Vendredi, la Cour suprême des États-Unis a bloqué d’un trait de plume une mesure qui aurait apporté un soulagement limité à 43 millions d’Américains souffrant sous une dette écrasante de 1.700 milliards de dollars au titre des prêts étudiants fédéraux en cours.

Le jour même où la Cour suprême a annulé le programme d’allégement de la dette étudiante, elle a aussi apporté sa sanction à la discrimination des personnes LGBTQ par la même majorité de 6 contre 3. La Cour a donné raison à un concepteur de sites web bigot qui refuse d’accepter des couples de même sexe comme clients. Avec ces décisions, des juges non élus et non redevables, nommés à vie, révèlent que la Cour suprême est un instrument totalement corrompu et une institution discréditée.

Les mêmes juges qui arrachent aux familles de la classe ouvrière des fonds dont celles-ci ont désespérément besoin et ouvrent la porte à la persécution fasciste des minorités ont été démasqués comme receveurs de pots-de-vin massifs de commanditaires milliardaires, y compris de ceux qui se sont présentés devant la Cour. Ce fait n’a pas échappé à la population.

Le décret promulgué par le président Joe Biden en août dernier était loin de respecter sa promesse électorale de 2020 d’effacer tous les prêts étudiants fédéraux et constituait un effort transparent pour renforcer les chances des démocrates avant les élections de mi-mandat de 2022. Elle aurait annulé jusqu’à 10.000 dollars de capital prêt pour les emprunteurs gagnant jusqu’à 125.000 dollars par an, et jusqu’à 20.000 dollars pour les bénéficiaires de Pell Grants, qui visent les étudiants à faibles revenus. Cette mesure aurait ajouté 400 milliards de dollars en effacement de dette sur 30 ans, soit 13,3 milliards de dollars par an.

Le montant de 10.000 dollars représente moins d’un tiers de la dette étudiante moyenne de 35.574 dollars par emprunteur et le programme n’aurait permis d’effacer qu’une fraction de la dette étudiante totale. L’étudiant américain moyen paie 2.186 dollars d’intérêts par an, soit 43.000 dollars sur 20 ans.

Les mensualités moyennes d’un prêt étudiant s’élèvent à 234 dollars pour les titulaires d’un diplôme de premier cycle et à 570 dollars par mois pour les titulaires d’un diplôme de maîtrise. Une infirmière qui a un salaire de 70.000 dollars aurait économisé 200 dollars par mois grâce à ce programme.

L’explosion de la dette étudiante aux États-Unis a été alimentée par la montée en flèche du coût de l’enseignement supérieur, qui a plus que doublé au cours des deux dernières décennies. Le coût total moyen d’un diplôme public de quatre ans aux États-Unis s’élève aujourd’hui à plus de 100.000 dollars. Dans le même temps, l’aide gouvernementale à l’enseignement supérieur n’a cessé de diminuer.

Le fardeau de la dette étudiante est si écrasant que quelque 22 millions d’emprunteurs ont demandé à bénéficier du plan Biden dans les cinq jours qui ont suivi la mise en ligne du site web. Près de 90 pour cent des demandeurs de prêts provenaient de codes postaux où le revenu médian est inférieur à 59.999 dollars, et plus de 60 pour cent de codes postaux où le revenu médian est compris entre 20.000 et 39.999 dollars.

La décision 6 contre 3 dans l’affaire ‘Biden contre Nebraska’, le bloc républicain d’extrême droite se ralliant à l’opinion du juge en chef John Roberts et les trois juges démocrates à la dissidence de la juge Elena Kagan, était largement attendue. Le gouvernement Biden a offert aux républicains les meilleures conditions possibles pour bloquer le programme.

Au cours des deux premières années de son mandat, alors que les démocrates contrôlaient les deux chambres du Congrès et la Maison-Blanche, ni Biden ni les dirigeants du Congrès n’ont sérieusement tenté de faire adopter un plan d’allégement de la dette étudiante par le Congrès. Lorsqu’il a finalement promulgué le programme, sous la pression des démocrates du Congrès qui craignaient une déroute aux élections de mi-mandat de 2022, Biden l’a fait dans le cadre des dispositions de la loi d’urgence HEROES de 2003, adoptée pour alléger le fardeau de la dette des soldats pendant les guerres d’Afghanistan et d’Irak. La Maison-Blanche a utilisé l’urgence de la pandémie COVID-19 pour invoquer la loi de 2003.

Ce faisant, Biden suivait l’exemple de Trump, qui avait utilisé la loi HEROES à trois reprises pour prolonger un moratoire sur le paiement des intérêts des prêts étudiants et sur l’accumulation des intérêts en raison de la pandémie. Biden a également utilisé la loi de 2003 pour prolonger le moratoire. Mais en mettant fin à l’urgence COVID officielle, il a ouvert la voie à la reprise de ces paiements par les emprunteurs à partir du 1er octobre, une nouvelle charge financière cruelle qui sera aggravée par la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation des prix des biens de première nécessité et des loyers.

Éviter un conflit au Congrès était en accord avec la préoccupation majeure des démocrates de maintenir un soutien bipartite à la guerre par procuration avec la Russie en Ukraine et de réprimer la résistance croissante de la classe ouvrière à l’intérieur. Biden avait annoncé son plan d’effacement partiel des prêts étudiants alors qu’il intervenait, en alliance avec la bureaucratie syndicale, pour bloquer une grève de 120.000 travailleurs du rail. Une intervention ayant finalement pris la forme d’un projet de loi bipartite qui interdisait la grève et imposait un contrat favorable aux entreprises que des dizaines de milliers de cheminots ont rejeté.

Dans les jours qui ont suivi l’annonce du plan d’allègement de la dette, les gouvernements des États dirigés par des républicains ont commencé à intenter des procès pour le bloquer, ensemble avec des groupes de droite financés par des donateurs républicains milliardaires et des partisans de Trump, comme Bernie Marcus, cofondateur de Home Depot, Koch Enterprises et la famille Mercer. Alors que le ministère de l’Éducation avait déjà approuvé les demandes d’allègement de prêts de 16 millions d’emprunteurs, la Cour d’appel du huitième circuit a gelé le programme et porté l’affaire devant la Cour suprême.

Dans sa décision, Roberts a cyniquement soutenu que Biden avait outrepassé son autorité en lançant le programme d’allègement de la dette sans autorisation spécifique du Congrès. Dans son opinion majoritaire, il a cité la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, qui avait déclaré lors d’une conférence de presse en juillet 2021: «Les gens pensent que le président des États-Unis a le pouvoir d’effacer la dette, mais ce n’est pas le cas. Il peut reporter. Il peut retarder. Mais il n’a pas ce pouvoir. Il faut que ce soit un acte du Congrès».

Véhiculant de nombreux schibboleths juridiques de la droite républicaine, Roberts a décrié le prétendu «État administratif» et a invoqué la doctrine des «questions majeures» qu’on utilise pour attaquer les réglementations fédérales qui empiètent sur les intérêts de l’élite des entreprises. Faisant écho au chef de la minorité sénatoriale Mitch McConnell qui avait absurdement dénoncé le modeste plan de Biden comme étant du «socialisme», et exprimant la crainte d’une révolution dans la classe dirigeante, Roberts a écrit:

« Le plan du secrétaire [à l’Éducation] n’a «modifié» les dispositions citées que dans le même sens où la Révolution française a ‘‘modifié’’ le statut de la noblesse française – il les a abolies et les a supplanté par un régime entièrement nouveau ».

Aucune faction de la Cour n’a exprimé d’inquiétude au sujet d’un ‘‘abus’’ administratif il y a juste quelques semaines lorsque le Trésor, la Réserve fédérale et la Federal Deposit Insurance Corporation avaient unilatéralement déclaré un risque financier systémique. On avait alors mis à disposition des centaines de milliards de dollars pour garantir les actifs des riches déposants de trois banques en faillite – Silicon Valley, Signature et First Republic – sapées par le programme de hausse des taux d’intérêt de la Réserve fédérale, visant à faire grimper le chômage et à ralentir la croissance des salaires.

Quant à l’ampleur de l’allègement de la dette proposé par Biden (13,3 milliards de dollars par an), que la Cour considère une taxation impossible des bénéfices et biens des banques et des sociétés de prêt, elle aurait fait pâle figure comparée au budget militaire record de mille milliards de dollars pour 2024, sans parler des fonds illimités alloués pour armer l’Ukraine dans la guerre contre la Russie.

Vendredi après-midi, Biden a donné une réponse télévisée sommaire à la décision annulant son programme d’allègement de la dette. Il a annoncé un nouveau plan, basé sur la loi de 1965 sur l’enseignement supérieur, qui prévoit certaines réductions non spécifiées de la dette des étudiants. Il a également déclaré qu’il limiterait les paiements mensuels pour les prêts de premier cycle à 5 pour cent du revenu disponible, contre 10 pour cent actuellement. Enfin, il a déclaré que le ministère de l’Éducation s’abstiendrait pendant 12 mois, à compter du 1er octobre, de signaler aux agences de crédit les emprunteurs qui n’effectuent pas leurs paiements ou de les considérer comme des mauvais payeurs.

Ces mesures, qui seront probablement contestées devant les tribunaux, sont motivées en grande partie par la crainte qu’une augmentation des défauts de paiement n’ébranle les billions d’actifs financiers liés aux prêts étudiants. En novembre, le site Investopedia mettait en garde: «En raison des similitudes inhérentes entre le marché des prêts étudiants et le marché des prêts hypothécaires à risque, on craint de plus en plus que le secteur des prêts étudiants ne soit la prochaine implosion du marché qui déclenchera une crise financière».

(Article paru d’abord en anglais  30 juin 2023)