L’Agence centrale de renseignement des États-Unis (CIA) gère depuis des décennies un programme secret de collecte d’informations sur les citoyens américains. Ce programme n’était pas connu des tribunaux américains ni du Congrès, les deux pouvoirs chargés de superviser l’activité de surveillance de l’agence.

Mercredi, une lettre partiellement déclassifiée des sénateurs du Parti démocrate Ron Wyden de l’Oregon et Martin Heinrich du Nouveau-Mexique au directeur de la CIA William Burns, datée du 13 avril 2021, a été publiée, montrant que le programme de surveillance secret a été exploité par la CIA en vertu d’un décret initialement publié en 1981 sous le gouvernement Reagan.

La lettre des deux membres de la commission sénatoriale du renseignement indique que le programme de la CIA a été mené au mépris des efforts du Congrès qui se sont « exprimés pendant de nombreuses années et par le biais de multiples textes de loi, afin de limiter et, dans certains cas, d’interdire la collecte sans mandat des dossiers des Américains, ainsi que de l’intérêt intense et du soutien du public pour ces efforts législatifs. »

En outre, selon les sénateurs, le programme secret de collecte en vrac de la CIA a été mis en œuvre « en dehors du cadre légal qui, selon le Congrès et le public, régit cette collecte, et sans aucun des contrôles judiciaires, du Congrès ou même de l’exécutif qui accompagnent la collecte au titre de la loi FISA », et la nature de cette opération « a été cachée au public et au Congrès. »

La FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) fut adopté en 1978 à la suite de révélations sur les abus de pouvoir de la CIA et sur le fait que l’agence visait des citoyens américains à des fins d’espionnage pendant l’enquête sur le scandale du Watergate causé par le gouvernement Nixon. La loi a créé la Cour de surveillance des services de renseignement étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Court) et une procédure secrète par laquelle les services de police et de renseignement obtiennent l’autorisation de surveiller sans mandat des espions étrangers présumés sur le territoire américain. La surveillance sans mandat des citoyens américains est inconstitutionnelle.

Bien que les détails des types de données recueilliees et de ce que la CIA en a fait ont été expurgés de leur lettre, les sénateurs déclarent que le public américain « mérite de connaître la nature de la relation de la CIA avec ses sources et le cadre juridique de la collecte ; le type d’enregistrements recueillis [passage expurgé], la quantité d’enregistrements d’Américains conservés ; et les règles qui régissent l’utilisation, le stockage, la diffusion et les requêtes (y compris les requêtes de personnes américaines) sur ces enregistrements. »

La lettre du sénateur explique que « la nature et l’étendue de la collecte de la CIA n’ont pas été révélées, même à la commission du Sénat sur le renseignement », jusqu’à ce que le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB) publie, en mars 2021, l’« Ordre exécutif (OE) 12333, Central Intelligence Agency, Deep Dive II. » Wyden et Heinrich demandent ensuite au directeur de la CIA, Burns, de déclassifier le rapport « Deep Dive II » ainsi que « les deux autres rapports OE 12333 du PCLOB ». Les sénateurs n’indiquent pas sur quoi portent ces deux autres rapports.

Selon un rapport du New York Times, un responsable anonyme des services de renseignement a déclaré que la commission sénatoriale du renseignement était en fait au courant du programme de collecte de données en masse de la CIA. Cependant, le Times rapporte que le responsable a déclaré que « le rapport Deep Dive II se concentrait plutôt sur les outils de dépôt et d’analyse qui permet de stocker et d’interroger ces données après leur collecte – des systèmes dont la commission n’avait peut-être pas été informée auparavant. »

Le PCLOB a été créé par le Congrès en 2004 sur recommandation de la Commission du 11 septembre dans le but déclaré d’établir « un système renforcé de freins et de contrepoids pour protéger les précieuses libertés qui sont vitales à notre mode de vie ». Cependant, le conseil de surveillance n’a rien fait pendant dix ans. Le PCLOB a publié son premier rapport en janvier 2014, seulement après les révélations de l’année précédente de l’ancien analyste du renseignement et lanceur d’alerte Edward Snowden sur les activités mondiales de surveillance électronique sans mandat de la NSA.

En réaction aux révélations de Snowden, le gouvernement américain a affirmé qu’il « réduisait » le programme de surveillance de la NSA grâce aux modifications apportées à la loi « USA Freedom Act », promulguée par Barack Obama le 2 juin 2015. Alors que les médias patronaux et l’establishment politique ont affirmé que les opérations d’espionnage de la NSA avaient pris fin, la vérité est qu’on a apporté des révisions aux exigences de la FISA, tandis que la collecte en masse des communications électroniques est restée intacte.

Entre-temps, comme le montrent clairement les dernières révélations, l’interrogation, le filtrage et l’analyse des données collectées en masse – y compris celles des citoyens américains – autorisées en 2015 ont été effectués par la CIA en vertu de l’Ordre exécutif 12333, sans interruption depuis le début.

L’Ordre exécutif 12333 a été signé par Ronald Reagan le 4 décembre 1981. Il étendait de manière spectaculaire l’autorité du gouvernement en matière de collecte d’informations « essentielles à la sécurité nationale des États-Unis ». Le décret de 16 pages, qui a été modifié et mis à jour en 2004 et 2008 par le gouvernement de George W. Bush, contient des détails spécifiques sur les « techniques de collecte» d’informations de la CIA. »

La période de quatre décennies est significative dans la mesure où elle correspond au tournant de l’élite dirigeante vers des politiques de guerre de classe ouverte, motivées par le déclin des États-Unis en tant que puissance économique et industrielle. À partir de l’administration Reagan, les attaques contre le niveau de vie de la classe ouvrière se sont accompagnées d’une reprise du militarisme à l’étranger et d’une attaque croissante contre les droits démocratiques à l’intérieur du pays. Ce n’est pas un hasard si l’Ordre exécutif 12333 a été adopté quatre mois seulement après que Reagan ait licencié les contrôleurs aériens de PATCO qui s’étaient mis en grève le 5 août 1981.

Les atteintes aux droits démocratiques se sont considérablement aggravées au cours du deuxième gouvernement Bush. Il y avait l’adoption du USA Patriot Act suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, qui ont servi de prétexte pour lancer les guerres contre l’Afghanistan et l’Irak.

Bien entendu, les informations électroniques des individus – y compris les appels vocaux sur smartphone, les messages électroniques, les SMS, l’activité sur les médias sociaux et les données de localisation, entre autres – ont connu une croissance exponentielle au cours des vingt dernières années. Cela en va de même pour les outils et méthodes de surveillance utilisés par le gouvernement américain pour espionner tout le monde.

(Article paru d’abord en anglais le 12 février 2022)