Tribunal spécialisé pour violence sexuelle et conjugale

Le mouvement #MoiAussi au Québec se joint au gouvernement pour saper la présomption d’innocence

149 personnes dont la plupart évoluent dans les cercles du mouvement #MoiAussi ont récemment signé une lettre ouverte rédigée par le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, pour défendre son projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Les signataires proviennent avant tout du milieu académique, mais comptent aussi des journalistes, des députés et même un sénateur.

Ces éléments de l’establishment n’ont aucune gêne à soutenir le ministre le plus ouvertement associé au chauvinisme québécois extrême dont le gouvernement de la CAQ (Coalition Avenir Québec) s’est fait le champion. Jolin-Barrette est notamment l’auteur de la loi 21 qui empêche les femmes portant le foulard islamique d’occuper certains emplois au sein de l’État québécois et celles portant le voile intégral de recevoir des soins de santé et autres services publics. 

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (Source: Wikipedia)

Avec son appui au projet de loi 92, le mouvement #MoiAussi mène une campagne réactionnaire qui ne vise pas la défense des victimes de violence sexuelle, et encore bien moins la protection des femmes vulnérables, mais l’avancement social d’un groupe de carriéristes.

La publication de la lettre ouverte le 9 octobre dernier faisait suite à une sortie de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui a affirmé que le tribunal spécialisé compromet l’impartialité judiciaire et la présomption d’innocence. 

La juge a expliqué que les tribunaux doivent être «absolument indépendants des autres acteurs de la lutte contre la criminalité» et qu’en plaçant «la façon dont les policiers interrogent les personnes plaignantes» sous le contrôle du tribunal spécialisé, le projet de loi 92 porte atteinte à ce principe d’indépendance. La juge Rondeau a également mentionné que le nom même de «tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale» n’est «pas compatible avec la présomption d’innocence» puisqu’il présume que l’allégation de violence est fondée.

L’intervention de la juge en chef a immédiatement donné lieu à une réaction agressive et, à certains égards, hystérique de la part du mouvement #MoiAussi et de la classe politique.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté unanimement une résolution affirmant que la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale était «nécessaire» pour opérer un «changement de culture au sein du système de justice». 

Une professeure de droit de l’Université Laval, Louise Langevin, une spécialiste du droit civil et des théories féministes du droit sans aucune expertise apparente en droit criminel, a déclaré que les arguments de la juge Rondeau ne tenaient pas la route et que son intervention était même une attaque contre la démocratie, le pouvoir judiciaire n’ayant supposément pas le droit de critiquer un projet de loi. 

Une signataire de la lettre ouverte, la documentariste et comédienne Ingrid Falaise, a en plus déclaré que la sortie de la juge en chef était l’équivalent de se faire dire «on ne t’écoute pas» et, de façon ridicule, que c’était «comme se faire violenter à nouveau».

Parmi les signataires de la lettre ouverte se trouvent aussi Monique Néron et Émilie Perreault, deux journalistes qui ont réalisé le documentaire La parfaite victime qui a été encensé à sa sortie l’été dernier. Il a ensuite été révélé qu’elles avaient utilisé des statistiques erronées, voire carrément inventées, afin de démontrer la thèse de leur documentaire qu’il serait pratiquement impossible de faire condamner quelqu’un pour agression sexuelle. Ainsi, elles ont prétendu que seulement 18% des plaintes pour crime sexuel traitées par la police font ensuite l’objet d’accusations criminelles, alors qu’en réalité c’est environ 70%.

Un fait ignoré complètement par ces documentaristes est qu’en 2020, alors que le mouvement #MoiAussi concentrait toute son attention sur les acquittements des vedettes Gilbert Rozon et Éric Salvail, 89 des 102 dossiers pour crime sexuel entendus devant les tribunaux à Montréal ont donné lieu à une condamnation, réfutant définitivement le mythe d’un système de justice favorable aux accusés d’agression sexuelle.

Cette réalité est problématique pour #MoiAussi et elle doit donc être occultée. En effet, le mouvement repose sur la prémisse que la victime, n’ayant aucune chance dans le système légal actuel, doit dorénavant être crue sur parole – ce qui devient le tremplin pour une attaque frontale sur un droit démocratique élémentaire. 

Le mouvement #MoiAussi milite ainsi pour faire remplacer le droit à un procès équitable, dans lequel le fardeau repose sur la Couronne de démontrer la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable, par un système de dénonciations anonymes sur les médias sociaux. Le système judiciaire serait alors dispensé du respect de principes fondamentaux qui ne sont vus que comme des obstacles empêchant les «victimes» d’obtenir «justice».

La production d’un documentaire sciemment malhonnête n’est qu’un épisode disgracieux parmi d’autres dans l’histoire de #MoiAussi. La page «Dis son nom» en est un autre exemple frappant. 

Créée en juillet et en août 2020, «Dis son nom» est une liste publiée sur internet, sur Facebook et sur Instagram de personnes accusées d’agression sexuelle. Les dénonciations sont anonymes et des procédures judiciaires en diffamation intentée par un homme figurant sur «Dis son nom» ont révélé qu’aucune vérification sérieuse n’était faite quant à la véracité des allégations. Les deux administratrices de la page avaient décidé, de leur propre aveu, de «croire les victimes et ne pas remettre leur vécu en question». Au cours des procédures judiciaires, alors qu’on leur reprochait justement cette absence de vérification, les administratrices ont supprimé les deux tiers des quelque 1565 «dénonciations», présumément parce qu’elles auraient confirmé qu’elles avaient été publiées de façon téméraire. 

Les revendications anti-démocratiques du mouvement #MoiAussi, qui a pris naissance aux États-Unis, trouvent une oreille attentive du côté de la classe dirigeante et de ses représentants politiques au Canada qui se livrent depuis plusieurs années à un assaut systématique contre les droits démocratiques avec la criminalisation des grèves, la suppression des libertés civiles au nom de la «guerre au terrorisme» et la promotion sans relâche du militarisme. 

Pour la classe dirigeante, le mouvement #MoiAussi est également essentiel pour détourner l’attention des inégalités sociales croissantes liées à la division fondamentale dans la société, celle de classe, au profit des politiques identitaires basées sur la race et le genre.

Jolin-Barrette et tout le gouvernement de droite de la CAQ doivent se réjouir de cette alliance avec #MoiAussi au sujet du tribunal spécialisé puisqu’elle leur permet de donner un vernis progressiste à un projet de loi réactionnaire qui, s’il est adopté, jettera les bases pour un assaut encore plus important sur les droits démocratiques. 

Comme toutes les mesures qui diminuent les garanties judiciaires sous le prétexte de s’attaquer au crime ou au terrorisme, l’attaque contre la présomption d’innocence représentée par le projet de loi 92 sera utilisée contre la classe ouvrière alors que celle-ci entre en opposition aux mesures d’austérité de l’élite dirigeante et à sa réponse désastreuse envers la pandémie.

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