Lors des plaidoiries devant la Cour suprême mercredi et par un décret présidentiel signé à la Maison-Blanche mardi après-midi, l'administration Trump a poursuivi son offensive frontale contre les droits démocratiques du peuple américain.

La Cour suprême a entendu les plaidoiries mercredi matin dans l'affaire Trump contre Barbara, déclenchée par le décret présidentiel promulgué par Trump en janvier 2025, dès sa prise de fonctions, visant à abolir le droit du sol.

Ce décret a été contesté à plusieurs reprises devant les tribunaux, en raison du mépris flagrant de Trump pour le texte clair du 14e amendement de la Constitution américaine, qui stipule : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État où elle réside. »

Pendant 160 ans, cette clause a été interprétée comme signifiant que tous les enfants nés sur le territoire américain, à l'exception de ceux de diplomates étrangers, sont citoyens américains. L'application de ce principe aux enfants d'immigrants a été validée par la Cour suprême dans son arrêt de 1898, États-Unis contre Wong Kim Ark, qui a confirmé les droits civiques de Wong, né à San Francisco, bien que ses parents immigrants aient été empêchés d’être naturalisés par la raciste Loi d'exclusion des Chinois.

La volonté d'abolir le droit du sol est au cœur de la persécution des immigrants menée par Trump. Une telle mesure priverait de citoyenneté un quart de million de nouveau-nés chaque année et, si elle était appliquée rétroactivement, elle annulerait la citoyenneté de millions de personnes nées aux États-Unis de parents immigrants.

Trump a souligné l'importance de cette affaire en assistant à la première partie des plaidoiries, au cours de laquelle le procureur général D. John Sauer a présenté les arguments de l'administration et répondu aux questions des juges de la Cour suprême. C'était la première fois qu'un président assistait à des plaidoiries, une tentative manifeste d'intimider la Cour, y compris les trois membres nommés par Trump lors de son premier mandat.

Depuis plusieurs semaines, le président américain dénonce la Cour suprême sur les réseaux sociaux, suite à une décision rendue par six juges contre trois qui ont statué qu'il n'avait pas le pouvoir légal d'imposer les droits de douane qu'il avait instaurés sur les importations l'année précédente. La Maison-Blanche s'attend manifestement à perdre également le procès relatif au droit du sol, dans une décision qui sera probablement rendue fin juin, à la clôture de la session actuelle de la Cour.

Les questions posées par les juges de la Cour suprême à Sauer et à Cecilia Wang, conseillère juridique de l'ACLU, qui a plaidé contre l'administration et en faveur des droits à la citoyenneté pour les enfants d'immigrants, en situation régulière ou irrégulière, semblent confirmer les craintes de la Maison-Blanche.

Le mémoire déposé par l'ACLU au nom d'un groupe de parents immigrants et de leurs enfants présente des arguments convaincants en faveur de l'inconstitutionnalité du décret présidentiel de Trump.

Le document souligne les racines historiques du 14e amendement dans la common law anglaise et les débats au Congrès lors de son adoption, où le texte a été rédigé de manière à soustraire le droit du sol à toute tentative de remise en cause ou de restriction de la part des représentants de quelque branche du gouvernement que ce soit. Le mémoire affirme : « Le gouvernement demande ni plus ni moins qu'une refonte des fondements constitutionnels de notre nation. »

Seul le juge d'extrême droite Samuel Alito semblait approuver les arguments de Sauer, tandis que son collègue Clarence Thomas posa une question en ouverture de l'audience, puis garda le silence pendant les deux heures suivantes. Reprenant la théorie fasciste du « Grand Remplacement », Alito fit remarquer que des milliards de personnes étaient à « un simple vol » d'avoir un enfant qui deviendrait citoyen américain. Cette remarque faisait délibérément écho au fantasme de « tourisme de naissance » véhiculé par le mémoire de l'administration, ainsi qu'aux divagations de Trump sur les réseaux sociaux concernant les « milliardaires chinois » qui pourraient engendrer des dizaines de milliers de nouveaux citoyens américains.

Alors que Sauer a salué la remarque d'Alito, affirmant que la facilité des voyages internationaux signifiait qu'il s'agissait d'un « nouveau monde » par rapport à l'époque du 14e amendement, le juge en chef John Roberts a réfuté cette idée, déclarant : «C'est un nouveau monde, mais la Constitution est la même. »

Les sept autres juges (outre Alito et Thomas) ont posé des questions mettant l'accent sur le texte du 14e amendement et sur l'arrêt Wong Kim Ark, et ont remis en question le bien-fondé du renversement d'un précédent juridique aussi bien établi. L'accent a été mis en particulier sur l'affirmation de Sauer selon laquelle seuls les enfants d'immigrants légaux, et non ceux de visiteurs temporaires ou d'immigrants sans papiers, avaient droit à la citoyenneté, alors qu'aucune distinction n'était faite entre immigrants « légaux » et « illégaux » au moment de l'adoption du 14e amendement.

Quelle que soit la décision finale de la Cour, rien ne permet de penser que l'administration Trump s'y conformera. Depuis son entrée à la Maison-Blanche, Trump a fait preuve d'un mépris flagrant pour les limites constitutionnelles et juridiques encadrant le pouvoir exécutif. La persécution des immigrants, par le biais de détentions et d'expulsions de masse et d'assassinats par l’État de défenseurs des immigrants – comme les meurtres de Renée Nicole Good et d'Alex Pretti à Minneapolis –, est au cœur de sa politique intérieure.

L'exemple le plus frappant est le décret signé par Trump mardi après-midi, visant à reprendre le contrôle du vote par correspondance pour les élections fédérales. Intitulé « Garantir la vérification de la citoyenneté et l'intégrité des élections fédérales », ce décret ordonne au département de la Sécurité intérieure (DHS) et à l'Administration de la sécurité sociale d'établir conjointement une liste exhaustive de tous les citoyens américains âgés de 18 ans et plus, éligibles à l'inscription sur les listes électorales. L'établissement d'une telle liste est sans précédent, et les bases de données utilisées sont truffées d'erreurs.

Le DHS transmettrait ensuite à chaque État sa part de la liste, et les responsables étatiques qui enverraient des bulletins de vote par correspondance à des personnes ne figurant pas sur cette liste – ou qui autoriseraient ces personnes à s'inscrire sur les listes électorales – s'exposeraient à des poursuites pénales.

Le décret enjoint également le service postal américain (USPS) d'établir une réglementation uniforme concernant le format des bulletins de vote par correspondance utilisés par les États, faisant ainsi de l'USPS le véritable superviseur du vote par correspondance, et non plus le simple intermédiaire entre les électeurs et les autorités étatiques et locales chargées du dépouillement.

Trump a promulgué ce décret malgré l'absence totale de fondement juridique ou constitutionnel pour réglementer le déroulement des élections. La Constitution confère aux États l'autorité principale en matière d'élections, tout en autorisant le Congrès à fixer les règles nationales. Le pouvoir exécutif n'a aucun rôle à jouer.

Plusieurs États ont immédiatement annoncé leur intention de contester le décret de Trump. L'opposition des États avait déjà fait capoter un projet de l'administration visant à contraindre les États à remettre leurs listes électorales au ministère de la Justice, qui les aurait « vérifiées » par rapport à des bases de données de criminels et d'immigrants sans papiers – des bases de données, là encore, truffées d'erreurs. Face au refus de nombreux États, y compris plusieurs dirigés par des Républicains, le projet a dû être abandonné.

Au lieu de compter sur les États pour transmettre les données électorales au gouvernement fédéral, le nouveau décret prévoit que ce dernier « impose » ces données aux États et les oblige à utiliser les listes fédérales. Il y a peu de chances que cette procédure soit mise en œuvre à temps pour les élections de 2026, même si elle résiste aux contestations judiciaires.

Mais là n'est pas vraiment l'objectif. Trump et ses conseillers fascistes cherchent à agiter le spectre de vastes fraudes électorales perpétrées par des « immigrés clandestins » afin de discréditer les élections de 2026, alors même que les sondages d'opinion annoncent une déroute pour le Parti républicain, avec notamment la perte du contrôle du Congrès et des gouvernorats d'États clés.

Leur objectif ultime est de truquer les élections, en intimidant physiquement les électeurs à l'aide de troupes et d'agents fédéraux armés, dont la Gestapo de l'ICE, et en perturbant systématiquement le vote dans les grandes agglomérations, sur les campus universitaires et autres lieux où se concentre l'opposition à Trump et à sa politique. Ou encore, sous prétexte de guerre, de terrorisme ou d'une combinaison des deux, d'annuler purement et simplement les élections et de consolider le pouvoir de Trump comme un président-dictateur libre de tout contrôle judiciaire.

Un tel scénario ne peut être empêché par des poursuites judiciaires ou des appels aux démocrates du Congrès. La défense des droits démocratiques, y compris les droits des immigrants et le droit de vote, dépend de la mobilisation politique indépendante de la classe ouvrière contre le capitalisme et les partis qui sont les instruments politiques de l'oligarchie financière, qu'il s'agisse des Démocrates ou des Républicains.