La National Lawyers Guild (Guilde nationale des avocats), la plus ancienne association progressiste d'avocats des États-Unis, a écrit au tribunal de district de la ville de Pervomaisk, en Ukraine, pour exiger la libération de Bogdan Syrotiuk, un socialiste ukrainien de 27 ans et dirigeant de l'organisation trotskyste Jeune Garde des bolcheviks-léninistes (YGBL). Le 10 août, le tribunal a condamné Bogdan à 15 ans de prison pour « haute trahison », sur la seule base de six articles contre la guerre qu'il avait rédigés pour le World Socialist Web Site (WSWS).

Fondée en 1937 en tant que première association nationale d'avocats ouverte à tous, peu importe l’origine, la guilde a défendu les victimes du maccartisme et a par la suite représenté des objecteurs de conscience de la guerre du Vietnam ainsi que des militants persécutés par le FBI.

La lettre, datée du 15 septembre et signée par la présidente de la guilde, Suzanne Adely, affirme que la condamnation « repose entièrement sur des actes d'expression » et « est incompatible avec les obligations juridiques contraignantes de l'Ukraine » au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Constitution ukrainienne elle-même. Rien dans le dossier, précise-t-elle, « n'indique d'espionnage, de sabotage, de transmission d'informations à une puissance étrangère ou de collaboration avec une force armée quelconque – soit les agissements mêmes que les lois sur la trahison visent à sanctionner ».

Le WSWS appelle tous les travailleurs, les jeunes et les défenseurs des droits démocratiques à envoyer des lettres et à signer la pétition sur le site FreeBogdan.org.

Le texte intégral de la lettre suit ci-dessous.

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15 septembre 2026

Tribunal de district de la ville de Pervomaisk

18, rue Ivan Vyhovsky

Pervomaisk, 55200, Ukraine

inbox@pm.mk.court.gov.ua

Objet : Verdict du 10 août 2026 dans l'affaire Bogdan Syrotiuk, dossier n° 484/5921/24

Le 10 août 2026, le tribunal de district de la ville de Pervomaisk a condamné Bogdan Syrotiuk, journaliste âgé de 27 ans, à 15 ans de prison pour haute trahison sous la loi martiale. Le tribunal a également ordonné la confiscation de ses biens et la destruction de sa littérature politique.

Selon les documents publics, la condamnation repose entièrement sur des actes d’expression : six articles publiés sur le World Socialist Web Site, un discours prononcé le 1er mai 2023 et la correspondance de l’accusé avec les rédacteurs de la publication. Le verdict cite, au titre des éléments constitutifs de l’infraction, sa « non-reconnaissance de la direction politique légitimement élue et des processus démocratiques de l’Ukraine », ses « comparaisons avec des fascistes et des nazis », ses « jugements négatifs sur les forces armées ukrainiennes » et sa « réinterprétation des héros nationaux et des figures historiques ».

Cette condamnation est incompatible avec les obligations juridiques contraignantes de l’Ukraine. L’expression politique – y compris celle qui critique sévèrement un gouvernement, ses forces armées et son historiographie officielle – est au cœur de la protection garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (traités auxquels l’Ukraine est partie), ainsi que par l’article 34 de la Constitution ukrainienne elle-même. Rien dans les éléments du dossier n'indique d'espionnage, de sabotage, de transmission d'informations à une puissance étrangère ou de collaboration avec une force armée quelconque – soit les agissements mêmes que les lois sur la trahison visent à sanctionner.

La manière dont les expertises ont été prises en compte renforce nos préoccupations. Un rapport de 65 pages établi par le criminologue Yuri Irkhin, versé au dossier par la défense, n’a relevé dans les écrits de M. Syrotiuk aucune « déclaration, expression, phrase ou combinaison de mots présentant des signes de propagande visant à soutenir l’agression armée de la Fédération de Russie ». Un examen complémentaire, ordonné par le tribunal et réalisé par l’Institut de recherche scientifique d’expertise judiciaire d’Odessa, n’a pas non plus mis en évidence d’appels au renversement de l’État, à la prise du pouvoir ou à la modification des frontières de l’Ukraine. Une condamnation prononcée en dépit d’expertises concordantes et non contredites, dans le cadre d’une procédure fondée sur des actes d’expression protégés, donne l’impression d’une issue décidée à l’avance plutôt que d’une décision judiciaire fondée sur les faits.

Ces préoccupations sont exacerbées par l'état avéré du système pénitentiaire dans lequel la peine serait purgée. Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a fait état de mauvais traitements infligés aux détenus dans les colonies pénitentiaires ukrainiennes, d'intimidations et de craintes de représailles parmi les détenus s'adressant à ses délégations, ainsi que de la délégation « inacceptable » du maintien de l'ordre et de la sécurité à des détenus dits « de service ».

La Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine a documenté des cas de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements subis par des personnes détenues par les autorités ukrainiennes en lien avec le conflit. Par ailleurs, en août dernier, plus de 160 détenus dans des établissements ukrainiens – dont, semble-t-il, le centre de détention provisoire de Mykolaïv où M. Syrotiuk est incarcéré – ont entamé une grève de la faim pour protester contre le travail forcé imposé sous peine de mise à l'isolement, les passages à tabac par le personnel, une alimentation gravement insuffisante et le refus de soins médicaux. Pour un détenu atteint d'une maladie chronique au sein d'un tel système, une peine de 15 ans risque, en pratique, de se transformer en condamnation à mort.

Nous sommes conscients que le cas de M. Syrotiuk est actuellement examiné par la Cour européenne des droits de l'homme. Nous demandons instamment la libération de M. Syrotiuk, l'annulation des ordonnances de confiscation et de destruction, ainsi que l'octroi immédiat des soins médicaux requis par son état de santé.

La communauté juridique internationale suit cette affaire avec attention. Le traitement réservé à M. Syrotiuk sera perçu comme un indicateur des normes que l'Ukraine applique à tous.

Respectueusement,

Suzanne Adely, Présidente

National Lawyers Guild, États-Unis