austérité et la répression»)

Le virage vers des formes de gouvernance antidémocratiques ne se limite pas à l'Alberta. Des gouvernements de toutes les tendances politiques criminalisent les grèves des travailleurs dans tout le pays depuis des années. En Saskatchewan, le gouvernement de droite de Moe est intervenu dès le début du lock-out en cours de 750 travailleurs de la raffinerie de pétrole de Regina pour donner le feu vert à l'opération massive de briseurs de grève de la Federated Cooperatives Ltd. et a ensuite ordonné une violente répression policière des piqueteurs. Avec le patron de la FCL, Scott Banda, Moe a encouragé les voyous d'extrême droite de «United We Roll», qui ont démoli un piquet de grève mis en place par les travailleurs d'une usine de FCL en Alberta.

Il n'y a pas d'opposition fondamentale à ce dangereux glissement vers la droite de la part des libéraux et du NPD. Depuis sa réélection l'automne dernier, Trudeau a fait de Kenney et Moe les représentants légitimes des «intérêts de l’Ouest» et s'est engagé à travailler étroitement avec eux au nom de «l'unité nationale».

Rachel Notley, chef du NPD en Alberta, a répondu au projet de loi 1 autoritaire de Kenney en se présentant comme un porte-parole plus fiable des profits et des investissements de la grande entreprise. Commentant la décision de Teck de se retirer du projet Frontier Mine, elle a déclaré: «Les investisseurs internationaux sont à la recherche d'un cadre réglementaire prévisible pour les émissions de gaz à effet de serre». Elle a pris la défense des directeurs de banques internationales et des gestionnaires de fonds qui, selon elle, étaient injustement qualifiés par Kenney de «radicaux verts urbains». «Il encourage essentiellement l'incertitude continue des investisseurs qui a créé ce problème en premier lieu», a déclaré le chef du NPD.

La défense ouverte de Notley pour les intérêts des entreprises ne devrait pas surprendre les travailleurs albertains, qui ont vécu quatre années d'austérité continue et de faibles impôts sur les sociétés sous son gouvernement néo-démocrate de 2015 à 2019. Cela a contribué à ouvrir la voie à l'arrivée au pouvoir de Kenney à la tête du PCU de droite, qui, comme le montre le projet de loi 1, s'apprête maintenant à utiliser la répression et la violence de l'État pour réprimer l'opposition populaire à ses politiques réactionnaires propatronales.

(Article paru en anglais le 28 février 2020)